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Publié le 20/03/23 Vu 424 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le photomontage à l'origine d'un licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

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Publié le 13/03/23 Vu 483 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

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Publié le 06/03/23 Vu 512 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
D'une période d'essai à une période probatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

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Publié le 27/02/23 Vu 575 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement prononcé durant un arrêt de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 20/02/23 Vu 648 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut particulier d'un journaliste salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

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Publié le 13/02/23 Vu 718 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La consommation d'alcool à l'origine d'une faute inexcusable

La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI

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Publié le 06/02/23 Vu 685 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise du CSP lors d'un licenciement économique

Par ces arrêts, les Cour d'appel de PARIS et ROUEN rappellent l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du CSP.

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Publié le 30/01/23 Vu 790 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'interdiction de faire travailler un salarié durant un arrêt

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

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Publié le 26/01/23 Vu 465 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

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Publié le 23/01/23 Vu 625 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le référé probatoire en matière de discrimination

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.

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