Risque pour un assistant d'éducation

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01/05/2015 17:52

Bonjour,

Voici mon problème : lors de la soirée organisée pour les élèves de l'internat, nous nous sommes réuni avec des collègues afin de boire un coup pour fêter la fin de l'année. Cette "soirée" entre collègues s'est déroulé dans l'enceinte du lycée et sans l'accord de nos supérieurs. Notre proviseure vient de l'apprendre à cause de vidéos trouvées sur des téléphones d'élèves (qui ne participaient pas mais qui nous ont vu) et nous oblige à démissionner sous le prétexte que si elle nous licencie elle doit faire un conseil de discipline. Elle nous assure également que dans le cas d'un licenciement la possibilité de passer les concours de la fonction publique nous seraient interdit. J'ai également appris que dernièrement elle s'est permis de fouiller nos casier personnel sans notre présence. Je voulais donc savoir si ce qu'elle raconte est vrai, ce que l'on risque vraiment en cas de licenciement pour ce qui serait une faute grave et si elle avait le droit de fouiller nos casier sans notre présence? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

01/05/2015 18:33

Bonjour,
Déjà a priori, le licenciement n'existe pas pour un agent public, on parle si je ne me trompe pas de radiation...
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale du secteur d'activité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/05/2015 19:23

bonsoir,
Il faut un conseil de discipline pour vous radier.
ne pas céder à ce chantage ,puisqu'il n'y a pas eu de préjudice ni d'actes délictuels .
Ne vous laissez pas faire et contacter un syndicat .
Si vous démissionnez vous perdez tout et ne pourrez plus vous représentez à aucun concours.
Amicalement vôtre
suji KENZO
`

Modérateur

03/05/2015 22:20

"Si vous démissionnez, vous perdez tout et ne pourrez plus vous présenter à aucun concours"...
Et en vertu de quoi?
Merci de donner vos sources juridiques.
En quoi une "démission" d'une fonction d'assistant d'éducation empêcherait de passer quelque concours que ce soit?

04/05/2015 07:55

Bonjour,
Vous pourrez vous présenter,mais il y a le dossier sur lequel figurera votre démission et le pourquoi de cette démission ce sera un handicap considérable .
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/05/2015 17:09

Bonjour,
Encore une fois, les fonctionnaires peuvent aussi etre licenciés, non seulement pour faute mais aussi en cas de refus d'etre affecté à 20 000 kms et sans indemnités de chomage pour lesquelles certains cotisent !!!
Ils ont juste le privilège d'aller à 20 000 kms alors que des salaries du privé sont licenciés mais avec indemnités de chomage parce qu'ils refusent d'aller travailler a quelques centaines de kms voire dizaines!!!
Bien à vous.

04/05/2015 17:12

Quant aux "agents publics", certains , sans doute comme eux, ne sont que des contractuels soumis au droit des contrats de travail!!
Il faut savoir en outre que dans certaines fonctions publiques la majorité des agents ne sont pas fonctionnaires mais aussi agents de droit privé

04/05/2015 17:29

Comme je l'ai indiqué, pour les fonctionnaires, on ne peut pas parler de licenciement mais de radiation...
Je pense qu'il vaudrait mieux traiter les sujets d'une autres manière plus sérieuse car les agents des fonctions publiques ne sont pas des fonctionnaires mais ne sont pas soumis au droit privé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/05/2015 10:56

Pourtant un seul clique suffit pour connaitre la vérité:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F514.xhtml
!!!!!!
Et de plus en plus d'employés des fonctions publiques sont soumis au droit privé!!!

05/05/2015 12:36

Bonjour tout d'abord,
Sauf que vous parliez des fonctionnaires et que votre lien ne fonctionne pas et que ce dossier renvoit à différents textes législatifs ce qui prouve bien qu'ils ne sont pas soumis au Code du Travail et donc au droit privé
Sauf que vous avez transformé le terme "agents" en celui d'"employés" et que vous devez en plus confondre fonction publique avec service public...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/05/2015 15:44

Bonjour tout d'abord alors!
Une simple recherche Google avec "licenciment fonctionnaire" suffit pour avoir une réponse sur un site ministériel...
Sauf qu'on ne parle pas de soumission au code du travail mais de licenciement!!!
Vous semblez oublier surtout les agents des fonctions publiques travaillant dans les services publics par le truchement des marchés publics....
C'est ainsi que vous pouvez portez plainte pénale dans un commissariat de police contre des musulmans en présence d'agents en uniforme musulman ou rencontrer dans des casernes plus d'uniformes musulmans que militaires!!!
En tout état de cause, le cas évoqué ici ne correspond certainement pas à des fonctionnaires, au mieux à des contractuels publics mais je fais confiance dans le ministère de l'éducation nationale pour contourner les règles publiques...

05/05/2015 16:13

Les agents de la fonctions publique travaillant dans les services publics restent sous le statut premier...
Vous vous égarez en mélangeant les procédures pénales qui n'ont rien à voir avec ce dont nous traitons et par ailleurs de l'appartenance à une religion et il faudrait que vous expliquiez ce qu'est un uniforme musulman...
Quand on lit vos autres messages dans différents sujets, on peut s'apercevoir de votre grande compétence en Droit du Travail et votre dernière remarque "je fais confiance dans le ministère de l'éducation nationale pour contourner les règles publiques" pourrait faire croire que nous ne sommes pas dans un état de Droit...
Pour ma part, je vous conseillerais plutôt la lecture de ce dossier qui réduit la possibilité de licenciement à quelques cas particuliers...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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