Rémunération forfait cadre 218 jours

Publié le 29/07/2015 Vu 26401 fois 103 Par
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23/07/2015 10:23

Bonjour,
Ce n'est pas cela que j'ai indiqué mais cela serait possible...
Ce que j'ai dit c'est que si vous prenez un avocat plus il y aura de préocédures et que vous ajouterez référé + procédure sur le fond si celka n'est pas adéquat, il prendra davantage d'honoraires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2015 12:30

bonjour,

ok, donc si j'ai bien compris votre conseil c'est de saisir en procédure de fond (et non en référé). et L'avocat intervient à quel moment ? dès le départ ou lorsque l'affaire sera renvoyée en jugement ?

Merci d'avance
Cordialement

23/07/2015 12:54

Ce serait à voir avec l'avocat si vous en preniez un mais il pourrait décider de ne pas assister à la conciliation si vous pensez qu'elle ne sera pas possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2015 15:57

OK.
Pour récapituler : vous me conseillez de voir un avocat juste pour étudier le dossier afin de voir la meilleure tactique à adopter au prudhommes ou alors pour l'étude et ensuite pour m'assister lors des procédures ?

Cordialement

23/07/2015 16:39

C'est à vous de choisir au travers des différentes suggestions que je vous ai faites l'option que vous adopterez et dans quelle mesure vous vous ferez conseiller par un avocat et/ou assister lors des audiences...
Déjà un simple courrier peut parfois permettre de régler une affaire avant d'engager la procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2015 18:00

Ok, Courrier vers l'employeur vous voulez dire ? Cela a déjà été fait après des appels téléphoniques. Sachant qu'ils ont refusé toute régularisation j'attends de voir passer le délai suite au recommandé envoyé la semaine dernière et sans réponse je n'aurai d'autres choix que de demander une concilitiation devant les prudhommes.

Pour cela je compte envoyer moi meme le courrier et me présenter lors de la confrontation seul (si vous pensez que cela est possible et sans risque pour moi) et ensuite s'il faut aller en jugement à ce moment là je ferai appel à un avocat pour m'assister. Pour l'instant donc je ferai qu'une consultation juridique auprès d'un avocat pour exposer les faits. d'ailleurs un site me propose une consultation à distance (c'est à dire envoyer les documents et obtenir une réponse sous 24 H) pensez vous que c'est honorable et rentable (le tarif est abordable, 40 €) ou vaut il mieux privilégier une rencontre en face à face ?

MErci
Cordialement

23/07/2015 19:16

Je ne pense pas que ce courrier ait été rédigé par un avocat, ce qui aurait plus de poids avec une argumentation plus élaborée juridiquement...
Il vaut mieux en tout cas privilégier un avocat dans le ressort du Conseiul de Prud'Hommes qui puisse vous y assister car il ne va pas faire des kilomètres pour cela et en plus sans se les faire payer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/07/2015 19:25

efffectivement c'est moi meme qui ai rédigé le courrier recomamndé.
en tout cas sans réponse de leur part d'ici 1 semaine j'envoie le formulaire de saisine aux prudhommes en attendant de trouver un avocat pour m'accompagner pour la suite.

MERci
cordialement

23/07/2015 19:56

Mais dès la saisine du Conseil de Prud'Hommes, il faudra que vous chiffriez vos demandes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/07/2015 10:42

Bonjour,

J'avais déjà effectué le chiffrage comme détaillé précedement. C'est le détail qui a été renseigné sur le courrier recommandé envoyé à l'agence d'intérim pour rappel du solde que j'attendais.
Sauf que les montants sont en brut. Doivent ils etre obligatoirement en NEt ?

Merci
Cordialement

27/07/2015 13:33

Bonjour,
Les montants ont à exprimer en brut mais si vous envisagez de prendre un avocat après, il vaudrait mieux qu'il participe au chiffrage, même si les demandes peuvent être modifiées tout au long de la procédure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/07/2015 14:05

Le chiffrage se fera certainement de nouveau, mon calcul doit etre erroné. J'ai obtenu un rendez vous avec un avocat demain pour étudier le dossier. en espérant que ma demande soit recevable !

Merci
Cordialement

28/07/2015 21:39

Bonjour,

J'ai rencontré un avocat qui après avoir pris connaissance du contrat à accepte de me défendre aux prud'hommes ( directement en jugement car il aurait relève des manquements sur la rédaction de mes contrats)
Par contre je me pose des questions sur la rémunération qu'il a demande à savoir un montant fixe de 2000 € et un pourcentage à la réussite ce qui fait un sacre budget sans savoir si j'aurai gain de cause.
Il dit qu'il va demander la ré qualification de cette mission en Cdi au vu des éléments.
Pensez vous que la facturation est raisonnable ?
Sachant qu'un ajout de 500€ est à prévoir si mon dossier va en section de départage , qu'est ce que cette section ? Pour moi il est quasi certain que j'aurai à débourser toutes ces sommes pour un résultat quasi inconnu . Puis je obtenir une baisse de ces tarifs ou dois je consulter un autre avocat ? Même si je doute de trouver moins cher !!

Merci d'avance
Cordialement

28/07/2015 21:39

Bonjour,

J'ai rencontré un avocat qui après avoir pris connaissance du contrat à accepte de me défendre aux prud'hommes ( directement en jugement car il aurait relève des manquements sur la rédaction de mes contrats)
Par contre je me pose des questions sur la rémunération qu'il a demande à savoir un montant fixe de 2000 € et un pourcentage à la réussite ce qui fait un sacre budget sans savoir si j'aurai gain de cause.
Il dit qu'il va demander la ré qualification de cette mission en Cdi au vu des éléments.
Pensez vous que la facturation est raisonnable ?
Sachant qu'un ajout de 500€ est à prévoir si mon dossier va en section de départage , qu'est ce que cette section ? Pour moi il est quasi certain que j'aurai à débourser toutes ces sommes pour un résultat quasi inconnu . Puis je obtenir une baisse de ces tarifs ou dois je consulter un autre avocat ? Même si je doute de trouver moins cher !!

Merci d'avance
Cordialement

28/07/2015 22:03

Bonjour,
Je pense quand même que les honoraires fixes sont relativement élevés même si c'est TVA comprise...
Le départage c'est lorsque les 2 Conseillers patronaux + les 2 Conseillers salariés n'arrivent pas à dégager une majorité pour prendre leur décision (à se départager), c'est alors un Juge professionnel qui reprend l'affaire laequelle doit être de nouveau plaidée...
Vous pourriez toujours essayer de les négocier, sinon, voir un autre avocat mais je présume que le premoer a conservé le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/07/2015 22:19

Bonsoir,
Merci,

Le montant est de 1500€ H.T. Soit 1800 € TTC. Et 500 € de plus pour le départage. Le contrat mentionne qu'en cas d'appel de nouveaux honoraires seront appliqué aussi.
Pour l'instant je n'ai pas signé la proposition, sachant que le tarif de départ était de 2000€ H.T puis abaisse à 1500€ HT suite à ma demande.
J'aimerai bien revoir à la baisse tout cela encore sachant que je n'ai pas d'assurance juridique. Je souhaite lui proposer 1500 TTC voire 1800€ TTC le tout, est ce négociable ? J'ai peur qu'il n'accepte pas. Pour le pourcentage de réussite il réclame 15% H.T et je souhaite demander 10% , Sachant qu'en cas de refus je devrais encore trouver un nouvel avocat pour un nouveau devis tout en repayant la consultation et tout ceci rallongera les délais.
Puis je lui demander un chiffrage des sommes qu'il pense pouvoir récupérer ?
Il m.a dit brièvement qu'en cas de réqualification du contrat en Cdi je peux obtenir un mois de salaire. Mais cet objectif sera long à atteindre avec les renvois et appel s'il y en a !!
Un mois de salaire brut et mon estimation d'environ 4000 € m'amène à un total de même pas 7000 € et payer 3500 euros de frais pour cette affaire semble élevé non ?

Merci
Cordialement

28/07/2015 22:45

Donc ce n'est déjà plus 2000 €...
La preuve que c'est négociable puisque vous avez déjà obtenu une baisse...
Puisqu'il doit chiffrer les demandes, on peut estimer que c'est ce que l'avocat espère récupérer...
Apparemment, vous avez payé la consuktation mais il faudrait qu'elle soit en déduction des honoraires et je vous conseillerais quand même de séparer l'éventualité
d'un départage sachant qu'une partie pourrait vous être indemnisée au titre de l'art. 700 du code de procédure civile...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/07/2015 22:54

Ok,
Je vais demander l'annulation des frais de 500 € pour le départage et d'émaner une baisse du forfait au résultat qu'il a fixé à 15% H.T ainsi que certaines clause dans sa convention comme la tarification de 220 € H.T par heure en cas du retrait de mon dossier pour le donner à un autre avocat, chose qui ne devrait pas arriver si nous tombons d'accord mais qui peut se chiffrer à des heures que je pourrai peu contester, cela semble fou pour moi.

Aussi pour l'indemnisation au titre de l'article 700 l'avocat dit que les tribunaux n'accordent pas plus de 700€ d'habitude.
Pour le chiffrage je peux donc le lui demander ?

Merci
Cordialement

28/07/2015 22:56

La consultation payée est de 60€ seulement,

Merci
Cordialement

28/07/2015 22:57

La consultation payée est de 60€ seulement,

Merci
Cordialement

28/07/2015 23:06

Ce n'est pas ce que je vous ai dit, mais vous faites comme vous voulez puisque je vous ai suggéré de séparer les honoraires de départage...
Vous ne pourrez jamais obtenir que l'avocat se contente des honoraires de résultat, ce qu'il n'en a pas le droit d'ailleurs...
C'est habituel qu'en cas de retrait du dossier les honoraires soient facturés à l'heure puisque la convention devient caduque...
Il me semblait que c'est ce que je vous avait dit que sa mission commencerait par le chiffrage des demandes mais cela impliquerait que vous lui confiez le dossier car il ne va pas faire cela à l'oeil et superficielllement...
Si le prix de la consultation vous semble mineure, n'en parlons plus...
__________________________
Cordialement.

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28/07/2015 23:20

En quoi consisterait donc "séparer les honoraire de départage" ?

Pour le chiffrage il n'y a aucun problèmes pour lui transmettre les éléments mais est il tenu de le faire à l'euro près alors que je n'ai pas encore accepté ses honoraires ?
Son chiffrage n'a été que verbal tout en soulignant qu'il demandera une ré qualification de cette mission en CDI

Merci
Cordialement

28/07/2015 23:29

De fixer des honoraires fixes mais sans qu'ils comprennent les 500 € en cas de départage qui viendraient en plus seulement si c'était le cas...
Vous semblez croire encore que le chiffrage des demandes n'est pas un exercice sérieux que cela se fait comme ça "à la louche" mais s'il vous l'a déjà fourni même s'il doit être affiné, vous n'avez pas besoin de lui redemander...
Il faudrait prévoir aussi que les honoraires de résultat ne seont versés que s'il n'y a pas Appel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/07/2015 17:30

bonjour,

Pour les 500€ c'est bien indiqué qu'ils ne seront dus qu'en cas de départage. Je n'ai pas compris votre conseil .

Nous sommes d'accord sur le chiffrage. Je vais lui envoyer toutes les pièces et demander un chiffrage clair et avec cela je pourrais mieux évaluer le pourcentage des frais que j'aurai à débourser et mieux négocier,
Idem pour les honoraires de résultat.

MErci cordialement

29/07/2015 17:40

Bonjour,
Je souhaite lui proposer 1500 TTC voire 1800€ TTC le tout
Il me semblait donc que vous vouliez les inclure...
Si vous lui envoyez toutes les pièces c'est que vous lui confiez l'affaire ou alors il ne faut pas vous attendre à ce que l'avocat va faire un chiffrage clair à l'oeil avant même d'avoir conclu une convention d'honoraires...
__________________________
Cordialement.

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