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Bonjour j'ai obtenu mes caces 485 et 489 j'ai eu un souçi avec mon agence et l'entreprise ou j'était formé de la j'ai arrêté de travail l'agence a tel le droit de conservé mes caces cordialement
Hello !
Cette problématique a déjà été abordée dans cette discussion : https://www.legavox.fr/forum/travail/employeur/obligations-employeur/refus-remise-caces-employeur_102422_1.htm
Fondamentalment un CACES n'est pas une formation ou un diplôme. C'est une manière recommandée par la CNAM pour un employeur de satisfaire une des exigences réglementaires à sa charge lui permettant de délivrer à un salarié l'autorisation de conduite obligatoire pour certains engins. Mais après vous avoir formé il peut lui-même évaluer votre aptitude à conduire en sécurité le type d'engin en question.
L'empoyeur qui paye ce certificat a tendance a vouloir le garder plutôt que de le remettre au salarié (d'autant plus si c'est un intérimaire) pour ne pas qu'un autre employeur en profite...
Vincent, vous pouvez toujours essayer d'impressionner votre employeur* récalcitrant en lui renouvelant votre demande par LRAR (et en prétendant dans ce courrier davoir mis l'inspection du travail en copie...) et/ou vous pouvez aussi demander un duplicata de votre CACES à l'organisme testeur qui l'a établi.
* dans votre cas Vincent c'est votre agence d'intérim ou c'est l'employeur chez qui vous étiez en mission qui ne veut pas vous remettre ce document ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" ne signifie pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on la méconnaît... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Bonjour,
Je vous propose de consulter également ce sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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