indemnités chomage et gratification de stage

Bonjour,

Je viens d'être licenciée, j'ai ouvert des droits aux allocations chomage.
Suite à mon licenciement, j'ai monté un projet de formation pour me spécialiser dans mon domaine et monter en compétences. Je prévois donc de prendre des cours par correspondance avec un établissement privé. Celui-ci me délivrera une convention de stage. 3 entreprises sont prêtes à m'accueillir pour ce stage d'une durée de 6 mois. Ces stages ne sont pas rémunérés, mais il y a une obligation de gratification de l'ordre de 400€ du fait de la convention de stage.
J'aimerais savoir s'il est possible soit :
1) de cumuler gratification de stage + indemnités chomage
2) que les indemnités chomage couvrent la différence entre ce que je suis normalement sensée percevoir et la gratification de stage (par ex: si mon indemnité chomage s'élève à 1000€, ma gratification de stage est de 400€ pole emploi peut il me verser la différence soit 600€)

J'ai rdv avec mon conseiller pole emploi dans quelques jours et je suis très inquiète.

Merci pour vos réponses.

Il est totalement possible de cumuler gratification du stage et assedic.

Bonjour,
Vous devez déclarer à Pôle Emploi tous les revenus tirés d'une activité professionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci à tout les 2 pour vos réponses.
Pmtedforum : je compte bien avertir mon conseiller pole emploi de mon projet. Petite précision cependant il ne s'agit pas d'une activité salariée. Il s'agit d'un stage en entreprise qui donne lieu à une gratification et non une rémunération.
Embryon : as tu un texte de loi à l'appui ou tout autre document justifiant cette affirmation?

Merci.

Bonjour,
Je n'ai pas parlé d'activité salariée mais professionnelle...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ok merci. Je souhaitais préciser au cas où :)
Mais cela est il bien possible?

Le cumul paraît possible même si vous ne serez plus en situation permanente de recherche active d'emploi et prête à en accepter un nouveau mais l'indemnité versée par Pôle Emploi risque d'être diminuée suivant le montant de la gratification proportionnellement par rapport au salaire de référence sur lequel est fixée l'indemnisation...
L'organisme devrait pouvoir vous informer précisément, textes à l'appui...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Réponse de pole emploi : "madame vous faites ce que vous voulez dans la mesure où vous restez disponible pour la recherche d'un emploi, nous on ne veut pas savoir que vous êtes en stage." Et en ce qui concerne les allocations chomage + gratification de stage le pole emploi me dit qu'il n'est pas nécessaire de déclarer ma gratification de stage.
Cela ne me semble pas très légal!!!
Avez vous un avis sur la question?
Merci

Bonjour,
Ne pas vouloir savoir que vous êtes en stage, d'une part et d'autre part, que vous percevez une gratification, cela me semble vouloir dire que la situation n'est pas très claire et même licite, qu'il vaut donc mieux qu'elle ne soit pas connue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Vous vous êtes déplacé au pole emploi ou c'est une réponse par téléphone ?
Ce que vous faites me semble dangereux, car votre entreprise va vous déclarer et pole emploi sait très bien croiser les fichiers avec ceux de la sécu

Bonsoir,
J'ai rencontré 3 conseillers qui m'ont tous tenu le même discours!!! Je suis très surprise et très inquiète. Il s'agit d'une gratification de stage et non d'une rémunération. Il semble q'il y ait un vide juridique sur le sujet. Je ne sais pas vers qui me tourner pour me garantir d'être dans la légalité ou ne prendre aucun risque.
Merci

Vous devrez dire la vérité sur vos déclarations tout simplement. Durant le stage, vous n'êtes plus en recherche d'emploi donc soit vous le faites de votre coté et vous ne pouvez plus toucher votre indemnisation chomage, soit vous faites le stage en ayant la validation du pole emploi (donc voir un conseiller et faire la procédure pour entrer en stage rémunéré)

L'entreprise va vous déclarer à l'URSSAF, et par croisement de fichiers, pole emploi va s'en apercevoir. quand on est au chomage indemnisé, la convention de stage doit être signée par pole emploi

Le pole emploi ne propose qu'un stage de 2 semaines (sans aucun intérêt) dans le cadre d'une formation agréée par le pole emploi (il n'existe pas de formation agréée dans le marketing digital)...

S'il s'agit d'une gratification de stage, il n'y a pas de déclaration à l'URSSAF mais si vous tenez à rester dans la légalité, il suffirait d'exposer le problème par écrit pour avoir une réponse sous la même forme dont vous pourriez vous servir en cas de litige...
Il existe des stages plus longs possibles par Pôle Emploi s'ils ont les crédits, mais là n'est pas exactement le problème...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ce n'est pas ce que dit l'URSSAF

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html

Bonjour,
Je vous conseillerais de lire attentivement cette partie du sossier "Franchise de cotisations et contributions sociales" et plus particulièrement ces dispositions :
Champ d’application de la franchise
Le bénéfice de la franchise n’est accordé que si la situation de stage est avérée.
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• les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie par le livre IX du Code du travail.
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Modalités d’application de la franchise
Les sommes versées aux stagiaires ne donnent pas lieu à assujettissement dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée.
Tous les stages sont soumis aux mêmes règles, qu’ils soient ou non obligatoires.
Lorsque la gratification mensuelle du stagiaire est au plus égale à la franchise de cotisations, aucune cotisation et aucune contribution de sécurité sociale ne sont dues, ni par l’entreprise d’accueil, ni par le stagiaire (la CSG et la CRDS ne sont pas dues dans ce cas).
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Je vais être dans la même situation : je vais cumuler stage + allocations chômage. Je pense que je ne vais rien dire à Pole-Emploi dans la double mesure suivante :

1- les gratifications perçues en stage ne sont pas des salaires : on cotise pour l'assurance santé mais pas vieillesse ni chômage. Nous n'avons donc pas l'obligation de les déclarer à Pôle-Emploi

2- je resterai durant la période de stage, en recherche et ouvert à tout CDI... je pourrai en effet rétorquer au Pôle-Emploi que le stage peut être arrêté pour un CDI!

C'est un risque à prendre. Il est tjs mieux de faire une demande d'AISF pour transformer ARE en ARF mais mes délais sont trop courts. Mon stage s'enchaîne à qq jours prêts après la fin de mon CDD...

PS. L'URSSAF n'a rien à voir avec le Pole-Emploi (même s'ils "peuvent" se transmettre les informations).

@+

je dis simplement d'être prudent. Peu importe ce que vous rétorquerez au pole emploi, si vous recevez un avis de radiation, ça ne vous avancera pas.
Il n'est pas question d'arrêter un stage pour un CDI mais d'être sans activité afin d'être en recherche active d'emploi. Selon la définition du chomage, une personne en stage (ou en arrêt maladie, ou en vacances) ne peut pas être chomeur. C'est pour ça que niveau chomage, si le stage n'est pas agrée par pole emploi, ça pose des problèmes.

Quant aux liens entre la sécu et le pole emploi, ils croisent leurs fichiers depuis très longtemps/

Oui, je suis d'accord avec vous :

1. "être sans activité" = ne percevoir aucun salaire or les indemnités de stage ne sont pas des salaires (cf. code de la sécurité sociale)

2. pour bénéficier des ARE, il faut être "à la recherche active d'emploi" => ce statut n'est pas incompatible avec celui de stagiaire

Il n'y a pas de définition du chômage telle qu'elle évincerait les stagiaires du bénéfice de l'ARE. Il y a un vide juridique à ce niveau. Il est certes plus prudent de faire valider le stage par Pôle-Emploi pour bénéficier de l'ARF mais hélas, ça n'est pas toujours possible...

Par ailleurs, ce n'est pas parce que Pôle-Emploi refuse que Pôle-Emploi est dans son bon droit... il n'y a qu'à voir pour cela les divergences d'avis et de conseils délivrés par les conseillers!

1. "être sans activité" = ne percevoir aucun salaire or les indemnités de stage ne sont pas des salaires (cf. code de la sécurité sociale) qui ne s'applique pas à tout le monde (un fonctionnaire ne touche aucun salaire, ni un militaire etc.) et Pole emploi n'applique pas cette condition (il y a même des problèmes avec des activités associatives)

2. pour bénéficier des ARE, il faut être "à la recherche active d'emploi" => ce statut n'est pas incompatible avec celui de stagiaire bien sur que si, commment voulez-vous en même temps, être pris la journée par le stage, et aller à des RDV divers pour la recherche d'emploi ?

Vue l'ambiance actuelle où Pole emploi cherche tous les prétextes possible pour radier, je crois qu'il faut être prudent.

Je reposterai dans qq mois pour faire part de mon expérience.

Bonjour,
Je redis et maintiens que ce que vous devez déclarer à Pôle Emploi toutes les activités professionnelle et les revenus que vous en tirez, donc pas seulement les salaires, après, si vous voulez frauder, cela vous regarde, mais il faut savoir que ce n'est pas sans risques et que Pôle Emploi dispose de certains moyens de sanctions qui vont au-delà du simple remboursement des indemnités versées indûment en dehors de condamnations pénales s'il y a poursuites...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour Emilieb84,

Pouvez-vous me dire ce que vous avez fait finalement car je suis exactement dans la même situation que vous :

1/ stage de 6 mois gratifié suivant le minimum légal
2/ A la question du cumul entre allocations et gratification, on me répond au téléphone que cela est possible à condition de se présenter aux convocations et de chercher activement un emploi, ce que je ferai le soir après mon stage, justificatifs à l'appui.
3/ La personne que j'ai eue au téléphone me dit de prendre contact avec mon conseiller pôle emploi et de lui exposer par mail mon projet. J'ai cependant peur qu'elle le refuse et que je me retrouver sans la possibilité de faire ce stage.

Pouvez-vous me dire si vous avez effectivement cumulé et cela sans difficulté ?

Vous remerciant pour votre réponse...

gratification pour stagiaire de la formation professionnelle

Bonjour,
J'ai accepté une gratification de mon employeur de stage en tant que stagiaire de la formation professionnelle et j'ignore si j'ai le droit.
Dans mon contrat de stage, il est grosso modo écrit que puisque je touche une rémunération de la part de l'état et de la région, je ne peux prétendre à aucune rémunération de mon employeur de stage.
Mon employeur de stage ma donné une gratification sans l'affirmer officiellement.
J'ai déclaré par écrit à l'inspection du travail avoir eu une gratification sans que mon employeur de stage le reconnaisse et je suis désormais déclaré salarié à son entreprise.
Je souhaiterais savoir quelle est ma responsabilité et les risque(s) que j'encoure d'avoir accepté cette gratification. Devrait je rembourser à l‘état et la région ou à l‘employeur du stage ? Je suis perdu et je me culpabilise ? Merci de votre éventuelle aide !

Bonjour,
Il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
A priori, l'employeur peut vous verser une gratification mais si vous êtes indemnisé d'autre part, il faudrait déclarer le montant reçu...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.