Allocation chomage - congés avec la caisse du bâtiment

Publié le Vu 1267 fois 8 Par frezouls julien
19/04/2018 08:43

Bonjour,
J'ai été licencié le 3/04/2018 et j'ai une question concernant le calcul du salaire de référence par Pole emploi.
Pole emploi prend en compte les revenus déclaré par l'employeur des 12 derniers mois civil.
Durant cette période j'ai prit des congés payés qui ont été payé par une caisse de congé payé (c'est obligatoire pour les salarié du bâtiment) mais pôle emploi ne les prend pas en compte dans le salaire de référence.
Ils me disent que c'est comme ça, c'est la réglementation. Mais quand je leur demande le texte de loi je n'ai pas de retour.

Je trouve ça complètement aberrant que ça soit comme ça dans la réglementation. Car pour un salarié lambda les congés payés sont prit en compte quand ils sont payés par l'employeur et pourquoi pour les salariés du bâtiment ce ne serait pas le cas.

Avez-vous eu cette situation ? et si oui avez-vous pu faire quelque chose ?

Merci pour vos réponses

19/04/2018 08:57

Bonjour,
Il faudrait savoir si cela vous pénalise car les salaires versés par l'employeur devraient être divisés par un nombre inférieur de jours si l'on exclut la période de congés payés ou alors il devrait mentionner sur l'attestation un salaire reconstitué...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

19/04/2018 09:01

Bonjour,
Les indemnités versées par la caisse de congés payés doivent être prises en compte.

Si on en crois ce document :
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/salaire-de-reference
Il est précisé :
Rémunérations prises en compte

Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire mensuel (ex. : ancienneté, rendement).
Les primes, indemnités et gratifications qui se rapportent à la période de référence mais qui sont versées sur une périodicité différente (13ème mois, primes de vacances payées par l’employeur ou par une caisse de congés payés) sont prises en compte. Si une part de ces primes et indemnités ne se rapporte pas à la période de référence, cette part est exclue, sauf si le salarié relève de l’annexe 1.
La totalité des primes exceptionnelles liées à une tâche particulière ou à la présence du salarié à une date donnée.
La totalité des rémunérations afférentes à la période de référence, y compris celles au titre de jours non retenus dans le calcul de l’affiliation en jours travaillés.

Parmi ces rémunérations, seules sont retenues les sommes soumises à contributions d’assurance chômage :

salaires après abattement pour frais professionnels ;
salaires mensuels limités au plafond des contributions d’assurance chômage (plafond de la sécurité sociale x 4) ;
sommes versées en contrepartie de jours de RTT non pris.

Précision


Si la prime de vacance versée par la caisse, avec chaque jour payé en ce qui concerne la caisse du BTP, doit être prise en compte, l'indemnité doit l'être aussi !

19/04/2018 10:57

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement ça me pénalise car à priori ils n'ont pas prit en compte le nombre de jours réellement travaillés. Toutefois je n'ai pas eu de leur part le détail de leur calcul, mais quand je fais mes calculs de mon coté je trouve pas la même chose.
Merci pour votre document, il est clair que cela doit être prit en compte.

19/04/2018 16:28

Tout dépend si les indemnités de congés payés versés par la caisse sont soumises aux contributions d’assurance chômage et si elles ont été versées avant le denier jour de travail...
Le dossier vous indique comment calculer le nombre de jours travaillés pour le salaire de référence...
Je vous propose aussi le "Chapitre 4 - Détermination de l'allocation journalière" du Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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29/12/2018 09:38

Bonjour,
J ai lu avec attention vos remarques et je suis allée vérifier les textes : or vos analyses ne sont pas bonnes, les congés payés versés par une caisse de congés payés comme celle du BTP( cas de mon ami) ne sont pas considérés comme une rémunération habituelle . Je vous invite à lire la page 49 de la circulaire 2017 du 24/7/2017 paragraphe 2.1.2
Cas des sommes versées au titre des congés payés .
Si je me trompe sur la lecture de ce texte merci alors de bien vouloir argumenter . En parallèle je vais vérifier si les congés ont été assujettis aux cotisations chômage car je trouve la situation injuste ....
Bonnes fêtes

29/12/2018 10:10

Bonjour,
Vous parlez de nos remarques sans préciser lesquelles...
Effectivement sil'on se réfère à la Circulaire UNEDIC n° 2017-20 du 24 juillet 2017, on peut lire à la page 41 à propos du Salaure de référence :

2.1.2 Rémunérations trouvant leur contrepartie dans l’exécution normale du contrat de travail
---
Cas de sommes versées au titre des congés payés
Est prise en compte dans le salaire de référence, l'indemnité de congés payés versée au salarié pendant l’exécution de son contrat, qui constitue la rémunération versée au titre des congés pris par le salarié dans le cadre de la relation de travail (C. trav., art. L. 3141-24). Lorsque cette indemnité est versée pour une période de congés comprise dans la période de référence calcul, elle est intégrée dans le salaire de référence, sauf lorsque le montant de l'indemnité est inférieur au salaire habituel ou si l’indemnité est versée par une caisse de congés payés. Dans cette situation, ces sommes sont considérées comme des rémunérations ne correspondant pas à la rémunération habituelle du salarié (voir point 2.1.3).


En revanche, de prendre en compte le nombre de jours correspondant à la rémunération pour la détermination de l'allocation journalière me semble pertinent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/02/2019 13:13

Bonjour,
Quelle à ête l'issu de votre situation? Avez vous réussi à faire inclure vos congés payés dans le calcul de l'indemnité chomage? Je suis dans le même cas que vous et le pole emploi ne me les prends pas en compte.
Merci d'avance

11/02/2019 13:14

Bonjour,
Quelle à ête l'issu de votre situation? Avez vous réussi à faire inclure vos congés payés dans le calcul de l'indemnité chomage? Je suis dans le même cas que vous et le pole emploi ne me les prends pas en compte.
Merci d'avance

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