Articles pour la catégorie : droit pénal

Moins de 10 % des victimes de violences sexuelles et sexistes déposeraient plainte. Les victimes d’infractions sexuelles sont donc nécessairement plus nombreuses que le laissent présumer les chiffres en la matière.

La sonorisation d'un lieu ou la fixation d'image sont des techniques d'enquête utilisés souvent contre le crime organisé. Certaines règles régissent l'utilisation de ce type de dispositif.

Le juge d'instruction fait partie des garanties du bon fonctionnement de notre démocratie puisqu'il est l'un des pouvoirs : la justice

A la suite de la commission d'une infraction routière vous avez reçu une convocation au tribunal dénommée CRPC. Il s'agit d'une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité...

La gestion par l'Etat de la crise sanitaire liée au Covid-19 est aujourd'hui mise en cause. Les victimes et/ou leurs proches souhaiteraient pouvoir être reconnues et indemnisées à la hauteur de leurs préjudices subis. Comment ?

Le vol avec arme est une infraction criminelle durement réprimée par le Code pénal. Cela s'explique par les conséquences de l'infraction sur la société qui peuvent être lourdes et demeurées longtemps.

Depuis 2016, les forces de l’ordre peuvent, pour un certain nombre d’infractions limitativement énumérées, dresser les procès verbaux de contravention sans même vous interpeller, c’est ce qu’on appelle des « PV à la volée ».

Pour que la plainte de l’héritier d’une victime d’abus de faiblesse soit recevable, il lui suffit de justifier d’un préjudice direct, en lien avec l’infraction. Cass. crim., 22 janv. 2020, n° 19-82173

L'irresponsabilité pénale est un cas dans lequel une personne qui est prévenue ou accusée d'une infraction peut ne pas être condamnée en raison d'un trouble ayant eu un impact sur son discernement.

Chef d’entreprise, puis-je voir ma responsabilité pénale engagée du fait du maintien des salariés au sein de la structure ? Valentin Cayre, élève avocat, juriste chez Qiiro fait le tour de la question.