Derniers articles

Publié le 15/04/21 Vu 330 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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Publié le 13/04/21 Vu 269 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

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Publié le 06/04/21 Vu 393 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption à temps complet

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

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Publié le 31/03/21 Vu 429 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un CDD en CDI

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

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Publié le 26/03/21 Vu 341 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate rédaction d'une clause de mobilité

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

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Publié le 23/11/20 Vu 617 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

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Publié le 29/10/20 Vu 1 058 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

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Publié le 28/10/20 Vu 690 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement d’un règlement intérieur

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

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Publié le 13/10/20 Vu 1 492 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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Publié le 04/09/20 Vu 769 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La réalisation d’heures supplémentaires

Au-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.

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