Lettre convocation non distribuée

Publié le 14/01/2016 Vu 2559 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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12/11/2014 09:08

Bonjour
Un salarié fait l'objet d'une procédure de sanction disciplinaire, mais son courrier envoyé en AR nous est revenu, parce que nous n'avions pas la bonne adresse. Adresse donnée par le salarié (documents admin à l'appui).
Devons-nous poursuivre la procédure, même si nous ne l'avons pas vu à l'entretien préalable, ou renvoyer un courrier, si nous parvenons à obtenir la bonne adresse?

12/11/2014 12:25

Bonjour,
Il serait préférable de lui remettre une nouvelle convocation en main propre contre décharge ou de lui envoyer à sa nouvelle adresse en lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/11/2014 21:39

Le mieux est de suivre la recommandation de pmtedforum, si la faute à sanctionner n'est pas trop ancienne. Vous devez en effet être dans le délai de deux mois à partir de la connaissance de la faute du salarié.
Normalement la convocation à l'adresse connue de l'employeur est valable, mais il ne faut pas qu'un des services de l'employeur ait eu la bonne adresse (ex: le service paie, ou un secrétariat). Par ailleurs, il vaut mieux que le salarié ait la convocation et que l'entretien puisse avoir lieu.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

Superviseur

13/11/2014 08:18

Bonjour,
En théorie, la non réception de la LRAR ne freine en rien la procédure, mais c'est surtout dans le cas où le destinataire ne va pas chercher le courrier. Or, ici, c'est un peu différent puisque la LRAR n'a pas été envoyée à la bonne adresse. Il serait donc plus sage d'en envoyer une nouvelle à la bonne adresse si elle est connue.

14/01/2016 13:45

Bonjour, je rencontre le même problème, si le salarié n'a pas donné s'autre adresse et que le recommandé nous revient pour manque d'identification sur la boite aux lettres, peut-on considérer que l'entretien peut avoir lieu et le licencier malgré tout? en sachant que tous les autres courriers ne parviendront pas non plus au salarié !

14/01/2016 15:16

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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