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Publié le 10/04/24 Vu 220 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le contrat de travail d’un sportif professionnel

En temps normal, le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail. Ce n’est que par exception qu'un CDD peut être conclu. Le domaine du sport professionnel est un secteur particulier où l’exception est devenue le principe.

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Publié le 08/04/24 Vu 324 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'occupation à des fins professionnelles de son domicile privé par un salarié itinérant

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à rappeler les règles applicables en matière d’occupation du domicile privé, par un salarié itinérant, à des fins professionnelles.

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Publié le 01/04/24 Vu 411 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’invocation d’une inaptitude professionnelle, une affaire de dates

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX est amenée à apprécier la recevabilité d’une demande relative au caractère professionnel ou non d’une inaptitude.

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Publié le 25/03/24 Vu 238 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La communication d’éléments médicaux dans un litige Employeur/CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel revient sur les pouvoirs du juge afin d’obtenir la communication d’éléments couverts par le secret médical et détenus par un tiers dans un contentieux opposant un employeur à la CPAM.

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Publié le 21/03/24 Vu 237 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement de l’attestation de salaire – Source d’engagement de la responsabilité de l’employeur

Lors de tout arrêt de travail, tout employeur doit établir une attestation de salaire qu'il transmet, ensuite, à la CPAM.

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Publié le 18/03/24 Vu 157 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’absence de faute inexcusable en présence d’un accident du travail indéterminé

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable.

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Publié le 11/03/24 Vu 491 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Liberté d’expression vs. Pouvoir de sanction : L’impossible dilemme ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché d’avoir tenu des propos insultants sur son lieu de travail

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Publié le 04/03/24 Vu 595 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour ne pas avoir déclaré un accident du travail, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié auquel il est reproché de ne pas avoir déclaré un accident du travail dont il a été victime.

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Publié le 25/02/24 Vu 647 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la compétence et de la loi applicable à un contrat de travail international : deux questions différentes

Par cet arrêt, la Cour d'appel est amenée à apprécier la compétence des juridictions prud’homales françaises dans le cadre d’un litige international, auquel s’ajoutait la question de la loi applicable

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Publié le 19/02/24 Vu 654 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La question de la mise à disposition des certificats médicaux toujours en débat

Par ces arrêts, les Cours d'appel de LYON et RENNES reviennent sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.

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