Derniers articles

Publié le 26/07/21 Vu 236 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

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Publié le 19/07/21 Vu 448 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'appréciation de la gravité du vol reproché à un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS statue sur le bien-fondé ou non d’une demande d’autorisation d’un salarié protégé pour des faits de vol.

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Publié le 12/07/21 Vu 361 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les effets d'une transaction sur une action prud'homale

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de PARIS rappelle les effets d’une transaction sur l’exercice d’une action devant les juridictions prud’homales.

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Publié le 05/07/21 Vu 485 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exclusion de la faute inexcusable de l'employeur

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de GRENOBLE revient sur les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur.

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Publié le 28/06/21 Vu 659 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prescription des faits fautifs

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser au bien-fondé d’un licenciement pour faute grave alors que le salarié soulevait la prescription du fait fautif reproché par son employeur.

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Publié le 21/06/21 Vu 532 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 17/06/21 Vu 762 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise des documents de fin de contrat

En cas rupture du contrat de travail, tout employeur doit remettre à son futur ex-salarié des documents de fin de contrat.

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Publié le 14/06/21 Vu 613 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La résiliation du contrat de travail consécutive au non-paiement du salaire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formulée par un salarié.

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Publié le 11/06/21 Vu 585 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La matérialité d'une démission claire et non équivoque

La jurisprudence est venue combler ce vide juridique en énonçant que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ».

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Publié le 07/06/21 Vu 443 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées dans le cadre d'une déclaration d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées, formulées en temps utile, lors de la déclaration d’un accident du travail.

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