Publié le 17/01/2018, vu 387 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle est la conséquence juridique d’un défaut de publication au registre du commerce et des sociétés d’une déclaration d’insaisissabilité ?

Lire la suite ...
Publié le 16/01/2018, vu 390 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment calculer la disproportion d'un cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 08/01/2018, vu 335 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour 2018.

Lire la suite ...
Publié le 08/01/2018, vu 634 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

Lire la suite ...
Publié le 19/12/2017, vu 744 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’aide financière accordée par un défunt à l’un de ses enfants : obligation alimentaire ou donation à rapporter à la succession ?

Lire la suite ...
Publié le 15/12/2017, vu 760 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et formalités légales à respecter afin de procéder à la transformation d’une société à responsabilité limitée en une société par action simplifiée ?

Lire la suite ...
Publié le 12/12/2017, vu 1101 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Lire la suite ...
Publié le 06/12/2017, vu 1128 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une loi applicable au 1er janvier 2018 fixe une nouvelle réglementation des sites moteurs de recherches et plateforme en ligne.

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2017, vu 903 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le client d’une banque peut-il obtenir le remboursement des sommes détournées grâce à ses données bancaires ?

Lire la suite ...
Publié le 10/11/2017, vu 1378 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ? (Cour d’appel de Poitiers, 7 novembre 2017)

Lire la suite ...
Publié le 08/11/2017, vu 1379 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par Cour d’appel d’Angers le 7 novembre 2017)

Lire la suite ...
Publié le 07/11/2017, vu 1356 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque ? (Condamnation de la Caisse d’Epargne par la Cour d’appel de Grenoble le 19 octobre 2017)

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2017, vu 1251 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La procédure devant le Tribunal de Grande Instance est dite écrite, ce qui suppose le respect d’un timing et d’un formalisme légale dont le juge assure la police.

Lire la suite ...
Publié le 30/10/2017, vu 823 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les sites de vente en ligne peuvent-ils librement vendre des produits soumis à une distribution sélective ou exclusive ?

Lire la suite ...
Publié le 17/10/2017, vu 1111 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’agent immobilier peut-il engager sa responsabilité en cas de non-respect de son obligation de vérification de la situation économique et financière du locataire ?

Lire la suite ...
Publié le 16/10/2017, vu 1085 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’assureur a-t-il le droit de procéder à la résiliation anticipée du contrat d’assurance pour non-paiement de la prime d’assurance par l’assuré ?

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2017, vu 1917 fois, 6 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 03/10/2017, vu 1802 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

Lire la suite ...
Publié le 20/09/2017, vu 1242 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’assureur qui modifie unilatéralement une clause d’un contrat d’assurance-vie doit-il indemniser le souscripteur ?

Lire la suite ...
Publié le 06/09/2017, vu 1969 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’huissier peut-il engager sa responsabilité lorsqu’il ne respecte pas les conditions prévues pour l’exécution d’un titre exécutoire ou de recouvrement de créance ?

Lire la suite ...
Publié le 28/08/2017, vu 1692 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'architecte bénéficie-t-il d'une protection par la propriété intellectuelle sur son œuvre architecturale ?

Lire la suite ...
Publié le 28/08/2017, vu 1148 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une personne étrangère travaillant en France bénéficie-t-elle d’un régime fiscal avantageux par rapport à un citoyen français ?

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2017, vu 3481 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier doit-il en toutes circonstances accepter et encaisser les chèques qui lui sont remis à l'encaissement ?

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2017, vu 1751 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le 3 août 2017, le Premier Ministre a pris un Décret tendant au renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire.

Lire la suite ...
Publié le 21/08/2017, vu 1686 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le sort des donations au moment du règlement de la succession du donateur ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ] [ 8 ] [ 9 ] [ 10 ] [>>]