Augmentation de salaire, quels documents ?

Publié le 16/04/2015 Vu 5759 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/04/2015 16:05

Bonjour,

Suite à la négociation d'une augmentation, quels documents sont nécessaires ?

Une collègue a négocié une augmentation il y a trois mois, mais pas de changement sur sa fiche de paie... Depuis la direction dit n'avoir aucun souvenir de cet entretien.

J'en ai un moi-même la semaine prochaine et souhaite prendre mes précautions pour ne pas me retrouver dans le même cas.

Y aura-t-il un nouveau contrat de travail ? ou un avenant ?

Que puis-je faire signer qui soit valable ?

Merci par avance pour vos réponses.

15/04/2015 16:24

Bonjour,

L'augmentation de salaire ne nécessitant pas, en principe, un accord du salarié, il n'y a pas lieu à émission d'un avenant au contrat de travail.

L'augmentation individuelle de salaire constituant une décision de l'employeur, il doit vous la notifier par courrier (lettre simple ou remise en main propre).

Cordialement,

15/04/2015 20:16

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Puis-je donc proposer un formulaire à compléter et signer lors de cet entretien ? Aura-t-il une quelconque valeur juridique ?

Merci par avance

15/04/2015 21:36

Bonjour,
Vous pouvez effectivement souhaiter qu'il soit rédigé un compte-rendu de l'entretien signé par l'employeur et vous-même...
Une promotion nécessite en principe un avenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/04/2015 09:56

Bonjour,

Tout dépend de la promotion.
S'il s'agit d'une promotion induisant une modification des fonctions, oui.
S'il s'agit d'un simple changement de classification accompagnant l'augmentation, non.

Cordialement,

16/04/2015 10:32

Bonjour,
On ne peut pas caractériser une promotion par un simple changement de classification même si les conditions de travail évoluent...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

16/04/2015 15:31

Bonjour,
Une augmentation de salaire n'est pas une promotion, du moins il me semble.
Une promotion, c'est lorsqu'il y a changement, soit de fonctions, soit de statut.
Mais si rien ne change pour le salarié, hormis son salaire, difficile de parler de promotion, c'est une simple augmentation de salaire.
Sinon, à chaque augmentation générale de salaire de 0.X%, il faudrait signer un avenant, ce que je n'ai jamais vu faire...

16/04/2015 16:01

Personne n'a dit qu'une augmentation de salaire ne pouvait être que dans le cadre d'une promotion mais que s'il y a promotion accompagnée d'une augmentation de salaire, cela devait recevoir l'accord du salarié et que donc cela nécessite un avenant...
C'était simplement une information complémentaire...
Nous ignorions dans le présent sujet le but exact de la négociation...
Une augmentation du SMIC, du minimum conventionnel ou générale ou même individuelle dans une entreprise n'est évidemment pas une promotion puisqu'il n'y a pas modification de la qualification et/ou des fonctions...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

16/04/2015 17:50

Bonjour,

Afin d'apporter une précision sur la situation présente, il s'agit d'une simple demande d'augmentation, sans promotion ni changement de fonction, de statut ou de conditions de travail.

Cordialement

16/04/2015 17:57

Donc pas de nécessité d'avenant mais éventuellement un compte-rendu de la réunion de négociation par lequel l'employeur s'engage s'il a tendance à l'amnésie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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