LOYERS IMPAYES RESIDENCE DE TOURISME [X]

Aujourd'hui 7 août, quelqu'un a-t-il des infos concernant le jugement ?

Merci

Bonjour à toutes et tous

Une alternative est aujourd'hui envisageable.
Vous pouvez me contacter par mp.
"mon pseudo" chez "yahoo.fr"

cdlt

Bonjour à tous,
pour votre information, sachez que la Cour d'Appel de Pau a décidé de maintenir la procédure de sauvegarde.

Bien cordialement romeo44

Bonjour,

Donc les chèques des loyers qui étaient prêts chez Maitre Abibol vont être envoyés ?

cordialement

Bonsoir à tous,
en ce qui concerne l'expédition des chèques, j'ai essayé de contacter le cabinet de maître Abitbol, mais les effectifs sont réduit en cette période de vacances. Je n'ai donc pas pu savoir ce qu'il en était. Je ne sais pas s'il y avait des consignes de données en cas de poursuite de la procédure de sauvegarde.
Si l'un d'entre vous réussit a avoir des infos à ce sujet merci de nous en faire part.
Ce serait enfin un petit soulagement pour nos finances.

Cordialement roméo44.

Bonjour,

A l'origine de ce blog, je ne pensais qu'il y aurait tant de personnes dans la même galère que moi après cet investissement en résidence de tourisme.

Je pense qu'il ne faut rien attendre ni du groupe Lagrange, ni des banques (mauvaises conseillères comme la BPLC par exemple), ni de la Justice (qui vient de le prouver en maintenant la procédure de sauvegarde avec des prétextes dignes d'une cour d'école maternelle).
En attendant, je suis convaincu que je ne recevrai rien de Résitel (qui continue à percevoir des rentes sur la location estivale de nos biens), l'administrateur judiciaire, étant bien rôdé à ce genre de pratiques, trouvera bien une ficelle pour ne rien verser.

Ecoeurement de ma part, face à la facilité avec laquelle des es---cs peuvent avoir pignon sur rue et continuer en toute impunité à faire du fric sur le dos de personnes qui comme moi ont eu tort de faire confiance à leurs démarcheurs (banques et autres partenaires).

Ecoeuré je vous dis.... ils auront le dernier mot.... avec tous leurs appuis, ça ne pourra pas être autrement...... tout simplement écoeurant.

Bonjour,
quelqu'un parmi vous a-t-il une copie des conclusions du tribunal de Pau du 7 Aout? je cherche à avoir une trace des raisons qui ont fait continuer le processus de sauvegarde.
Merci.

Bonsoir à tous,

Enfin un peu d'air pour nos finances. Nous avons reçu ce jour un virement bancaire de Résitel. En espérant qu'il en est de même pour vous.

Cordialement

Nous avons reçu également un petit chèque qui fait un peu de bien. Il correspond au paiement du 2nd trimestre 2012 moins les charges, qui cela dit en passant, sont normalement retirées sur le paiement du premier trimestre. Mais bon, ça continue ...

Bonne journée !

Quelles sont les résidences qui ont reçu un loyer du 2ème trimestre et sur quelle base ( bail initial ou avenant avec réduction)( avec ou sans la déduction des charges de copro) ?

Bonjour,

Si quelqu un à une cope du dernier jugement en appel (août), ce serait aimable de mettre une copie sur mon mail pica0662@yahoo.fr, merci.

Quelqu un à t il une idée s il y aura un pourvoi en cassation (donc du côté des co-propriétaires)?

Merci, cdt

Pour répondre à Niatuac et informer valablement tous les bailleurs.
Contrairement à ce que Résitel laisse sous-entendre dans ses courriers, le tribunal n'a pas du tout annulé le jugement du TC de Tarbes du 25 juin, seule l'exécution provisoire a été suspendue afin de permettre à Résitel de payer les loyers. Ce jugement est en attente d'une audience sur le fond devant la cour d'appel de Pau .
Nous n'en sommes donc pas au stade de la cassation pour répondre à Niatuac.
La date de remise du dossier de restructuration dans le cadre de la sauvegarde approche à grands pas, et pour le rendre viable aux yeux du TC, Résitel doit obtenir un maximum de baisses de loyer.
Il ne faut donc pas succomber aux pressions de Résitel qui repart de plus belle avec son chantage révoltant : "vos loyers contre signature du dernier avenant....."

Quoique, même avec ces économies sur le dos des bailleurs et non de la part des dirigeants et des maisons mères, avec en plus toutes les indemnités que Résitel aura à payer si sa demande de "cessation partielle d'activité" sur certaines résidences est acceptée,son équilibre restera des plus précaires.....et qui paiera ensuite ?
En effet, ces indemnités ne sont certainement pas prévues dans ce plan de restructuration que Me Abitbol devrait présenter au tribunal, et les bailleurs sous contrat auront encore des inquiétudes sur les garanties de leurs loyers....

C'est pourquoi, la réflexion est de mise avant de céder au chantage.

A bon entendeur...

Effectivement, on a pas plus d interet qu avant a signer leur avenant.
Il est d'ailleurs probable qu'en septembre la période d'observation sera prolongée (en attendant l'appel de la tierce opposition). Du coup, il faudra bien qu'ils nous payent l'échéance du 30 septembre. Ce qui veut dire qu'en 6 mois et malgré les impayés de dec et mars, on aura touché plus qu'en 2 ans avec leur avenant.

Ci-après, des explications complémentaires de la part d'un bailleur au fait des procédures collectives et particulièrement impliqué dans la situation Résitel/ Lagrange.

Bonjour à tous,

Certains m’ont demandé un éclairage sur la situation au niveau des procédures judiciaires, car il y a une confusion entre l’arrêt de l’exécution provisoire et la tierce opposition.

La procédure de sauvegarde repose sur le principe suivant :

« La demande de procédure de sauvegarde est possible à l’égard du débiteur, qui n’est pas en état de cessation de paiement, et qui n’est pas en mesure de surmonter seul ses difficultés. »

→La première condition est essentielle, le débiteur dans le cas contraire est placé en redressement judiciaire.

→La seconde « ne pas être en mesure de surmonter seul ses difficultés », écarte les sociétés faisant partie d’un Groupe, lorsqu’il n'existe pas de garanties financières entre les sociétés Mère ou sœurs. « Cour de Cassation du 26 juin 2007. »

La tierce opposition a donc été requise pour infirmer cette situation invoquée par RESITEL et par conséquent annuler cette procédure de sauvegarde, en démontrant l'existence de garantie financière entre ELLE et ses Société mères (Lagrange gestion au Luxembourg et TRV RESORTS MDV à BREDA en Hollande) .

Le jugement du 25 juin a rendu son jugement à partir de l'argument relatif à la garantie financière, et qui est donc l'Attendu le plus important, et ordonné par conséquent l’exécution provisoire.
C’est la règle dans ce genre de décision.

Les avocats de RESITEL ont évoqué immédiatement, par la suite deux moyens :

-Obtenir un référé devant le Premier Président de la Cour d’Appel, en invoquant la nullité sur la forme du jugement et non pas sur le fonds et à minima demander l’arrêt de l’exécution provisoire.

-Déposer un appel au fonds total devant la juridiction de second degré, la Cour d’Appel de PAU, c’est ce qu’ils ont aussitôt fait également, dès le lendemain du jugement du 25 juin.

Actuellement, l’arrêt du 7 août en référé, suspend donc seulement l’exécution provisoire, pour permettre à RESITEL de payer ses loyers, considérant que le document sur la garantie financière n'est pas un original.

Mais cette suspension est précaire, car la tierce opposition n’est pas annulée.

En effet, les avocats de RESITEL doivent avant la fin août remettre leurs conclusions, sous peine de radiation de leur Appel, et les défendeurs en ce qui nous concerne, dans le délai d’un mois suivant, donc fin septembre.

Or, le problème n’est pas simple pour RESITEL et le compte à rebours a déjà commencé :

→Il leur faut terminer de convaincre les copropriétaires non signataires, dans un délai d’un mois et par ailleurs obtenir du Tribunal de Commerce de TARBES, la cessation d’activité des résidences.

→Compte tenu du contexte, le TC a déjà reporté une première fois, et à mon avis ne fera rien, car ce dernier, a statué sur la tierce opposition et ne peut pas juger des faits qui iront, en quelque sorte à l’encontre de sa décision, du 25 juin.

De ce fait, il y aura sans aucun doute une paralysie entre le TC de TARBES et l’arrêt du 7 août et par conséquent une inertie de l’action toute entière de RESITEL, jusqu’à l’Appel sur le fonds, qui doit avoir lieu en principe en fin d'année, en novembre ou décembre.

Depuis, les originaux concernant les garanties financières sont apparus et un Conseil Municipal de la Mairie du Grau du ROI en date du 14 mars, fait état d'un délibéré en dernière page, sur la Situation de Résitel en ce qui concerne le non paiement des loyers des 3 premiers mois de 2012 et l'existence d'une garantie financière du Groupe Lagrange considéré comme "solvable" à hauteur de 750 000 €.

De plus il faut ajouter à cela, le fait que RESITEL ne possède plus de carte professionnelle et de garantie financière en tant que loueur saisonnier exigée par la Loi HOGUET.

En effet, la MMA a retiré sa garantie et cette annonce a été publiée au greffe de TARBES depuis fin 2009.

Aussi, pour pouvoir exercer, elle a besoin absolument d'une garantie, sinon c'est la radiation de la société et c'est donc certainement le Groupe Lagrange BREDA MDV, qui doit être le détenteur d'une garantie financière, (Voir catalogue LAGRANGE VACANCES dernière page garantie financère APS délivrée à APS).

Or, si l’Appel confirme le jugement du 25 juin par la démonstration des différentes garanties financières, toutes les décisions et accords obtenus par RESITEL seront caducs.

C’est le cas également, des avenants signés sous la contrainte.
« Une obligation sans cause ou sur une cause nulle ne produit pas d’effet »

Nous allons donc, voir apparaître le dessous des cartes et le vrai visage des moyens financiers du Groupe LAGRANGE.

En effet, les dirigeants de LAGRANGE ne peuvent pas tenter de risquer leurs morts commerciales, financières et politiques.

A eux de fixer leur choix et de se sentir menacés à leur tour.

Bonjour,

Les bailleurs qui ont opté pour un droit de séjour dans leur logement, dans le cadre de leur bail, ont-ils reçu le calendrier d'occupation de ces semaines pour la saison d'hiver 2012/2013 ?
Celui-ci devait normalement être communiqué au plus tard le 15 juillet avec une réponse du bailleur au 1er septembre.

Merci pour vos réponses

non je n'ai toujours rien reçu,

cdlt

Bonjour à tous

Pour info nous avons eu le même pb pour les calendriers d'occupation pour la saison d'été concernant les bourses d'échanges qui étaient toutes bloquées.
Il a fallu réaliser une négociation en direct avec le pôle propriétaire au siège Lagrange de Paris pour avoir l'occupation de notre appartement et ne pas perdre la semaine d'occupation stipulée dans le bail commercial.

Bon courage.

Cdt

Bonjour à tous,

Merci à ceux qui ont répondu sur la diffusion par Résitel des calendriers d'occupation propriétaires.

Pour les réponses à venir, il serait intéressant de préciser votre résidence.

Merci d'avance.

Bonsoir, Au Clos des Fontaneilles aux angles, nous avons reçu le paiement du loyer intégral puisque, pour notre part, nous n'avons pas signé l'avenant. Bonne soirée à tous

pour répondre au chantage : perdre la réduction d'impôt "Demessine":

Réduction d'impôt dite « Demessine »

• Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts

Objet : permettre aux copropriétaires d'une résidence de tourisme, dans le cas où le gestionnaire est défaillant et où la candidature d'un nouveau gestionnaire n'a pu être retenue, de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite « Demessine » et organiser le maintien ou la délivrance du classement en résidence de tourisme dans ce cas.

JORF n°0117 du 20 mai 2011 page 8782

Bonjour
mon premier geste ce matin fut de regarder Legavox afin de connaître par ROMEO 44 le compte-rendu de l'audience du 17/09 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Tarbes sur le suivi du Plan de sauvegarde de Résitel ???
celui-ci nous avait habitué à nous fournir de type d'information.
c'est peut-être un peu tôt.
je vais attendre

A savoir, des copropriétaires ont touché leur loyer sur la base du bail initial, d'autres sur leur avenant et d autres rien du tout. Allez comprendre...
A savoir que de nombreux avenants RESITEL n'ont pas été renvoyés contre signé par le groupe aux propriétaires.
De plus, le système de bourse d'échange semble bien chaotique et aléatoire....
Bonne soirée
Dans l attente de vous lire

Bonjour,
Je suis propriétaire au clos des fontanelles, Les Angles, et j'ai touché à l'échéance du 30 juin, 38% du loyer trimestriel habituel, soit 3 mois de loyer correspondant au nouvel avenant que je n'aurai jamais du signer.

Bonsoir à Tous,

Voici les dernières informations que j'ai obtenues :

A l’issue de l’audience du Tribunal de Commerce de Tarbes du lundi 17 septembre, le Tribunal a décidé :
- Le renouvellement de la période d’observation de la sauvegarde pour 6 mois,
- La cessation partielle d’activité de trois résidences (VIGNEC VILLAGE ; LES ANGLES CLOS DES FONTANEILLES ; LE HAMEAU DE VALLOIRE)
Pour ces trois résidences, les copropriétaires minoritaires qui ont accepté l’avenant proposé par RESITEL, verront leur contrat maintenu.

Cordialement

Pour ces trois résidences, les copropriétaires minoritaires qui ont accepté l’avenant proposé par RESITEL, verront leur contrat maintenu

Comment faut il comprendre ce passage : Résitel renonce à l'exploitation mais paye les loyers ??!!?