Longue pèriode interim et beaucoup de soucis

Ha daccord , pour cela que je n'arrivais pas à la trouver cette fameuse nouvelle convention .

Me viens encore une question , y à t'il un délai maximum pour l'envois des conclusions de la partie adverse ?

Dans mon cas , nous avions une date d'audience aux prud'homme en fevrier de cette année , malgré l'envoi de la requète aux parties adveres 2 mois avant cette date , nous n'avions reçus aucune réponse , sauf 2 jours avant l'audience ou les parties adverse nous indiquent prendre un avocat pour se défendre donc on à été obligé de demander repport de l'audience , ça décale de beaucoup , puisque nouvelle date d'audience début Juin maintenant .

Par contre , à ce jour , toujours aucune nouvelle des parties adverses !

D'ou ma question s'il y à un délai avant l'audience ou non pour transmition des pièces ? Car c'est un peu facile de faire le mort comme cela , et si c'est pour nous envoyez leurs pièces 4 ou 5 jours avant l'audience et que nous ne puissions y répondre à notre tour faute de temps , ce n'est pas tres loyale ! Et on ne va pas redemander repport de l'audience sans cesse !

Bonjour,
Si vous avez un avocat, il serait temps qu'il les relance en les prévenant que sans réception des conclusions suffisamment tôt, il demandera leur rejet même si le Conseil de Prud'Hommes risque d'accepter un nouveau renvoi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Oui j'ai un avocat mais justement je ne le vois pas depuis un moment , car quand j'appel justement pour savoir si on à reçus des pièces ou non c'est la secrétaire qui me réponds , qui me dit que non , donc que ça ne sert à rien que je vois l'avocat pour le moment .

Au pire oui on demandera le rejet des pièces mais quelle est le délai d'envoi des pièces avant date d'audience ? Car rien de précisé sur la convocation au sujet des pièces...

C'est bien ça qui m'embete , que le conseil des prud'hommes accepte un nouveau renvoi car c'est 5 mois de repport , encore...

Normalement, au moins lors de la première convocation des délais ont été fixés et c'est aussi votre avocat qui sait le délai minimum qu'il lui faut pour examiner pièces et conclusions, vous pourriez donc lui demander par mail ou lettre recommandée avec AR de réagir et vous tenir informé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je vais prendre contact avec mon avocat pour éclaircir ces points , mais je viens de ressortir la premiere convocation de FEVRIER , et celle du repport en JUIN , sur aucune des 2 il n'y à de délais fixé pour les conclusions .

Je précise aussi , c'est peut etre un point important , il n'y à pas eu de conciliation , dès la premiere convocation , c'était une convocation jugement , car comme cela traite d'une requalification en CDI , il n'y à pas de conciliation .

Il est étonnant qu'il n'y ait jamais eu de délais de communication de pièces de prévu, il faudrait savoir si vous-même avez transmis les vôtres, il est normal que l'affaire de requalification en CDI passe directement en audience de Jugement...
Les conclusions ne sont pas formellement obligatoires même s'il est d'usage de les transmettre car la procédure est orale...
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Cordialement.

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J'ai les 2 convocations devant les yeux , je peux vous certifier que seule les dates d'audience sont indiqué , rien au sujet de la transmition des pièces , leur convocation n'est pas longue à lire en meme temps , 2 lignes !

De notre cotés oui , nous avons transmis les pièces en DECEMBRE 2015 avec la saisine , on avait aucune nouvelles , et 2 jours avant l'audience de FEVRIER , courrier de leurs par disant qu'ils prenaient un avocats pour se defendre et qu'ils nous enverrais leus conclusions prochainement , donc repport d'audience en JUIN , et la , à nouveau meme situation , plus de leurs nouvelles , expres pour demander un nouveau repport j'imagine bien !

C'est bien pourquoi, il faudrait que votre avocat réagisse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je reviens un peu tard car pas mal débordé ces derniers temps .

Donc , comme je m'y attendais , la partie adversse à envoyé ses conclusions à 17H00 la veille du passage au prud'hommes !

Nous demandions donc rejet des pièces , mais nous n'avons du coup meme pas eu besoin de cela , car pour la deuxieme fois , ils ont demandé repport de l'audiance , le pretexte cette fois , que nous n'avions pas demandé la bonne section aux prud'homme , nous avions demandé en section " industrie " , eux ont demandé le repport disant que c'est en section " agriculture " que nous devrions etre , il ont obtenus gain de cause sur le repport , mais le tribunal à jugé que c'était en " activité divers " que nous devions etre !

Pourquoi ne pas avoir evoqué cela lors du premier passage ?

Puisque c'est deja la deuxieme fois , et donc le deuxieme repport , c'est sur , si ont peux obtenir un repport pour tel ou tel petite bricole comme ça , ont est pas pret de passer , la partie adversse va en jouer et ça peu durer ainsi longtemps !

Bref , prochain passage en Novembre maintenant .

Nous avons egalement reçus une proposition amiable la veille du jugement , on nous propose un cheque quoi en gros , mais nous avons refusé , car bien trop bas par rapport à ce que l'on demande .

Du coup , je continus de fouiller , et je trouve encore des points qui m'intriguent .

J'ai lus ça :

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Le travailleur temporaire doit recevoir la même rémunération que les salariés permanents de l’entreprise, lorsqu’ils occupent le même poste de travail et ont une qualification équivalente.



La rémunération prise en compte concerne non seulement le salaire de base, mais aussi les avantages et accessoires de la rémunération, directs ou indirects, qu’ils soient versés ou bien payés en nature. L'intérimaire devra remplir les conditions éventuellement exigées afin de bénéficier de ces avantages, telle l’ancienneté.



Ce principe d’égalité de rémunération s’applique aussi dans le cas d’une prime versée aux salariés permanents de l’entreprise, mais sous réserve que le travailleur temporaire remplisse les conditions d’attribution nécessaires pour l’octroi de cette prime.



Lorsque le salarié doit percevoir une rémunération supérieure à celle qu’il a reçu, c’est l’entreprise de travail temporaire qui la lui doit.

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Alors , l'entreprise utilisatrice ou j'ai travaillé pendant 3 ans sans interruption , ils versaient une prime d'interessement et de participation , j'éstime que j'aurrais du toucher ça aussi alors , non ?


Autre chose , j'ai lus que si on à travaillé un certain nombre d'heure sous une certaine pèriodes de l'année , on à par le fond social des intérimaires , droit à une prime de 8,8% du salaire annuel brut annuel , ce n'est pas négligeable du tout , mais , j'étais pourtant à temps plein et je remplis les conditions de nombre dheures dans les bonnes pèriodes , je n'ais jamais eu cette fameuse prime de fin d'année !

J'ai lus ceci ici :

http://www.fondsinterim.be/fr/la-prime-de-fin-dannee/

Alors , info ? Intox ?

Bonjour,
Votre avocat aurait quand même pu s'apercevoir que ce n'était pas la bonne section mais effectivement celle des activités diverses...
Vous ne pouvez pas percevoir la participation et l'intéressement de l'entreprise utilisatrice mais celle éventuellement distribuée par l'entreprise de travail temporaire (intérim)...
Le dossier pour la prime par le fonds social des intérimaires est en vigueur en Belgique...
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Cordialement.

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Merci encore pour votre réponse .

Ha daccord , je comprends mieu pour la prime du fond de garantie pourquoi je ne trouvais pas grand chose à ce sujet .


Pour la section , c'est un peu délicat , mon entreprise utilisatrice fait partie de l'industrie , mais le tribunal à retenus l'activité de l'agence d'interim ,un peu logique c'est vrai , c'est eux qui me payait .

Pour la prime de participation et d'interessement , effectivement , c'est ce que j'ai compris , ce n'est pas à lentreprise utilisatrice de me la payer , mais , de ce que j'ai aussi compris , si elle existe dans l'entreprise utilisatrice , elle doit etre verssé par l'agence d'interim qui aurra reçus elle meme de l'entreprise utilisatrice , puisqu'il me semble que l'agence d'intérim, est payée en forfait chaque année par les entreprises chez qui elle envoie des intérimaires, ce forfait est un arrangement entre l'entreprise demandeuse et l'entreprise fournisseuse (agence intérim) ce forfait est assez large pour couvrir les salaires et primes , donc interessement et participation .

Bien entendu , cela ne vaut que si l'entreprise utilisatrice versse à ses salariés une prime d'interessement et.ou de participation .

Enfin , c'est comme cela que je l'ais compris .

Pour la participation et l'intéressement l'entreprise utilisatrice n'a rien à verser à l'agence d'intérim en dehors de payer ses factures qui sont basées sur le nombre d'heures effectuées par chaque intérimaire par leur taux respectif...
C'est si l'entreprise d'intérim dégage des bénéfices que la participation et l'intéressement sont éventuellement dus à ses salariés intérimaires compris...
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Cordialement.

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Ha daccord , c'est donc completement à part de l'entreprise utilisatrice , c'est bon à savoir .

La date du 3 eme passage devant le conseil des prud'homme approchant ( début Novembre ) , puisque les 2 premier passage on donné des renvois demandé par les parties adversses , nous avons lors du deuxieme passage cette fois exigé qu'un échéancier pour remise de pièce soit réalisé , ce que nous avons obtenue .

Je me replonge donc dans le dossier ,je vois mon avocat fin de ce moi ci , mais j'aime bien preparer de mon cotés avant de voir mon avocat .

J'ai encore une interrogation , selon ce que j'ai lus à droite et à gauche , il faut bien faire attention à qui on reproche quoi , si on reproche quelque chose à l'ETT qui doit normalement etre reproché à l'EU et vis et versa , c'est débouté de la demande à coup sur .

Comme nous attaquons aussi bien L'ETT et l'EU puisque nous avons des fondements differents contre chaque partie , c'est notre droit , mais il convient de demandé pour chaque fondement à la bonne partie adversse .

Pour essayer de faire cour :

* Nous reprochons d'avoir pourvu à un emploi permanent dans l'entreprise utilisatrice , et d'avoir continué à travaillé apres la fin de chaque mision ( 32 ) sans contrat de travail , puisque les contrats m'ont toujours été transmis par l'ETT plus tard que les 2 jours ouvré maximum , la plupart du temps 4 à 5 jours , jusque 10 jours pour certain , preuve par concervation des enveloppes avec cachet de la poste faisant fois .

Pour ces 2 points , nous le reprochons à l'entreprise utilisatrice , et je pense que c'est bon , bien que la non transmition des contrats dans les 2 jours ouvrable est de la faute de l'entreprise de travail temporaire , mais j'y reviendrais plus tard .

* Nous reprochons non receptions des contrats de missions dans les 2 jours ouvrables à l'entreprise de travail temporaire , irrégularité des contrats puisqu'il manque la mention " à l'issus de la mission , l'embauche par l'entreprise utilisatrice n'est pas interdite " , également car certain contrat mentionne la qualification d'un salarié remplaçé qui n'est pas toujours la meme , un coup opérateur de fabrication , un coup opérateur polyvalent , un coup autre chose ! , nous reprochons également le non respect des délais de carence entre 2 contrats pour surcrois d'activité , et meme chose pour dernier contrat pour surcroit d'activité et contrat pour remplacement d'un salarié absent .

C'est justement sur ce point que je m'interroge , le default de délais de carrence est il à reprocher à l'ETT ou à l'EU ?

Car ce que j'ai lus , c'est qu'à une agence d'interim ne peut etre reproché que : Contrats irrégulié , non transmition des contrats dans les 2 jours ouvrables !

Pourtant , pour moi , le non respect des délais de carence est à reprocher à l'entreprise de travail temporaire , c'est bien à eux de connaitre la loi sur ces fameux délais de carence .

Qu'en pensez vous ?

Egalement , une des parties adversse ( l'ETT ) nous dit , que la transmition des contrats dans les 2 jours ouvrable veut dire que le contrat doit etre posté dans les 2 jours ouvrable !

Ha bon ? C'est sur , dans ce cas , on ne reçois pas ses contrats dans les 2 jours ouvrable et ça semblerais alors normal ?

Pour moi , transmition des contrats dans les 2 jours ouvrable , c'est que l'interimaire doit avoir en main son contrat dans les 2 jours ouvrable , non ?

Merci encore pour votre avis .

Bonjour,
Vous ne pouvez pas reprocher à l'Entreprise Utilisatrice l'envoi tardif des contrats de mission si c'est le fait de l'Entreprise de Travail Temporaire et que la première avait signé les contrat de mise à disposition dans les temps...
Ce n'est pas la réception des contrats de mission qui doit avoir lieu dans les deux jours ouvrables mais leur transmission donc effectivement, ils doivent être postés dans ce délai et c'est bien le cachet de la poste qui peut servir de preuve...
Certaines mentions inexistantes, si c'est le cas, peuvent être reprochées à l'ETT comme celle par laquelle l'embauche au terme de la mission par l'EU n'est pas interdite...
C'est au deux de connaître la législation sur le travail temporaire...
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Cordialement.

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Merci beaucoup pour ces infos une fois de plus , elle sont bien clair à chaque réponse.

Bonjour , heuu , sauf pour les délais de carence non respecté , c'est à reprocher à l'ETT ou à l'EU ?

Merci encore .

Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, c'est aux deux de connaître la législation sur le travail temporaire, donc cela concerne aussi les délais de carence...
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Cordialement.

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Donc , il faut le reprocher au 2 !

Hors, pour pouvoir attaqué d'un cotés l'EU et l'ETT , il faut se baser sur des fondements differents !

Ca devient compliqué l'histoire .

Généralement , c'est l'EU qui prends , mais j'ai trouvé une CASS ou c'est l'ETT qui prends :

Cass . soc . 12 juin 2014 , no13-16362 , qui dit , notement :
Qu'en statuant comme elle a fait, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que les contrats de mission s'étaient succédé du 11 janvier au 13 novembre 2009, sans respect du délai de carence, au profit du même salarié pour pourvoir, au sein de l'entreprise utilisatrice, le même poste de préparateur afin d'assurer le remplacement de salariés absents ou pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, ce dernier motif ne rentrant pas dans le champ d'application de l'article L. 1251-37 du code du travail, ce dont il en résultait que l'entreprise de travail temporaire avait failli aux obligations qui lui étaient propres, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Vous pouvez à mon avis fort bien vous baser sur des fondements différents comme l'indique l'Arrêt 13-16362 de la Cour de cassation, contre l'Entreprise Utilisatrice : "Les dispositions de l'article L. 1251-40 du code du travail, qui sanctionnent l'inobservation par l'entreprise utilisatrice des dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-7, L. 1251-10 à L. 1251-12, L. 1251-30 et L. 1251-35 du même code et contre l'entreprise de travail temporaire : "lorsque les conditions à défaut desquelles toute opération de prêt de main-d'oeuvre est interdite n'ont pas été respectées. Il résulte des articles L. 1251-36 et L. 1251-37 du code du travail que l'entreprise de travail temporaire ne peut conclure avec un même salarié sur le même poste de travail, des contrats de missions successifs qu'à la condition que chaque contrat en cause soit conclu pour l'un des motifs limitativement énumérés par le second de ces textes, au nombre desquels ne figure pas l'accroissement temporaire d'activité."
Mais votre avocat me paraît plus compétent pour vous le confirmer...
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Bonjour , j'ai donc rencontré mon avocat il y à une disaine de jours , il pense effectivement comme vous , sur fondement different , on peux attaquer l'ETT et l'EU .

Ce qui m'amene aujourd'hui est tout autre .

Nous avions demandé un échéancier pour remise des conclusions car les parties adversses demanaient repport pretextant ne pas avoir eu le temps de conclure .

On à donc eu un échéancier , les partie adversse ( EU et ETT ) on respecté cette échéancier , mais voila que c'est mon avocat qui fait faut bond ! Nous avons pour date de conclusion le 03 Octobre , bon , nous n'y sommes pas , mais ça approche d'autant qu'il y à le week un entre , et que mon avocat de travail pas le week end .

J'ai appelé tout à l'heure , j'ai eu la secrétaire et j'ai demandé ou en était mon dossier , comme c'est elle qui retape toutes les conclusion , elle me répond qu'elle n'à rien eu à mon sujet avec l'avocat , que celui ci est en audience toute la journnée , je lui indique donc mon mécontentement , car c'est nous qui avons demandé un échéancier , et nous n'allons pas le respecter ? !!! Elle me réponds " la date d'audience étant mi Novembre , on est pas obligé de respecter au jour pret l'échéancier au prud'homme , ce n'est pas comme une procédure au tribunal normal , que si on à 2 ou 3 jours de retard , ce n'est pas grave "

Heuu , moi je veux bien , mais à quoi sert alors l'échéancier que nous avons demandé si nous meme ne le respectons pas !

Bref la communication téléphonique avec la secrétraire s'en est arreté la , puisque mon avocat pas la , et moi je commençais à m'énerver un peu .

Ne pouvant donc joindre directement mon avocat qui est en audience toute la journnée , apres c'est le week end il ne travail pas , et Lundi , hop , on est le 03 Octobre , date à laquelle on doit rendre nos conclusions:

Ma question est donc de savoir si cela peu porter préjudice à ma procédure que l'on envoi nos conclusions 2 ou 3 jours apres la date prévus par l'échéancier ?

Merci encore pour votre réponse .

Bonjour,
Il semble que suivant la nouvelle procédure applicable à partir du 1er août 2016, même si elle ne vous concerne pas les Conseils de Prud'Hommes vont être beaucoup plus attentifs au respect des délais même si certains avocats ont pris de mauvaises habitudes...
C'est quand même dommage de s'exposer à in renvoi si la partie adverse le demande même si effectivement ce serait plutôt dans le cadre d'un retard relativement important...
Vous pourriez exprimer votre inquiétude et même éventuellement votre mécontentement par mail pour avoir une trace...
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Cordialement.

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Merci pour votre réponse , c'est fait oui pour le mail .

C'est ce que m'expliquait la secrétaire , pour 2 ou 3 jours de retards , pas de risque , bien évidement , si l'ont conclus 30 jours apres la date , ce n'est plus la meme chose .

Mais enfin , surtout que nous sommes à l'origine de cet échéancier , j'aurrais préferé le restepter , plus qu'à attendre retour de mon avocat , merci encore à vous .

Reste aussi à savoir si le retard ne sera que de 2 ou 3 jours...
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Cordialement.

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Bonjour , bon le retard aurra été d'une semaine finalement , conclusion finit et envoyé hier !

Il à fallut que je pousse mon avocat , sinon , ça aurrait trainé plus , je pense que ça ira , l'audience étant mi Novembre , ça leur laisse quand meme plus d'un mois .

Un point que je n'ais pas encore abordé , car je n'y avais pas trop pensé , mais j'ai decouvert que pole emploi peu réclamer les indemnités perçues en cas d'indemnité gagné aux prud'hommes ?

Car oui , je suis au chomage actuellement .

Dans ce cas , autant arreter la procédure , si c'est pour redonner à pole emploi la somme perçus aux prud'homme !

Apres on lis un peu de tout , je lis à certains endroits que c'est le salarié qui doit remboursser si plus de 6 mois d'indemnisations , mais ne remboursser que la partie indemnité de préavis et de licenciement , pas le reste , ailleur je lis que ça peut aller jusque 16 200 euros , ailleur je lis que c'est à l'employeur fautif de remboursser pole emploi jusque 6 mois d'allocations , pioufff....

Avez vous des infos à ce sujet ?

Merci encore.