Rémunération remplacement salarié

Publié le 14/09/2022 Vu 5497 fois 81 Par
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21/11/2021 16:58

Bonsoir,

J'espère que vous allez bien.

Je ne sais pas si vous avez vu mon dernier message...

De plus, je n'arrive pas à trouver la convention collective de la boite dont le code APE/NAF est 7010Z...

Je trouve des documents, mais rien qui m'informe des indemnités de licenciement conventionnelles.

Je suis allée sur le site dédié à cela mais je trouve pas...

Bien à vous,

Sourire78

Superviseur

21/11/2021 19:09

Bonsoir
P.M est allé je pense au maximum de ce qu’il pouvait vous dire.
Etant actuellement absent, j’espère quelqu’un pourra vous répondre...
Pour ma part, je pense que si vous tenez à contacter un défenseur syndical ou un conseiller du salarié, insistez, il n’y a pas dd raison pour que vous ne puissiez en joindre un autre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33835
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Tout membre a droit au respect. Juger ou culpabiliser, critiquer ou incriminer, est intolérable ici, c'est pourquoi les forums sont modérés... Pour la sérénité et le bien être de tous, merci à chacun d’être attentif.

09/12/2021 14:11

Bonjour, J'espère que vous allez bien. J'ai envoyé le recommandé à l'entreprise utilisatrice. je viens de recevoir ce jour leurs réponses.

Concernant ma demande de regul de salaire, ils indiquent :
"Nous attirons votre attention sur le fait que vous étiez en remplacement partielle de Mme X, dans le sens où vous n'étiez chargée que de l'exéction partielle des tâches effectuées par Mme X; Cette dernière est en effet arrêtée depuis 11/2019 et il convient de noter que l'organisation de la Direction XXXXX était différente à l'époque où Mme X était en poste. Par ailleurs, forte de 16 ans d'acienneté dans le groupe, Mme X monitorait alors tout l'équipe de la marque.De votre côté, comme mentionné sur votre contrat de mise à disposition, vous n'aviez que pour missions : (là ils énumèrent mes tâches)Nous tenons également à vous rappeler que dans l'exercice concret de vos missions, vous n'avez pas réalisé les opérations de XXXXX, contrairement à ce qui est indiqué dans le contrat de mise à disposition. Il est donc incontestable que vous n'avez pas effectué la totalité des tâches etc..."

Concernant ma demande de requalification en CDI :

"La possibilité de recours à la souplesse ou aménagement du terme prévue par l'article L1251-30 du code du travail, est prévue quel que soit le motif de recours au contrat d'intérim et donc y compris en cas de remplacement.
Aucune disposition legale n'exige d'établir un avenant lorsque le contrat ou l'avenant de mise à disposition mentionne cette possibilité d'aménagement du terme (ce qui était le cas au contrat de mise pà disposition du 14/08/21, mentionnant les dates de souplesses du 24/09/21 au 15/11/21) Nous vous rappelons par ailleurs que votre demande est d'autant plus injustifiée que c'est vous-même et spontanément qui avez demandé à bénéficier d'une rupture anticipée de votre mission"

Pour rappel, mon contrat allait jusqu'au 08/10 et je suis restée jusqu'au 29/10/21 sans avoir rien signer. Est ce que leurs raisons sont fondées ? A votre avis, dois je saisir les prud'hommes ? Dans l'attente de votre retour. Cordialement, sourire78

Superviseur

09/12/2021 16:21

Avez vous été payée complètement ou pas, jusqu'à la rupture effective de votre mission?

Si oui, je ne pense pas qu'il y ait grand chose à espérer. Mais vous avez dû en parler avec l'avocat !?
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09/12/2021 16:33

Tout d'abord merci de votre retour.

J'ai touché mes indemnités de fins de missions effectivement.

Mais P.M m'avait indiqué que l'article L1251-31 s'appliquait dans mon cas.

Je viens de leur faire un mail en leur joignant des mails où je faisais plus que ce qu'ils indiquent.

Je vais saisir les prud'hommes lundi en référé.

Vous n'êtes pas P.M ?

20/01/2022 17:49

Bonsoir, j'ai saisi les prud'hommes via un service sur le net, "saisir prud'hommes" jaibeu quelques échanges avec mon employeur qui dit ne pas avoir reçu les différents recommandés sachant que sur le suivi il est bien indiqué, accepté contre signature, je souhaite prendre un avocat pour me représenter en attendant la date de la 1ere audience, où puis je trouver la liste d'avocat ? Je depend du 92 en ile de france...bien à vous
Souriredu78

14/09/2022 18:56

Bonsoir,

J'espère que vous allez bien.

Je souhaitais savoir si une entreprise risquait aussi de payer une amende en plus des indemnités à un salarié ?

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