HELP : licenciement abusif et gérante manipulatrice

Publié le Vu 3548 fois 62 Par Marylodisme
05/12/2014 20:42

Bonjour,
Comme je vous l'ai déjà dit, il faudrait faire vérifier vos feuilles de paie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

10/12/2014 15:57

Bonjour à tous !

Je reviens vous voir : j'ai reçu ma fiche de paie avec 4 jours de retard par rapport à d'habitude et elle me dit qu'ils retiennent (environ) 400€ pour "absence maladie non payée".
Je reviens de la CPAM, la jeune femme m'a dit qu'ils avaient surement décidés de vraiment me faire ***** car ils n'avaient cette fois pas demandé la subrogation et que donc je serais payée 50% par la CPAM !! (contrairement à mon arrêt de septembre ou mon salaire était resté inchangé)

Sincèrement, je m'en tape de l'argent, l'attitude enfantine de ma gérante, par contre, m'énerve au plus haut point !!

En gros, là, si je ne m'étais pas renseignée quant à ces attestations, je n'aurait été payée que 700€ pour novembre ET décembre (en arret jusqu'à la fin du moi).

Ne sont ils pas obligés de maintenir une partie du salaire ?
Comment peut-on savoir de quelle convention collective on dépend ? (j'ai fouillé fiches de paie et contrat ce n'est que écrit "Régime général" sur mes fiches de paie)
Comment savoir si j'ai le droit à quelque chose de la part de la mutuelle de l'entreprise ?

10/12/2014 17:11

Bonjour,
La mutuelle de l'entreprise ne prend par forcément en compte les arrêts-maladie si c'est uniquement les dépenses de santé et vous avez dû recevoir une notice récapitulant les garanties lors de votre entrée dans l'entreprise ou de son instauration si c'est plus récent...
Pour l'indemnisation légale des absences pour maladie ou accident, je pense que vous l'avez déjà étudiée grâce au lien que je vous ai fourni...
Apparemment, l'employeur indique qu'aucune Convention Collective n'est applicable mais il faudrait le vérifier auprès de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/12/2014 17:45

Merci pour cette réponse rapide !

J'avais bien vu ce lien, lu et relu d'ailleurs pour essayer de comprendre ce qu'a fait mon employeur, mais tant de cas particuliers et tant de convention différentes qui impliquent des choses différentes... je m'y perd.

En gros, selon votre lien j'aurais le droit à 30 jours où je touche 90% du salaire (je suppose qu'il faut y soustraire les 15jours d'arrêt que j'avais déjà eu plus tôt dans l'année). Et le reste à 60% de mon salaire habituel.

Ce que je me demandais (esprit trop tordu qu'est le mien pour pas comprendre un truc pourtant simple ?) c'est si ce que je dois toucher c'est le salaire dû pour les jours travaillés + 90% des jours en absence maladie ? (soit en gros 700 + 90%x400 )
Ou est-ce-que le salaire payé (soit brut moins absences maladie) doit être égal à 90% du salaire habituellement versé ? (1100x90%).

En gros, est ce que l'employeur a le droit de ne payer que les jours travaillés, point ?
Que va-t-il se passer pour décembre alors, où je n'ai/ne vais pas du tout travaillé/er ? (je repète, je ne suis pas inquiète d'un point de vue financier, mais cherche à prouver que mon employeur "cherche à me nuire" me croyant trop faible pour riposter.)
S'il n'a pas le droit, quels sont mes recours ?

Est-il normal que pour mon arrêt de septembre il y ai eu subrogation et maintien de salaire, et pas cette fois-ci ?


Pour la mutuelle je ne pense effectivement pas qu'elle prenne ceci en compte, question idiote désolée. ;-)

Régime général veut donc dire que je ne dépend d'aucune convention ? J'irais rendre visite à l'inspection du travail sous peu de toute façon...

10/12/2014 18:22

Si vous avez déjà perçu dans l'année pour un premier arrêt un maintien du salaire à 90 % après 7 jours de carence sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale si perçes directement, effectivement, il faut le déduire...
Après 30 jours c'est à 66% pour une nouvelle période de 30 jours...
Sur une même feuille da paie, la période travaillée doit bien sûr être payée à 100 % et c'est celle en arrêt-maladie qui doit être payée à 90% mais je vous rappelle que ce n'est qu'à partir du 8° jour...
C'est quand même plus facile pour vous éventuellement en vous faisant aider de savoir si l'employeur vous doit encore une indemnisation ou si vous êtes arrivée au terme des 60 jours...
Ce n'est pas une bonne méthode de chercher à prouver que l'employeur "cherche à vous nuire" mais il faudrait contrôler ce à quoi vous avez droit ey il semble que l'employeur vous devait encore le maintien du salaire suivant ces règles définies dans le dossier et ci-dessus...
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Cordialement.
P.M.

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10/12/2014 18:38

Non, mon autre arrêt était avec maintien du salaire... donc j'ai pas à le soustraire d'après ce que vous dites.

Mais du coup, pour cette période là je n'ai été en maladie que 7 jours (le reste sera sur décembre) donc ce serait normal.
Ce sera donc ma prochaine paie qui devrait être à 90% si je suis bien ce que vous m'expliquez.

Dois-je "me plaindre" auprès d'une quelconque autorité à propos de ce changement de manières de procéder ?

En tout cas, encore merci de prendre le temps de m'expliquer tout ça...

10/12/2014 18:45

Mais évidemment que vous avez normalement à le déduire des 60 jours que vous avez droit à indemnisation et c'est bien ce que je vous ai indiqué mais peu-être que l'employeur a fait une erreur...
Je ne vois pas auprès de quelle "autorité" vous pourriez vous plaindre sauf d'engager une procéfure devant le Conseil de Prud'Hommes si l'employeur ne respecte pas ses obligtions mais pas s'il vous paie à 100 % pendant un arrêt s'il devait ne le faire qu'à 90 % après une carence de 7 jours...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/12/2014 19:01

J'ai jamais été impolie/rude envers vous, je vous demanderais de faire de même étant donné mon ignorance en ce qui concerne le droit au travail...

Seulement vous disiez " il semble que l'employeur vous devait encore le maintien du salaire suivant ces règles définies dans le dossier", cette situation vous paraissait apparemment bizarre à vous aussi et je demandais simplement conseil sur comment gérer la chose, rien de mieux.

Et du coup je pensais que maintien du salaire à 100% + subrogation était un cas différent de maintien du salaire à 90%... mea culpa.

En gros, je retourne travailler en fin de mois, et verrai tout ça en fonction de ma paie de décembre. Juste ?

Encore désolée.

10/12/2014 19:14

Il faudrat que vous indiquiez en quoi j'ai été impoli car nous ne devons pas avoir la même définition...
Il serait donc peut-être préférable que je ne vous réponde plus pour ne pas subir de telles accusations...
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Cordialement.
P.M.

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10/12/2014 19:23

J'ai cru sentir de l'exaspération dans votre dernier message. Désolée si ce n'était pas le cas.

Vos connaissances me sont très utiles : j'ai beau chercher je ne trouve pas les réponses pour mon cas personnel, et vous êtes le seul qui prenne le temps de me répondre sur le forum, merci.

Dans tous les cas je vais faire comme j'ai dit, et essayer de reprendre le travail pour voir ce qu'il se passe...

10/12/2014 19:42

Ce n'est pas le cas, mais il ne me semble pas qu'une exaspération aurait pu être considérée comme une impolitesse...
A la limite, il sera toujours temps de voir si l'employeur décompte du temps d'indemnisation du précédent arrêt, mais il faudrait déjà qu'il vous indemnise pour celui-ci et pour cela, s'il n'a pas demandé de subrogation pour les indemnités journalières et que vous les percevez directement, il faudrait lui transmettre les bordereaux de versement en en conservant copie...
De toute façon, vous n'avez pas le choix que de démissionner ou de reprendre le travail si l'employeur ne vous notifie pas un licenciement en demandant que soit organisée la visite de reprise...
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Cordialement.
P.M.

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10/12/2014 20:01

J'ai reçu les indemnités de la CPAM sur mon compte aujourd'hui. Je ne savais pas que je devrais transmettre un papier à l'employeur (je n'avais jamais été malade de ma vie de salariée), je suppose que je vais pas tarder à le recevoir. Ai-je un délais pour le lui remettre ?
Je suppose que tout sera indiqué sur le bordereau lui-même...

Je vais reprendre, je pense que mon employeur attend la fin de mon arrêt pour me licencier et c'est tout ce dont j'ai envie maintenant !

10/12/2014 20:39

Puisque l'employeur ne verse que le complément, il faut bien qu'il connaisse le montant des indemnités journalières et vous pourrez transmettre le bordereau dès que vous l'aurez reçu où normalement les informations nécessaires sont indiquées...
Vous pourriez même avoir cela en ouvrant un compte sur ce site et vous n'auriez plus qu'à les imprimer...
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Cordialement.
P.M.

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