Articles Récents

Publié le 08/12/18 Vu 1 008 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
Des gilets jaunes passibles du délit de

Les gilets jaunes sont-ils passibles du délit pénal de groupement en vue de commettre des dégradations ou violences ?

Lire la suite
Publié le 06/12/18 Vu 870 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
La disproportion de la caution comme moyen de défense contre le Crédit Logement : fin de l’immunité

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement en invoquant la disproportion de son engagement contre le Crédit Logement ?

Lire la suite
Publié le 28/11/18 Vu 510 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

Lire la suite
Publié le 26/11/18 Vu 607 fois 1 Par MAITRE ANTHONY BEM
La différence entre le dénigrement et la diffamation pour agir contre les atteintes à la réputation

Peut-on poursuivre en justice les atteintes à la réputation indifféremment sur le fondement du dénigrement ou de la diffamation ?

Lire la suite
Publié le 16/11/18 Vu 468 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
Procédure d’accès et de suppression de données du fichier INTERPOL

Comment avoir accès ou supprimer des données du fichage par INTERPOL ?

Lire la suite
Publié le 16/11/18 Vu 682 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
Cautionnement garanti par OSEO : insaisissabilité de la résidence principale de la caution

La banque peut-elle saisir la résidence principale de la caution lorsque le prêt est aussi garanti par OSEO ?

Lire la suite
Publié le 16/11/18 Vu 1 674 fois 6 Par MAITRE ANTHONY BEM
Nullité des saisies immobilières contre les emprunteurs et cautions en exécution d’un acte notarié

Une saisie immobilière peut-elle être valablement engagée contre une caution en vertu d’un acte de prêt conclu en la forme authentique ou notariée ?

Lire la suite
Publié le 06/11/18 Vu 834 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
Recours en effacement des données du fichier TAJ devant le juge judiciaire

Devant quelle juridiction est-il possible d’effectuer un recours contre la décision de rejet du procureur de la République en matière d’effacement des données du fichier du TAJ ?

Lire la suite
Publié le 05/11/18 Vu 761 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
Conditions de validité de la signification d’une décision de justice à une société par un huissier

L’huissier de justice qui signifie une décision de justice à une société a-t-il l’obligation de vérifier l’habilitation de la personne recevant l’acte ?

Lire la suite
Publié le 05/11/18 Vu 1 005 fois 0 Par MAITRE ANTHONY BEM
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de MAITRE ANTHONY BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.600 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1250 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h maximum

1277 évaluations positives

Note : (5/5)
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles