Derniers articles

Publié le 17/11/20 Vu 451 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation du locataire par son bailleur au titre de la perte de commercialité des locaux à défaut d'entretien

Le bailleur peut-il engager sa responsabilité pour défaut d’entretien des locaux au titre de la dégradation de la commercialité des lieux pour le locataire ?

Lire la suite
Publié le 02/11/20 Vu 749 fois 0 Par Anthony Bem
La caricature et la satire comme modalités licites d’exercice de la liberté d'expression

La caricature et la satire sont-elles protégées par la liberté d'expression ?

Lire la suite
Publié le 28/10/20 Vu 515 fois 0 Par Anthony Bem
Violation du secret professionnel par les banques qui se communiquent entre elles des fiches de renseignements patrimoniaux et les produisent en justice contre des cautions ou des emprunteurs

La banque peut-elle communiquer à une autre banque la fiche de renseignements patrimoniaux remplie par des cautions ou produire en justice celle d’autres banques pour obtenir la condamnation de cautions ?

Lire la suite
Publié le 14/10/20 Vu 456 fois 0 Par Anthony Bem
Conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé

Quelles sont les conséquences fiscales du versement de l’assurance décès pour les héritiers d’un loueur en meublé ?

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 792 fois 0 Par Anthony Bem
Indemnisation de la perte d’exploitation des hôtels par leur assurance suite à la fermeture ordonnée pour lutter contre le Covid19

Les hôteliers peuvent-ils obtenir l’indemnisation de leur perte d’exploitation à la suite de la fermeture de leur établissement en raison des mesures gouvernementales prises afin de lutter contre la propagation du Covid-19 en France ?

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 835 fois 0 Par Anthony Bem
Les modalités de paiement d’une saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire

Comment se réalise le paiement des saisies-attribution pratiquées par un huissier sur les comptes bancaires ?

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 452 fois 0 Par Anthony Bem
Le respect du formalisme légal de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire

Le débiteur saisi peut-il contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire pour vice de forme ?

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 466 fois 0 Par Anthony Bem
Conditions de validité et effets juridiques de la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire

Comment contester la saisie-attribution pratiquée par un huissier sur un compte bancaire ?

Lire la suite
Publié le 12/10/20 Vu 420 fois 0 Par Anthony Bem
Nullité du cautionnement de paiement de loyers commerciaux en raison de la disproportion de l’engagement par rapport aux revenus et patrimoine de la caution

La personne qui s’est portée caution du paiement de loyers commerciaux peut-elle faire annuler son cautionnement s’il est disproportionné à ses revenus et patrimoine ?

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 912 fois 0 Par Anthony Bem
Sanction de la banque pour défaut de mise en garde de la caution profane en cas de risque de non-remboursement de la dette de la part de l’emprunteur principal

Une caution peut-elle mettre en jeu la responsabilité de la banque pour défaut de mise en garde du risque de non-remboursement de la dette de la part de l’emprunteur principal ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony Bem

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1360 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1375 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles