Articles pour la catégorie : droit du travail

Découvrez les enjeux juridiques du transfert non autorisé de courriels pros, les conséquences légales et les bonnes pratiques pour éviter tout litige.

L'évolution du congé menstruel en France et ailleurs, avec l'exemple pionnier de Lyon Métropole. Découvrez les avantages sociaux et économiques pour les femmes et les entreprises, et les progrès vers une meilleure qualité de vie au travail.

Obligations incombant aux employeurs concernant les accidents du travail, les licenciements, ainsi que le respect des droits à l'image des salariés.

cConséquences et légalité de l'absence d'un salarié à son entretien préalable au licenciement, avec des conseils pour employeurs et salariés.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude.

Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.

L'Assemblée nationale a récemment adopté en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la discrimination capillaire, notamment dans le contexte professionnel.

La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.

Comprendre le quorum dans les élections du CSE est crucial pour la validité du scrutin. Découvrez comment le calculer et son importance.

Par cet arrêt, la Cour d'appel revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir la communication d’éléments couverts par le secret médical et détenus par un tiers dans un contentieux opposant un employeur à la CPAM.