Licenciment pour faute grave

Publié le Vu 2227 fois 29 Par volant
01/12/2014 14:39

nous avons lintention de prendre a votre egart une sanction disciplinaire pouvant aller jusq'au licenciment pour faute grave suite au faits qui nou ont ete relever ce 24 novembre notamment votre comportement deplace et contraire au interete de la societe aupre de vos collegue et de la clientele voila la lettre dapre mes renseignement ce serait un ouvrier qui aurait di au patron que je lui est envoyer des sms mais il les a plu que doit je faire

01/12/2014 16:28

Vous avez sans doute été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Cet entretien est important car l'employeur doit vous y expliquer précisément ce qu'il a à vous reprocher. Vous avez intérêt à vous faire assister à cet entretien par un autre salarié de votre entreprise (choisissez un représentant du personnel ou un délégué syndical s'il y en a dans votre entreprise). S'il n'y a pas de représentant du personnel dans votre entreprise vous pouvez vous faire assister par un conseiller du salarié (choisi sur une liste à l'inspection du travail, ou à la mairie)
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Site : Licenciement pour faute grave

01/12/2014 16:51

Bonjour tout d'abord,
L'entretien préalable sert non seulement à l'employeur à vous expliquer ce qu'il vous reproche mais aussi à recevoir vos explications...
Je vous conseillerais effectivement de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
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Cordialement.
P.M.

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01/12/2014 19:14

oui ok mais a t'il le droit de dire qui a eu des sms et qui na pas la preuve car la personne concerne lui a dit quelle avait tout effacer donc il faut que je nie a l'entretien

01/12/2014 20:48

Vous ignorez formellement ce qui vous sera reproché car quelque fois, il y a des surprises lors de l'entretien préalable, on peut même se demander si vous connaissez la vérité concernant les sms soi-disant effacés sans que leur existence ait été constatée...
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Cordialement.
P.M.

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01/12/2014 21:04

ok merci on verra a l'entretien cordialement

02/12/2014 10:16

rebonjour si je suis licencier est ce que mon patron me doit mes rtt que j'ai cumuler est ce quil doit me les payer a 125 pour cent

02/12/2014 10:26

Bonjour,
Normalement, l'employeur doit vous indemniser les jours RTT non pris lors du départ de l'entreprise mais je ne vois pas pourquoi il y aurait une majoration de 25 % si nous parlons bien de jours RTT en non pas de repos compensateur de remplacement d'heures supplémentaires...
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Cordialement.
P.M.

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02/12/2014 11:30

oui je sais mais il faut que on les prennes avant mars je crois et sinon il nous les payent mais a 125 voila pourquoi je pose cette question car l annee derniere je les aient pas pris et il mon payer a 125 mais la c est different car nos conduites sont mis en rtt au lieu de nous les payer

02/12/2014 11:47

Donc, il ne s'agit vraisemblablement pas de jours de Réduction du Temps de Travail mais d'un Repos Compensateur de Remplacement d'heures supplémentaires qui doit l'être majorations comprises...
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Cordialement.
P.M.

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03/12/2014 07:23

ok j'ai une autre question mon patron ma remie la lettre de mise a pied en main propre avec le texte et 2 jour apres il me renvoi un recommande avec la meme lettre mais en changeant un mot la premmiere lettre (comportement deplace aupres de mes collegues et la 2eme comportement deplace aupres de mes subordonne ) rien a comprendre et en plus a la remise en main propre est ce que il devait avoir la mention lu et approuver sur la feuille cordialement

03/12/2014 08:29

Bonjour,
La mention "lu et approuvé" n'a pas à figurer sur la décharge que vous délivrez lorsque l'on vous remet une lettre en main propre car cela pourrait signifier que vous êtes d'accord avec son contenu et vous retirer une partie de votre possibilité de contester les faits reprocher...
Il faudrait savoir si c'est effectivement un simple collègue ou un subordonné mais il sera temps ensuite d'examiner tout cela dans le détail...
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Cordialement.
P.M.

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03/12/2014 08:33

drole kan meme ce mot changer quelle difference dans la phrase comportement deplace aupres de vos collegues et comportement deplace aupres de vos subordonnes

03/12/2014 08:43

Vous avez quand même d'autres responsabilités et une attitude différente à tenir vis à vis de vos subordonnés que de vos simples collègues...
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Cordialement.
P.M.

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03/12/2014 19:28

quelle sont les cas de figure si mon employeur me licencie pas apres l'entretien exemple apres ma mise a pied est t'il possible qu'il me reintegre dans la societe et a t'il le droit de me degrader

03/12/2014 19:45

L'employeur doit vous notifier sa décision dans le mois qui suit l'entretien préalable mais en attendant 2 jours ouvrables, s'il ne vous licenciait pas pour faute grave, il devrait vous payer la période de mise à pied conservatoire...
Il peut prendre une autre sanction qui doit figurer au règlement intérieur s'il en existe un (obligatoire dans les entreprises d'au moins 20 salariés)...
Si la sanction était une rétrogradation, vous pourriez vous y opposer car cela constitue une modification essentielle du contrat de travail et dans ce cas, il devrait en tirer les conséquences et éventuellement refaire une procédure pour pouvoir vous licencier non pas au motif de votre refus mais pour le même motif que celui par lequel il voulait vous infliger une rétrogradation...
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Cordialement.
P.M.

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03/12/2014 20:08

merci beaucoup message tres clair de votre part je sais plus comment faire je commence un peu a paniquer car je ne sais vraiment pas a quoi m'attendre mais je sais que je ne me laisserai pas faire ca c'est sur et le truc que j'arrive pas a comprendre il me dit sur courrier qu il a l intention de prendre une sanction disciplinaire et ensuite une mise a pied conservatoire et ca je lai lu sur internet....... L'employeur ayant utilisé la mise à pied à titre disciplinaire ne pourra plus licencier son salarié pour les mêmes faits, son pouvoir disciplinaire étant épuisé. Ainsi, l’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave devra utiliser la mise à pied à titre conservatoire un peu dure a comprendre

03/12/2014 20:42

Il ne faudrait pas confondre la mise à pied conservatoire qui n'est pas une sanction décidée éventuellement afin d'écarter le salarié le temps de la procédure avec une mise à pied disciplinaire qui a une durée limitée et elle est une sanction prise après l'entretien préalable...
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Cordialement.
P.M.

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04/12/2014 09:31

je vous copie la lettre et comme ca vous pourrez juger la voici integrale
nous avons l intention de prendre a votre egard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave suite au fait qui nous on ete reveles ce 24 novembre notamment votre comportement deplace et contraire aux interet de la societe aupres de vos collegues et de la clientele rdv etc le .... et pars ailleurs eu egard de la gravite des faits nous vous notifions par la presente dans l attente de notre decision definitive une mise a pied a titre conservatoire qui prend effet immediatement et le truc en plus si ca peu vous aider c'est que les faits on ete revele le 24 et que il on quand meme attendu que je rentre du travail le 25a 17h pour me signaler ma mise a pied il aurait pu me la donner le matin puisque celle ci ma ete donner en main propre est ce qu il ne sont pas en defaut

04/12/2014 09:53

Bonjour,
Il s'agit donc bien d'une mise à pied conservatoire qui n'est pas une sanction et je ne vois pas d'anomalie dans sa notification...
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Cordialement.
P.M.

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04/12/2014 18:53

derniere question si il a des preuves de ce qu il avance doit il me les fournir (ecrit ect.....

04/12/2014 19:19

L'employeur devrait en tout cas fournir les éléments au Conseil de Prud'Hommes en cas de contestation de la faute grave et/ou de la cause réelle et sérieuse du licenciement...
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Cordialement.
P.M.

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04/12/2014 19:38

merci

05/12/2014 14:05

Bonjour ,

Je penses que lors de l'entretien vous pourrez vous expliquer et aussi apporter des preuves si vous en avez de votre bonne fois. Sinon il serait peut être bien de vous faire conseiller par un avocat ou par votre délégué salariale.

Bonne chance

06/12/2014 11:54

ok par contre quand est il de mes heures de dif me seront il payes ou autre cas merci de votre reponce cordialement

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