CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 27/05/24 Vu 98 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Travail égal, salaire égal : un ingénieur de Fidal Innovation obtient en référé les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du CPC (CPH Nanterre Départage 23 avril 2024,

Dans une ordonnance du juge départiteur du conseil de prud’hommes de Nanterre du 23 avril 2024, un ingénieur de Fidal Innovation obtient les bulletins de paie de ses 5 collègues sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.

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Publié le 08/05/24 Vu 423 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité d’un chauffeur de poids lourd = résiliation judiciaire avec les effets d’un licenciement nul (CPH Poissy 22/04/24, non déf)

La société a interjeté appel du jugement

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Publié le 07/05/24 Vu 584 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Activités sociales et culturelles du CSE : leur bénéfice ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté (c. cass. 3 avril 2024)

Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation a jugé pour la première fois que le CSE ne peut subordonner le bénéfice des activités sociales et culturelles à une condition d'ancienneté.

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Publié le 05/05/24 Vu 1 011 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
  La RATP condamnée pour harcèlement moral, discrimination en raison de l’état de santé et manquement à l’obligation de sécurité d’un machiniste receveur (CA Paris 24/01/24)

Dans un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 24 janvier 24 (21/01392), le machiniste receveur obtient des dommages intérêts pour harcèlement moral, discrimination et manquement à l’obligation de sécurité.

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Publié le 28/04/24 Vu 841 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement éco – un business analyst de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime (CPH Nanterre, depart 4/04/2024)

Le salarié business analyst senior de Cargill France obtient 51 000 euros pour licenciement économique sans cause et rappel de prime de transition (CPH Nanterre, depart 4/04/2024, RG : 19/01357).

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Publié le 19/04/24 Vu 1 148 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures supplémentaires : le forfait jours d’une comptable de Novartis Pharma privé d’effet (CA Versailles 27/01/ 2022)

Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du 27 janvier 2022 (RG 19/02284), considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

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Publié le 14/04/24 Vu 717 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD : requalification des 5 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA (CPH Bobigny 28/02/2024)

Par jugement du 28 février 2024 ( RG 23 / 01682), le conseil de prud’hommes de Bobigny requalifie les 5 ans de CDD pour accroissement d’activité d’un chef d’exploitation en OPEX de l’EDA.

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Publié le 05/04/24 Vu 1 268 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 40 ans de CDDU d’une Choriste soprano de l’Opéra de Saint Etienne = requalification en CDI à temps complet (CPH Saint Etienne 4/03/2024, non def)

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.

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Publié le 29/03/24 Vu 1 398 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
BFM TV condamnée pour harcèlement moral et licenciement sans cause d’un salarié (CA Paris 6 mars 2024 RG 21/04746)

Le salarié obtient une condamnation de BFM TV pour harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et licenciement sans cause.

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Publié le 22/03/24 Vu 658 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Résiliation judiciaire pour manquement à l’obligation de sécurité : la charge de la preuve repose sur l’employeur

Cass. soc., 28 février 2024, n°22-15.624

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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