Secret de correspondance ou liberté d'informer ?

Publié le 26/09/2021 Vu 275 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/09/2021 08:50

Chers avocat(e)s, chers lecteurs/trices,

Je ne cherche pas attaquer, juste à comprendre et/ou reconnaitre mon erreur si tel est le cas.

Faits brefs : je travaille au sein d’une structure associative en tant qu’enseignant. J’ai envoyé un message vocal (même message transféré) à chaque parent d’élève en privé via whatsapp, sans passer par le bureau. Un parent d’élève a divulgué mon message de titre « privé et informatif » à la Direction qui m’a convoqué pour un entretien disciplinaire, en vue d’une sanction qui s’applique à cette règle.

Rappel du contenu du vocal, aucune agression ni menace, prise de position sur la situation, bonne intention de vouloir bien faire pour « mâcher » le travail aux collègues, informations sur mon avenir par rapport à cette association.

Ma question :

Une personne a-t-il le droit de divulguer, d’envoyer, de transmettre,... un message de nature informative, relative à une structure, ou viole-t-il le secret des correspondances ?

J’espère avoir été précis et ne pas avoir manqué de donner une information qui biaiserait la réponse.

Je vous remercie

CDT

Modérateur

26/09/2021 09:35

bonjour,

il ne me semble pas illégal que des personnes recevant un message provenant directement d'un enseignant d'une association, en fasse part à la direction de cette association, ne serait-ce que pour obtneir des renseignements.

comme salarié, vous avez un lien de subordination avec votre employeur, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.

salutations

26/09/2021 09:58

Bonjour,

La liberté d'expression a ses limites comme pour une publication sur les réseaux sociaux même si c'est limité aux amis car tout dépend le cercle qu'ils représentent et s'il y a dénigrement...

Envoyer une même correspondance individuelle à tous les parents d'élèves, ne relève plus du domaine du privé...

L'employeur détient le pouvoir disciplinaire sous le contrôle du Conseil de Prud'Hommes et si vous estimez devoir contester l'éventuelle sanction qui vous serait infligée, vous pourriez l'en saisir...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/09/2021 10:55

Merci d'avoir pris le temps
Bien à vous

26/09/2021 15:25

bonjour,

le destinataire d'une correspondance ne commet pas le délit de violation d'une correspondance en faisant quelque chose de la correspondance.

26/09/2021 18:50

Bonsoir,

Article à consulter sur Legavox :

Les sanctions pénales de la violation du principe du secret des correspondances

Publié le 23/03/2018 Par Anthony Bem


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Tout dépend sous quelle forme et envoyé le courrier.Si il est précisé confidentiel ,ce courrier ne peut pas être divulguer à autrui par le destinataire,même chose pour les courriers échangés avec avocats,huissiers et notaires .

Dans le cas prèsent l'employeur reproche à son salarié d'avoir divulgué des informations concernant son travail personnel au sein de l'association et sa situation personnelle . Pas seulement à un parent d'élève ,mais à l'ensemble .Cela peut se considérer comme une sorte de dénigrement de la structure . Normal que la direction réagisse ,reste à savoir la sanction.

Cordialement

26/09/2021 19:11

L'employeur n'est pas forcé d'indiquer ses sources donc même si le courrier a été envoyé précisé confidentiel, il peut s'en servir pour une procédure disciplinaire...

On ne sait pas exactement ce que reproche l'employeur et donc on ne peut pas l'inventer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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