Derniers articles

Publié le 26/03/24 Vu 1 504 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Accident du travail : comment faire si la CPAM refuse la prise en charge ?

La CPAM refuse de prendre en charge un accident du travail ? Pas de panique ! Délais, recours gracieux, contentieux, saisine du Tribunal, constitution du dossier, Le Cabinet FOUQUE-AUGIER vous accompagne dans ces démarches. Infos dans l'article.

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Publié le 09/04/20 Vu 2 931 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Mettre à jour le Document unique des risques DUER

Le Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) doit être mis à jour pour tenir compte du risque de contamination par le virus COVID-19, comme l'a confirmé le Ministère du travail.

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Publié le 12/07/18 Vu 7 126 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

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Publié le 05/07/18 Vu 2 115 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

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Publié le 28/06/18 Vu 2 590 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

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Publié le 21/06/18 Vu 3 783 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 14/06/18 Vu 4 328 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
TELETRAVAIL : Mise en place, intérêt et limites

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

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Publié le 07/06/18 Vu 5 124 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’entreprise ferme cet été : Comment faire si vous n’avez pas acquis assez de jours de congés ?

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

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Publié le 31/05/18 Vu 3 059 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
HARCELEMENT MORAL du salarié : l’identifier, Réagir, Demander réparation

Vous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir.

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Publié le 24/05/18 Vu 4 804 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
AGENT CONTRACTUEL : L’ADMINISTRATION PEUT-ELLE MODIFIER VOTRE CONTRAT ?

Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

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