Salaire brut versé en lieu du salaire net (détachement)

Bonjour,

Je suis détaché par ma compagnie française à Londres depuis le 1er septembre.
Fin septembre, je reçois deux virement sur mon compte bancaire.
L'un provient de la filiale britannique pour laquelle je travaille. L'autre vient de France, de la société mère qui m'a détaché.

Je signale le problème et quelques jours plus tard, on me demande de rembourser le salaire versé par la filiale britannique. Je m'exécute.
Aujourd'hui, fin octobre, je viens d'apprendre de manière informelle que le salaire versé par la France est un salaire brut. On va donc exiger que je rembourse la part des cotisations patronales.

J'ai un peu le sentiment d'être la victime de l'incurie de mon entreprise. Cette situation risque par ailleurs de me poser des problèmes de trésorerie.

Que prévoit le Droit pour ce genre de situation?

Je vous remercie par avance de votre temps.

Cordialement,

Michel Rioc

Bonjour,

S'il y a une erreur découlant sur un trop versé, vous serez bien entendu contraint légalement de rembourser votre employeur.

Cordialement,
Paul PÉRUISSET

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide et claire.
Je suis néanmoins surpris que la loi n'impose pas d'obligations plus strictes à l'employeur qui peut ainsi multiplier les erreurs, causer des difficultés aux employés sans que ceux-ci aient le moindre recours possible...

Certes, mais vous avez bien vu qu'il y avait une erreur donc garder au frais l'argent en trop sans le dépenser.

Bonjour,
Tapez "répétition de l'indu" dans votre moteur de recherche favori et vous aurez de la lecture.
Comme le dit Paul PERUISSET, vous êtes bien contraint de rembourser à votre employeur toute somme reçue indument (qui ne vous était pas due).
D'autre part, vous êtes tout de même censé savoir quel est votre salaire et tenu de vérifier vos fiches de paie. Vous auriez ainsi pu vous apercevoir tout de suite de l'erreur et ne pas dépenser l'argent qui ne vous appartenait pas. Vous auriez ainsi éviter les ennuis, car je suppose que c'est de ce genre d'ennui dont vous parlez...

Merci Janus pour vos conseils de bon père de famille !
;-)
Pour info, je n'ai pas reçu de fiches de paie, et la structure de ma rémunération n'est pas encore totalement finalisée, ce qui rend la lecture plus difficile.

Bonjour,
En revanche, il me paraît tout à fait abusif que l'on vous demande de rembouser les charges patronales et il faudrait que l'employeur justifie sa demande suivant l'art. 1315 du code civil...
Il faudrait effectivement que votre statut soit contractuellement clairement établi comme il aurait dû l'être avant votre détachement...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.