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Articles des blogs juridiques

Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse
Publié le 09/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?

Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur
Le droit de rétractation de 14 jours ne peut être refusé à un consommateur
Publié le 08/02/24 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Le 8 janvier 2024, le tribunal judiciaire de NANTES a sanctionné la société GLE CHAUFFAGE pour avoir refusé à un consommateur de le recevoir dans sa demande de rétractation. Rappelons les règles à ce sujet

La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances
Publié le 08/02/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA ROUTE
Publié le 08/02/24 par Maître Anaïs TARONE

LE ROLE DE L'AVOCAT LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE - DOMMAGE CORPOREL - VICTIME ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Comment contester une saisie-attribution ?
Comment contester une saisie-attribution ?
Publié le 07/02/24 par Maître NICOLAS RICHEZ

La saisie attribution sur vos comptes bancaires peut être contestée sous certaines conditions. Maître RICHEZ, avocat au barreau de Compiègne vous rappelle les motifs de contestation

Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Clause de non-concurrence et contrepartie financière
Publié le 05/02/24 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Comment sortir mon entreprise de ses difficultés ?
Publié le 05/02/24 par Assistant-juridique.fr

Face à de lourdes difficultés financières, il existe plusieurs solutions.

Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)
Veille juridique de la semaine du 29 janvier 2024 (DPA)

Veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du 29 janvier 2024

Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire (CA Versailles 11 janv. 2024)
Secteur publicité - Licenciement d’une consultante de Devoteam à son retour d’arrêt de travail = nullité car licenciement discriminatoire  (CA Versailles 11 janv. 2024)
Publié le 03/02/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 11 janvier 2024, la Cour d’appel de Versailles prononce la nullité du licenciement d’une consultante car son licenciement est intervenu le lendemain de la visite de reprise.

Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?
Tutelle : Les droits des majeurs protégés en danger ?
Publié le 02/02/24 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Il y a 15 ans déjà, sous impulsion de l’Union Européenne, le législateur a banni du Code civil, le mot « incapables » issu de la loi ancienne jugée liberticide [1]. Les incapables ont ainsi obtenu le statut de « majeurs protégés » [2].

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