Articles

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

Focus sur l'état actuel du Guichet unique qui est désormais la voie unique pour effectuer les formalités d'entreprises.

Dans le monde des affaires, la publication d'annonces légales est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant se conformer aux législations en vigueur.

La conception que se fait chaque époux de la morale peut-elle, après le mariage, justifier une nullité ?

Découvrez les dernières réglementations du DPE, leur impact sur l'immobilier et la transition énergétique. Guide complet pour propriétaires et locataires.

Commentaire de la décision CE, 29 décembre 2023, n°488288, Société Pacific Mobile Télécom

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 5 février 2024

La lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appelle de plus en plus à une réponse plurielle mais uniforme. L'UE a prévu instituer une nouvelle autorité européenne de la LCB-FT, dénommée AMLA.

Description et analyse de la proposition de loi visant la création du délit d'homicide routier