Jean-Paul Delevoye oublie, de totale bonne foi, de déclarer dix mandats à la HATVP
Articles pour la catégorie : droit pénal
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit pénal
Delevoye tombe dans un trou de mémoire
La France insoumise à la loi
Jean-Luc Mélenchon critique les juges et se présente en rebelle, victime d'un procès politique.
Catastrophe : la profession d'avocat va disparaitre
Bruno Lemaire prédit l'extinction de la profession d'avocat
La France insoumise prétend faire taire Alain Finkielkraut
#lawfare : est-il légitime d'utiliser la procédure pénale pour bâillonner des contradicteurs ?
La distinction entre la bande organisée et l'association de malfaiteurs
Quelle est la différence entre la notion de bande organisée et celle d'association de malfaiteurs ?
La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.
L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale...
La défense de la défense
Émotion chez les avocats : le parquet général demande des poursuites disciplinaires contre le délégué du Bâtonnier de Paris.
Le délit pénal de blanchiment : définition et sanctions
Quelles sont les conditions légales et les sanctions pénales du délit de blanchiment de capitaux ?
Présentation du code de la justice pénale des mineurs
Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.
La procédure de comparution à délai différé et les droits de la défense
Nouveauté prévue par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé apparaît comme une procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et la procédure d'instruction.
