Dans un arrêt très motivé de la Cour d’appel de Versailles de renvoi du 7 décembre 2023, un journaliste de France Médias Monde obtient les bulletins de paie et contrats de 26 de ses collègues.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Discrimination salariale liée à l’origine : un journaliste de France Médias Monde obtient, en appel des référés, les bulletins de paie et contrats de 26 collègues (CA Versailles 7/12/2023)
Non-concurrence (secteur start up) : une chargée de clientèle de PAYTOP obtient le paiement de sa clause de non concurrence (CA Paris 21 dec. 2023)
En l’absence de renonciation par l’employeur à une clause de non-concurrence, le paiement de la contrepartie est dû.
L'avocat en droit du travail dans les cas de licenciement en arrêt maladie
L'importance de consulter un avocat spécialisé pour naviguer dans les complexités légales et stratégiques du licenciement d'un salarié en arrêt maladie.
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Vers une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo ?
Un accord de projet de directive européenne vient d'instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques types Uber et Deliveroo.
Le remboursement des frais de carburant exposés par le salarié à des fins personnelles
Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage
Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.
Convocation devant le Conseil de Prud’hommes : Que doit faire l’employeur ?
La société vient de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié l’assigne en justice. Quels réflexes l’employeur doit-il avoir immédiatement ?
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