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L’obligation d’information du conseiller en gestion de patrimoine lui impose-t-il d’informer son client sur les potentielles conséquences fiscales des investissements qu’il lui propose ?

La disproportion d’un engagement de caution entraine-telle l’annulation du cautionnement ?

La disproportion du cautionnement d’un dirigeant de société permet-elle de l’annuler ?

L'usurpation du numéro d'appel (spoofing) exonère-t-elle les banques de leur responsabilité en cas de fraude au faux conseiller?

La disproportion d’un cautionnement de dirigeant de société permet-elle à la caution de se libérer de son engagement lorsqu’elle est poursuivie en paiement par un créancier professionnel, telle une banque ou un établissement financier ?

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Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir publié un message sexiste dans un groupe WhatsApp professionnel ?

L’interposition d’une personne morale de droit étranger est-elle susceptible de constituer un abus des biens sociaux aggravé contre le dirigeant de la société ?

Le fait pour un employeur de retirer ses outils de travail à un salarié peut-il caractériser un licenciement ?

En cas de cession de créances, un débiteur peut-il utilement exercer son droit au « retrait litigieux » en ne payant que le prix auquel sa créance a été rachetée ?