Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans le cadre des relations CPAM/Employeur.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le caractère motivé ou non de réserves émises par un employeur lors de la déclaration d’un accident du travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d’appel de GRENOBLE est amenée à rappeler le formalisme applicable lors de la conclusion d’un CDD et, notamment, la nécessité de signer ce contrat d’exception.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à s’intéresser à la différence de statut entre un stagiaire et un salarié quant à une demande requalification d’une convention de stage en contrat de travail.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:52
Bonjour zoebr, Selon l'article D461-27 du code de la sécurité sociale, pour les ...
Par Maître LABRUGERE le 07/08/2023 à 15:47
Bonjour mm21, Le contrat de travail reste suspendu tant que la visite de reprise n'a ...
Par mm21 le 26/07/2023 à 14:21
mon asmat a ete en arret maladie 6 mois plus 4 mois de conges maternite total 10 mois. ...