LOYERS IMPAYES RESIDENCE DE TOURISME [X]

Publié le 23/04/2014 Vu 311944 fois 608 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/10/2012 18:37

Est-ce que quelqu'un sait si la résidence LE VILLAGE DES LAPONS aux Saisies fait aussi parti du plan de sauvegarde?

16/10/2012 18:55

OK Ruk3, lu et réagi a la va-vite..
Pour info

Je voudrais signalé que en haut de la page, a droite "Messagerie" apparait... Utilisé ce point pour échanger vos information sperso qui ne seront visible que par vous et ceux a qui vous les adresser !! Faite en part au nouveau sur le forum ou a vos contactes utilisant ce site.
Le but est de laissé le moins d'info sur le site car des taupes "Lagrangoise" traine sur ce forum !! Il faut les affamées a tout prix

16/10/2012 19:07

À epitaf

À priori Oui du fait que le courrier qui nous a été envoyé dit je cite" Notre Société vient d'être placée sous le régime de sauvegarde"
Ce qui risque sans doute d'arriver au travers de l'avenant, ce sera les différences de traitement entre les résidences.
Cfr.

16/10/2012 19:57

Bonsoir à tous,

Bienvenue dans le monde "LAGRANGE" !!!

Nous avons un appartement aux ANGLES et notre résidence a fait l'objet d'une cession partielle autorisée par le Tribunal.

A ce jour, ceux qui ont signé un avenant avec RESITEL sont maintenus(mais jusqu'à quand ??) et les autres ont eu leurs baux résiliés.

Federez vous en association de copropriétaire par résidence et prenez aussi un avocat spécialisé. Il vous sera utile dans toutes les procédures,démarches et conseils.

Bon courage à vous !!!

16/10/2012 20:59

À Cathy31
Merci pour l'info
Pardonnez moi mais je vais sans doute vous faire répéter(nouveau sur le site).
À quel prix ont t'ils acceptés l'avenant au bail.
Que vont faire les autres?gérer seuls ? et combien étaient ils?
Cordialement

16/10/2012 21:56

Bonjour

Propriétaire sur la résidence Les Fermes Emiguy aux GETS, je souhaiterais laisser mes coordonnées si un regroupement de propriétaires devait voir le jour

Je vous laisse mon mail: pascal.kern@numericable.fr

Salutations

16/10/2012 22:53

bonjour,
quel avocat avez-vous pris ?
nous en cherchons un
merci d'avance

17/10/2012 08:10

Bonjour
Propriétaire depuis 2007 aux chalets edelweiss,
Nous avons aussi reçu la fameuse lettre...
Doit on envoyer une mise en demeure de payer ?
Qui veut se regrouper en association pour ce chalet, à la plagne.
À bientôt

Contactez moi
dr.baron.stephanie@gmail.com

17/10/2012 09:20

La barre des 700 signatures est passée,
A 1000 nous lancerons l’action : DEPUTES ET SENATEURS
Actuellement 2 députés nous ont écoutés…… !!!???
MERCI DE VOS PARTICIPATIONS
MAIS ON CONTINUE.
Pétition en ligne: 702 personnes ont déjà souscrits.
«Résidence de Tourisme Situation des Investisseurs»
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2012N29789
Derniers Commentaires des signataires de la pétition

Voici maintenant 10 mois que Resitel et Lagrange font travailler de l'argent sur le dos des propriétaires, une belle arnaque sans possibilité d'action efficace car le contrat de bail est en faveur des escrocs
Propriétaire la plagne. Loyers impayés par soderev
situation déjà décrite depuis des mois à l'administrateur judiciaire
La situation devient grave, opprimante (pression du Groupe Lagrange), il est urgent d'intervenir.
Il faut faire quelque chose, trop c'est trop!!!!!
Nous faisons partie des nombreux clients arnaqués par Lagrange Soderev avec la complicité du Crédit Agricole et du Comptoir immobilier pour la résidence Le Belvédère à Luchon
Demeure de prestige !?!
Co-propreiteur de Les Chalets Edelweiss, La Plagne 1800
SODEREV-LAGRANGE Benodet
Brides Les Bains, Les Cybeles - Resitel
ARNAQUE Lagrange a mis en place des méthodes de voyous en place, résidence du "Pic de L'ours" a Font Romeu
I am an investor in France and the French tourism in the Alps and am currently being held to ransom by Resitel and La Grange who have delayed payments of rent, not allowed me to book my own apartment for the ski season and not paid costs for running our apartment in line with their lease commitment to me. This is a terrible view of France, the French commercial system and the government for promoting such a system. Act now to help the investors in your country.

17/10/2012 09:58

@Mizuno68
Cher Mizuno,
vous qui etes inscrit depuis le mois d'avril et, par conséquent, semblez avoir plus d'ancienneté en ce qui concerne le problème, pouvez vous nous dire (poster) les termes exacts de l'avenant.
De même, un point sur votre situation (sans doute plus avancée que la notre)nous permettrait de voir plus avant la suite du processus afin d'anticiper sur ce dernier.
Concernant vos résidences, y a t-il eu des décisions de justice?
comment sont-elles gérées depuis qu'il y a des propriétaires Lagrange (signataire de l'avenant) et des propriétaires indépendant (non propriétaires de lagrange)?
Nous avons bien compris que vous ne voulez plus entendre parler de Lagrange , mais nous souhaitons connaitre les conséquences de cette option. En clair, donnez nous un état des lieux factuel suite à la non-signature de l'avenant. Comment se déroule la cohabitation entre ceux qui ont récupéré la gestion de leur appartement et ceux qui sont encore chez Lagrange avec des loyers de misère?
merci
Crdt

17/10/2012 10:14

il faut que soit créé une association de copropriétaire et vous pourrez prendre, pour ceux qui le souhaitent, un avocat spécialisé en droit de l'immobilier et plus particulièrement en matière de défiscalisation.

Pour notre résidence, l'avenant proposé prévoyait la baisse de loyers d'environ 60 % avec le transfert des charges dus par RESITEL à chaque copropriétaire sans pouvoir les récupérer.

Après, il se peut qu'en fonction de chaque résidence RESITEL propose autre chose.

17/10/2012 10:43

Dans votre cas, qu'est-ce que l'avocat vous a permit d'obtenir de la part de RESITEL ou du TC ?

17/10/2012 10:54

Merci Ruk3 pour votre état des lieux tout à fait exhaustif et réaliste.
merci aussi à Cathy31 dont la résidence semble avoir déjà franchit l'étape suivante.
Comment se déroule la cohabitation entre ceux qui ont signé l'avenant et les autres?
Il y a en tout 28 résidences concernées par la sauvegarde de SODEREV.
On peut trouver des infos sur leur situation fiancière sur le site d'Infogreffe
Quelqu'un sait-il si les centres des Impots proches des résidences disposent des comptes d'exploitations de chaque résidence?
Les résidences bénéficiaires auront sans doute plus de chance de retrouver un repreneur. Les autres sont condamné à gere leur bien (sans doute mon cas).
Les charges perçues sont sans doute largement sur-estimées par le syndic qui se gave allègrement. Une gestion de la résidence comme toute autre résidence pourrait être rentable à la longue. Nus sommes tous des propriétaires d'apartements dans des endroits touristiques (comme des lilliers d'autres en France).
Les seuls gros problèmes restent, comme l'a si bien souligné Ruk3, l'incidence fiscale entre le départ de Soderev et la mise en place d'une nouvelle gestion de la résidence (indépendante ou par un nouveau gestionaire).La gestion des crédits lié à l'absence de loyer est aussi un autre point noir.
crdt

17/10/2012 11:14

Message a JRAS

Ancien, oui....Car je voyais la döbacle arrivé.
Pour ce qui est d'etre plus en avance sur vous....Oui et non, car je suis proprietaire d'un logement soderev *Prestige * et de ce fait ai ötö prövenue en meme temps que vous. Il faut attendre votre avenant, il est posible que vous ne soyer pas touchö par une baisse de loyer...Mais il est important de ce regroupö par copropriété.
Mais je constate une grosse levé de bouclier, ce qui je pense fera intervenir l'état. Ce Dallas touristique est loin d'etre fini.

17/10/2012 11:22

À stehBB
Je ne suis pas juriste mais d'après mes infos:
La mise en demeure voir l'assignation en justice ne servent à rien aujourd'hui du fait du placement sous sauvegarde du gestionnaire le protégeant ainsi contre tous ses créanciers.
Une action en justice en cours avant la sauvegarde se poursuvrait.
Cependant et sauf erreur de ma part le juge ne ferait que confirmer les créances.
Par contre une action en justice pour loyer impayé dont le jugement serait rendu avant le placement sous sauvegarde aurait toutes les chances d 'aboutir avec domages et intérêts.
Cdt

17/10/2012 11:41

Merci Mizuno68,
Propriétaire d'une prestige (Bourgeac au Paradou)aussi, je suis surpris de voir que le problème remonte à pas mal de temps. Je suis dans la boucle depuis seulement 15 jours suite à la reception de la lettre. Mon loyer précédent ayant été amputé de moitié, Lagrange m'avait répondu qu'il s'agissait d'une avance sur charge et je les ai cru, bien naïvement.
Je suppose que le fait de ne pas payer de loyer ne les empèche pas de remplir les résidences à la Toussaint et cet hiver, non?

Ci-dessous un lien qui référencie les propriétaires lagrange.
https://sites.google.com/site/gestionnairelagrange/

Crdt.

17/10/2012 13:43

À JRAS

Vous avez raison l'incidence fiscale freine et interpelle beaucoup d'entre nous sur la meilleurs décision à prendre et je me garderai bien de porter un jugement sur telle ou telle situation.
Par contre une réflexion de groupe comme c'est le cas sur ce site peut permettre à chacun d'aider à la decision.
La situation fiscale hors résidence de tourisme ne changera pas pour vous si vous êtes en LMNP avec option régime réel simplifié.Normalement et sans entrer dans le detail,vous créer un déficit(en fonction de vos charges) et ne paierez pas d'impôt et pas de CSG.
Vous rembourserez la TVA prorata temporis/20ans à vérifier(demander un échelonnement)!c'est la seule chose qui change
Concernant vos charges de copropriété en residence de tourisme votre bail commercial prévoit normalement un coût au mètre carré(s'il est le même que le nôtre) et vous indique que les charges sont retirées fin d'annee.
Une gestion en direct vous obligera
D'installer un compteur edf et eau
D'entretenir votre appartement
De payer eau élec
De payer la Cte (contribution teritoriale économique) ex taxe professionnelle( à vérifier) à la place de la taxe d'habitation
D'assurer votre appartement
Sans doute de rendre la TV
Payer les charges de copropriété (combien?)
En ce qui concerne vos prêts en cours,vous avez la possibilité d'interrompre jusqu'à 1 ans vos échéances(voir votre contrat).Beaucoup de banque l'autorise.
Cdt

17/10/2012 14:14

A Ruk3,
merci. Je suis effectivement en LMNP. Vous avez parfaitement résumé la chronologie des événements futurs. Les seuls points noirs restant sont : le reversement de la TVA (non négligeable car l'achat est récent), le remboursement du crédit à 100% (pas simple sans l'aide des loyers)+ les frais divers suite à la mise en place d'une nouvelle gestion (personnelle ou déléguée) de l'appartement.
Les charges de copropriété sont calculées en fonction des tantièmes(60 app au Domaine de Bourgeac) et concerne principalement l'entretien, les charges de dépenses courantes + piscine. Les autres charges sont plus liées à la gestion d'une residence de tourisme (ménage, linge, accueil...).
Tout celà n'enlève riebn au fait que SODEREV nous doivent de l'argent, qu'ils ne peuvent réduire les loyers, fixés par un bail qui lui même ne peut être dénoncé que tous les 3 ans, non?
crdt

17/10/2012 14:20

Bonjour à tous les propriétaires des Résidences du GALIBIER,
Je ne vois aucun message de votre part et je m'en étonne.
Cordialement

17/10/2012 16:03

À JRAS
Vous pouvez dénoncer le bail quand vous le voulez
Mais il va falloir payer au gestionnaire un droit que l'on appelle propriété commerciale ou droit d'éviction souvent estimée à ~ 2 ans de loyer et toujours rembourser le fisc.
Vous privez en quelque sorte le gestionnaire de son gagne pain..
Dans le cas présent si vous ne signez pas l'avenant vous n'aurez pas à payer ce droit d'éviction.
À la fin de votre bail moyennant un préavis de 1an vous pouvez reprendre votre bien en location directe mais vous aurez toujours ce droit d'éviction à payer.
Cdt

17/10/2012 16:56

je n'ai pas saisi votre dernière phrase. C'est bien dans le cas où c'est moi qui demande à récupérer mon bien qu'il me faudra payer et attendre 1 an et non dans le cas où SODEREV resilie le bail comme pour certains propriétaires RESITEL?
crdt

17/10/2012 17:24

À JRAS
Dans le cas ou vous seriez toujours en résidence de tourisme et si vous voulez aller jusque la fin de votre bail et reprendre votre logement a l'issue du bail pour le louer vous meme par exemple alors vous devez prevenir le gestionnaire par lettre recommandee avec AR avec un preavis d'1 an autrement dit 1 an avant l'eccheance de voyre bail.
Il faut que vous regardiez votre bail commercial
Cdt

17/10/2012 19:45

DE ESTON Les Hauts de Comborcière :
bonjour, ci-après quelques précisions selon un juriste consulté :
Tout d’abord, il ne faut pas attendre que le mandataire contacte pour déclarer sa créance, à tout le moins par un courrier recommandé avec AR entre les mains du mandataire judiciaire (et non de l’administrateur) . Celle-ci doit être déclarée dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC et il est préférable de garder la main.
Le jugement est relativement récent (28.09.2012) et les créanciers ont donc au moins jusqu’au 28.11.2012 pour déclarer leur créance (il y a toujours un battement pour la publication).
Aussi, je crois très opportun que tous les copropriétaires se réunissent rapidement et tentent de se mettre d’accord pour saisir, tous ensembles ou par groupe, le même avocat spécialisé en droit immobilier et plus précisément dans le suivi d’affaires de sinistre dans le cadre de location notamment dans des résidences de tourismes comme celle de ton amie (sur Paris, ce serait plus facile car la procédure collective est ouverte à Paris).
En ce qui concerne la procédure collective, pour être pleinement informé et avoir accès aux documents remis à l’administrateur et au mandataire, un créancier peut participer à la procédure en demandant au tribunal s’il accepte de le désigner comme contrôleur. Les conditions et l’opportunité de cette action doivent être déterminées avec l’avocat en charge du dossier.

17/10/2012 20:01

de ESTON Les Hauts de Comborcières :
Un lien intéressant (à creuser) :
http://residence-loyer-impaye.com/
D'autre part, travaillant dans un établissement financier de grand renom, qui possède une cellule active
luttant contre toute forme de "fraude" je vais essayer de contacter une personne de cette
cellule pour plus de précisions... je ne manquerais pas de vous en informer
Cordialement

17/10/2012 20:27

bonjour, je ne sais pas si j'ai bien fais mais voici le mail que j'ai adressé à SODEREV ce jour :
bonjour,
je fais suite à votre courrier du 05.10.12 concernant l'affaire en sujet,et vous prie de bien vouloir adresser dès que possible à tous les copropriétaires l'état récapitulatif de nos loyers (comme annoncé
dans votre courrier précité) afin que nous en fassions la déclaration auprès du mandataire judiciaire.
D'après renseignements pris nous avons 2 mois pour faire cette déclaration (soit le 28.11.12
date qui arrive à grand pas).
Merci de me tenir informé de la suite de cette demande.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1427 avis

249 € Consulter