Licenciement pourfaute grave

Publié le 26/09/2014 Vu 894 fois 7 Par
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04/09/2014 10:46

J'ai été absente pendant 1 semaine sans donner de justificatif, après mon absence j'ai repris mon travail.
1 mois après ma reprise de travail, j'ai reçu un recommandé m'informant d'un entretien pour une procédure de licenciement. A la suite de cette entretien, mon employeur veut me licencier pour faute grave pour absences injustifiés. Petite précision, je n'ai jamais reçu de courrier autre que le recommandé. Est ce normal cette procédure?

04/09/2014 11:55

Bonjour tout d'abord,
Il semble que l'employeur soit limite pour invoquer une faute grave en engageant la procédure un mois après les faits...
Vous ne précisez pas si vous avez été assistée lors de l'entretien préalable destiné à recueillir vos explications car de toute façon, même si cela s'est passé oralement, il semble que vous étiez incapable de fournir un justificatif...
Si l'employeur vous notifiait le licenciement pour faute grave, il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi pour savoir si elle est caractérisée en fonction du contexte et de vos antécédents disciplinaires, notamment...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/09/2014 13:37

Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai assisté à mon entretien préalable, et effectivement je n'ai pas de justificatif à fournir hormis pour raison personnel. Pensez-vous qu'ils ont le droit de procéder à un licenciement pour faute grave sans avoir reçu au préalable des courriers d'avertissement ou de demande de justificatifs avant. Merci

Superviseur

04/09/2014 13:40

Bonjour,
Oui, l'employeur a le droit de licencier pour faute grave avec un motif d'absence injustifiée.
Comme le dit PM, si vous contestez ce licenciement, il faudra saisir le conseil des Prud'hommes qui décidera si c'est un licenciement justifié ou sans cause.

04/09/2014 16:01

Il aurait été préférable de vous y faire assister... L'employeur peut effectivement procéder au licenciement surtout si vous ne l'avez pas prévenu de votre absence dès le début et vous le notifier mais comme cela vous est confirmé, c'est ensuite à vous éventuellement de saisir le Conseil de Prud'Hommes notamment pour contester la faute grave car normalement l'employeur doit engager la procédure sous un délai réduit...
Si l'employeur vous avait notifié un avertissement pour cette absence injustifiée ou une autre sanction, il ne pourrait plus vous licencier car ce serait une double sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/09/2014 11:32

Découvrant votre question, je réponds tardivement. Sachez que vous avez deux ans pour contester votre licenciement aux prud’hommes.
Si vous êtes effectivement licenciée pour faute grave et que dans votre lettre de licenciement votre employeur à uniquement motivé la rupture par votre absence injustifiée d’une semaine, au moins la qualification de faute grave ne tiendra pas devant la justice prud’homale. En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur ne doit pas laisser le salarié continuer à travailler pendant un certain temps à partir du moment où il a connaissance de la faute. La définition par la cour de cassation de la faute grave est, en effet « celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ». Or dans votre cas, vous indiquez que l’employeur vous a convoqué un mois après votre reprise du travail.

Cordialement


article conseillé : http://licenciementpourfautegrave.fr/conseil-prudhommes-licenciement

Site : http://licenciementpourfautegrave.fr/
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

Superviseur

26/09/2014 11:39

En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur ne doit pas laisser le salarié continuer à travailler pendant un certain temps à partir du moment où il a connaissance de la faute.
Bonjour,
On ne sait pas, ici, si l'employeur a eu connaissance de l'absence immédiatement. Peut-être l'a t-il appris un mois après. Il y a des emplois où c'est possible...

26/09/2014 12:08

Bonjour,
D'autre part, l'employeur n'est pas du tout obligé de prendre une mesure de mise à pied conservatoire le temps de la procédure de licenciement car la phrase citée est incomplète puisque la faute grave est celle qui rend le maintien du salarié dans l'entreprise même le temps du préavis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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