travail chez des particuliers

Publié le Vu 1360 fois 3 Par nanou1
20/04/2009 16:25

Bonjour,
J'ai 23 ans et j'ai travaillé chez des particuliers dans la région parisienne dans les yvelines plus précisemment et ils ne m'ont pas déclarer et j'étais leurs esclave, je faisais tout chez jusqu'à faire leur lit, ramasser leurs chaussettes sales qu'ils laissaient trainés, je m'occuppaient aussi de leurs 3 enfants enfin je devais même réparer leur électroménager car ils ne voulaient pas payer de techniciens, même si leurs salires leurs permettaient largement contre un salaire de 500 euros par mois sans compter les charges de déplacement car je prenais le train pour rentrer chez moi en normandie tous les week end.
ma question est la suivante:
ai-je un recour? Et lequel?

20/04/2009 19:59

nanou1, bonsoir

Vous ne dites pas si vous étiez d'accord pour ne pas être déclarée. Sans cette réponse, je considère que vous pensiez être déclarée.

Un travailleur non déclaré peut faire appel à l'inspection du travail, aux syndicats, aux associations et intenter une action devant le conseil de prud'hommes.

Seul l'employeur peut être poursuivi pour le délit de travail dissimulé. En cas de rupture de la relation de travail, le travailleur non déclaré a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire (article L324-11-1 du code du travail).
Quant à l'employeur (personne physique et/ou morale) il risque :
- 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende (article L 362-3 de l'actuel code du travail) (5 ans et 75 000€ d'amende s'il s'agit d'un mineur)
- l'interdiction pour une durée de 5 ans au plus d'exercer, directement ou par personne interposée, l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise (article L 362-4 de l'actuel code du travail)
- l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée (voir conditions prévues à l'article L 131-35 du Code pénal)
- l'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26 du code pénal, des droits civiques, civils et de la famille

Pour la PERSONNE MORALE :
- une amende (voir article 131-38 du code pénal); les peines mentionnées aux 1° à 5°, 8° à 9° de l'article 131-39 du même code (article L 362-6 de l'actuel code du travail)

Pour la PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE : la suppression potentielle pendant une durée maximale de 5 ans des aides publiques (article L 325-3 et D 325-1 et 2 de l'actuel code du travail).

Alors battez-vous et réclamez ce à quoi, vous avez droit.

Bon courage à vous.

21/04/2009 12:46

Bonjour,

Vous avez toujours la possibilité de saisir le Conseil de prud'hommes des Yvelines (Versailles, Saint Germain en laye ... ??? à déterminer en fonction d'éléments supplémentaires).

Sachez que le travail au noir est un délit pénal pour celui qui emploie le salarié.

il faut simplement réussir à prouver que vous avez exercé auprès de ces particuliers (copie de vos billets de train, facture de vos échanges téléphonique avec vos employeurs, attestation de personnes que vous avez pu rencontrer lors de l'exécution de votre contrat de travail.

Dans un tel cas, en fonction de votre ancienneté, vous pourrez prétendre à la réparation de votre préjudice.

Bien à vous .

kelyhadd@hotmail.om

18/09/2009 14:22

bonjour,

je voudrez vous remercier pour vos soutiens, je travaillais à épône-mezières.

J'ai écouter vos conseils et j'ai écrit déjà à l'urssaf de montreuil qui s'occupe également du département de paris et de la région parisienne, il y a pratiquement un ana et toujour pas de réponses de leurs part.

Pourrais-je encore faire appel aux prud'hommes et de quel lieux d'habitaions s'il vous plait yvelines ou de chez moi normandie?

merci bien cordialement.

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