sanction pecunieres pour retard

Publié le 21/05/2016 Vu 10146 fois 23 Par
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25/11/2012 18:22

bonjour,voici ma question:habitant loin et prenant plusieurs transports (train,rer et bus)j arrive souvent en retard au travail environ 15 a 20 mn.ma responsable me dis de recuperer les mn de retard sur mes pauses ou sinon retenue sur salaire en a t elle le droit?et que se passera t il si je les recuperent pas? je suis a 1h30 aller de mon job et j ai envie de me faire virer,comment sa risque de se passer.merci de repondre,cordialement.

Superviseur

26/11/2012 07:09

Bonjour,
Bien entendu, votre employeur n'a pas à vous payer si vous n'êtes pas à votre poste. Il peut donc tout à fait décompter de votre paie les retards (mais uniquement au temps réel, pas d'approximation du genre tout retard coute 1/4 d'heure de moins sur la paie comme on le voit parfois).
Votre employeur n'est pas responsable de vos problèmes de transport.
Déjà, il vous permet de récupérer vos retards, il n'y est pas obligé et pourrait directement procéder aux retenues sur salaire.
Et dernière précision, ce n'est pas une sanction pécuniaire mais la juste application du contrat de travail, ce contrat prévoit que vous êtes payé d'un certain salaire pour un certain temps de travail.

29/11/2012 19:53

bonjour merci pour reponse rapide.juste une petite question encore.mes horaires sont 9h30 17h30.l autre jour pour 9h30 elle me met 9h50 alors que moi j ai 9h48,elle me dit que c est sa montre qui fait foi mais je lui dis qu il n y a pas de pointeuse alors comment savoir?en plus je n ai que des avertissement verbale en disant qu elle va retiré sur salaire.ne devrais je pas avoir d abord une lettre m avertisant d une sanction sur salaire et devrais je pas suivre la procedure du style avertissement,mise a pied etc... cordialement.

29/11/2012 20:59

Bonjour,
Mais jamais l'employeur ne vous écrira qu'il va vous faire une retenue supplémentaire par rapport à vos retards sur salaire puisque toute sanction pécuniaire est interdite...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

30/11/2012 06:59

en plus je n ai que des avertissement verbale en disant qu elle va retiré sur salaire.ne devrais je pas avoir d abord une lettre m avertisant d une sanction sur salaire et devrais je pas suivre la procedure du style avertissement,mise a pied etc...
Bonjour,
Je pensais vous avoir répondu à ce sujet, ne pas vous payer le temps où vous n'êtes pas à votre poste de travail (le retard, donc) ne constitue pas une sanction. Il n'y a donc pas à suivre une procédure pour sanction !
Quant à savoir qui a raison pour l'heure qu'il est, un coup de fil à l'horloge parlante devrait régler le problème...

30/11/2012 18:29

merci messieurs de vos aides elles sont precieuses.parce que pour l instant c est un bras de fer entre mon employeur et moi.ils m ont mis loin de chez moi pour que je demisionne (ma responsable me la dit clairement).plus les paroles du style retenue sur salaire,t es encore la toi? et j en passe.le seul moyen c est d etre licencié pour retard pour les pourvoir au prud hommes.je suis tellement fatigué de faire 3h de transport aller retour.merci a vous.

30/11/2012 22:57

Bonjour,
Si vous avez été muté(e) illégalement, vous pourriez toujours contester cette décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/12/2012 09:47

bonjour et merci de votre aide.voila c est a dire que j ai eu une sanction disciplinaire mutation et pour me degagé il me pousse a demisionner en me mettant plus loin de chez moi.et comme ils voient que je ne craque pas ils utilisent plein de superfuge,c est vrai je suis fatigué par le trajet 3h aller et retour cela me fais une grande amplitude horaire.j ai meme envoyé une rupture conventionelle mais bien sur elle a été refusé motif cela n est pas la politique de la societé.cordialement et encore merci

01/12/2012 09:53

Bonjour,
Si la mutation disciplinaire entraînait une modification essentielle du contrat de travail, ce qui semble le cas, vous pouviez la refuser et cela aurait obligé l'employeur à vous licencier s'il maintenait sa décision...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/03/2013 18:09

bonjour, juste une toute petite question au sujet des retards et retenue sur salaire.je voulais savoir méme si mes retards sont justifiés (justificatif de la SNCF et la RATP)ont en t ils le droit?et qu arrivera t il avec mes retards réitéré faute grave ou lourde?cordialement.

28/03/2013 20:49

Bonjour,
La faute lourde est à exclure puisqu'elle implique une intention de nuire à l'entreprise et qu'elle est extrèmement rarement reconnue mais c'est l'employeur qui apprécie le degré de la faute même si ensuite le licenciement peut être contesté...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

28/03/2013 22:24

La faute grave est à exclure puisqu'elle implique une intention de nuire à l'entreprise et qu'elle est extrèmement rarement reconnue
Bonjour,
Vous vouliez parler de la faute lourde, je suppose...

29/03/2013 08:31

Bonjour,
Effectivement, c'est un lapsus et je voulais parler de la faute lourde, je rectifie d'ailleurs mon message en priant les lecteurs de m'excuser...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2013 09:03

bonjour et merci d avoir repondu si vite,mais au sujet des retards avec justificatif de la SNCF et la RATP ont ils le droit de retiré sur salaire? mème l inspection du travail ne savent pas pour les retard justifié.et il m ont dit que s il me licencie,ce serait pour faute simple.mais je voudrais avoir confirmation.bien cordialement messieur.

29/03/2013 10:26

Ce n'est pas à l'employeur de payer le temps pendant lequel vous êtes absent même si cela est justifié que ce soit lors d'un retard de quelques minutes ou pour une durée plus longue...
Je vous répète que l'employeur prend la décision de la sanction qui peut aller jusqu'au licenciement et si c'est pour une faute simple ou grave sous le contrôle éventuel du Conseil de Prud'Hommes s'il en est saisi ensuite...
Si les retards sont répétés à cause du manque de ponctualité des transports en commun, c'est quand même au salarié de prendre ses dispositions en fonction des conséquences que cela peut avoir sur la bonne marche de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/03/2013 15:04

en quelque sorte l employeur qui veut se debarasser d un employé peut l envoyer a l autre bout de l ile de france et dans ce cas là l employé craque et demissionne, ou le licencié pour ses retards.en fin de compte c est la double peine il travail loin on lui retire sur salaire ou il viré.hé ben vive la france.cordialement

29/03/2013 15:34

Curieuse déduction, comme si l'employeur pouvait décider de toute mutation lointaine en absence de clause de mobilité licite et que le salarié soit obligé de l'accepter...
L'employeur d'ailleurs en cas de retard ne retire rien du salaire qui est une rémunération du travail mais ne paie que le temps de présence, si cela semble vous semble si absurde, je n'y peux rien...
J'espère d'ailleurs que la France ne s'arrêterait pas de vivre pour ça...
__________________________
Cordialement.

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22/02/2015 07:05

L'employeur ne peut vous muter à l'autre bout de l'ile de France que s'il justifie d'un intérêt légitime pour l'entreprise. Cela ne se fait pas comme ça !

22/02/2015 09:15

Bonjour,
Ouf ! Nous voilà fixés, depuis presque 2 ans que l'on attendait cette réponse déterminante...
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Cordialement.

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10/11/2015 14:21

Bonjour, je prends connaissance de vos échanges ci-dessus et souhaitais vous faire par de ma propre histoire pour que vous puissiez me conseiller.
Je prends 5 transports pour aller au travail donc il est vrai que j'arrive souvent avec 5 ou 10 minutes de retard mais je rattrape toujours et bien plus encore. Mon employeur m'a convoquée dans son bureau et m'a invectivé à signer son papier pour une retenue sur salaire. J'ai refusé et il me l'a fait parvenir par courrier recommandé en m'indiquant la retenue sur salaire pour les retards injustifiés et en cas de justification de retard, de les rattraper obligatoirement le jour même après 18H, à défaut ils feront l'objet d'une retenue sur salaire.
- Y a il une différence entre les retards justifiés et non justifiés (pour exemple celà n'existe pas pour les retards de bus)
- Vous dites plus haut qu'un employeur n'enverra jamais ce type de courrier, pourquoi ? moi il l'a fait
- Peux il me contraindre à rattraper le jour même ?
- Dois je répondre à ce courrier pour exprimer mon refus ?
Merci d'avance.

10/11/2015 16:22

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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10/11/2015 16:56

Bonjour,
Excusez moi je pensais que celà s'inscrivait bien dans le thème de cette discussion (retard, retenue sur salaire...) du coup j'ai ouvert une nouvelle discussion). Avec mes remerciements pour votre prompte reponse

21/05/2016 11:02

bonjour
j’avais 9 jour de congé payer obligatoire a prendre avent le 31 MAI
j"ai posée ses congés 2 mois avent la responsable m appel me dit
qu elle ne peu me donner les 9 jour ni le moi d'avril ni le moi mai une semaine apres elle me propose une date quand j'accepte elle me dit ses trop proche dans mon cassier je trouve l'acceptation des congés payer pour 8 jour a partir du 23 MAI au 1JUIN mais la surprise es grande et une semaine de congés sans solde du 13 MAI AU 17 MAI AVEC RETENUE SUR SALAIRE POUR DES RETARD NON Justifié
je suis auxiliaire de vie a domicile je réalise toujours le nombre heurs sur ma feuille de présence et fée signer la patiente ses obligatoire. ( Je suis Choqué )

21/05/2016 11:04

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

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