Association AADAC
BLog de l’Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF

LA CAF a-t-elle le droit de suspendre automatiquement les prestations en cas de contrôle ?

Billet du blog publié le 24/10/2017 à 22:39, vu 42473 fois, 44 commentaire(s), Auteur : Association AADAC
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour la caisse d’allocations familiales de suspendre le versement d’une prestation au seul motif qu’un de ses agents contrôle la situation d’un allocataire afin de vérifier la réalité de sa situation familiale ou financière.

Aucun texte ne prévoit la possibilité pour la caisse d’allocations familiales de suspendre le versement d’une prestation au seul motif qu’un de ses agents contrôle la situation d’un allocataire afin de vérifier la réalité de sa situation familiale ou financière.

Les cas dans lesquelles la suspension des droits peut être faite sont fixés par la loi et visent essentiellement la situation dans laquelle l’allocataire ne remplit plus les conditions de ressources ou de situation pour percevoir une prestation.

En cas d’opposition de l’allocataire à un contrôle, les droits peuvent être suspendus mais jamais de manière automatique ou systématique.

La CAF doit absolument respecter une procédure particulière et doit informer l’allocataire pour permettre à celui-ci de s’expliquer.

Les règles précises de la procédure de suspension ne sont malheureusement pas toujours respectées ce qui conduit les tribunaux administratif à annuler des suspension et à accorder en urgence le rétablissement des droits.

Dans le cadre de la procédure d'urgence le tribunal peut rendre une décision dans un délai de 15 jours (Plus de précision ICI).

Dans tous les cas l'allocataire ne doit pas se sentir démuni fasse à ce type de décision qui peut le plonger dans une plus grande précarité. (Voir quelques conseils ICI).

N'hésitez pas à partager votre expérience.


Pour être aidé, contactez-nous sur notre site : www.aadac.org


Commentaire(s) de l'article

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Nadia38 [Visiteur], le 11/12/2017 à 15:51
La CAF a le droit de fouillé notre facebook perso??
Association AADAC [Membre], le 21/12/2017 à 21:39
Bonjour Nadia38,

La CAF n'a pas d'accès à votre compte facebook sauf si votre profil est public et non protégé.

Dans le cadre des contrôle c'est ce que la caf peut faire surtout pour vérifier qu'il n'y a pas de concubinage dissimulé.


EQUIPE AADAC
aadac.org
Frédérique [Visiteur], le 01/01/2018 à 21:55
Bonsoir
Moi la caf a été fouiller dans mon Facebook en a t elle le droit ?
A t elle le droit aussi de suspendre mes allocations familiales s en m en avertir après un contrôle ?
Association AADAC [Membre], le 14/01/2018 à 08:00
Bonjour Frédérique,

1°/ La CAF a le droit ou plutôt la liberté de consulter les profils Facebook dans le cadre de la lutte contre la fraude dès lors que ceux-ci sont accessibles publiquement.

2°/ S'agissant de la suppression des droits sans notification par une lettre, pratique malheureusement trop fréquente, cette illégalité peut être contestée par un recours approprié et argumenté mais surtout, vous avez le droit d'accéder aux pièces du contrôle et au rapport d'enquête.

EQUIPE ADADAC
aadac.org
285 [Visiteur], le 17/01/2018 à 18:50
Bonjour, me voici bloquer et sa depuis 4 mois pour un contrôle sur mon dossier par rapport a la prime d activité . Tout d abord cela a commence quand j ai vu que je n avait rien perçu venant de la caf , j ai donc téléphone et c est a ce moment que l on ma dit qu il y avait un contrôle sur mon dossier et que cela m avait était notifié par courrier (jamais reçu...)on ma donc renvoyer un courrier et demander des justificatif , ce que j ai fait la journée même .. j ai attendu 1 mois sans les harcelé (personnellement je ne travail pas a la caf et je ne peut juger de leur travail) je me suis finalement déplace ou on ma encore demander des papier chose que j ai faite et ainsi des-suite depuis 4 mois!!! je ne suis pas une personne de mauvaise foi je travail partiellement et éleve mes deux enfants mon conjoint a un Cdi. jusqu'à maintenant nous n étions pas dans une situation précaire! Mais cela ne dure pas mes facture s accumule et nous faisons au mieux. Je viens vers vous car j estime quand même que se sont mes droits et je devrai en bénéficier malgré le contrôle sur mon dossier . Merci d avance pour votre réponse
Nalya [Visiteur], le 18/01/2018 à 13:45
Bonjour
Suite à un contrôle en octobre 2016 j’ai été destituée de toutes mes prestations familiales ainsi que mes APL en février 2017 j’ai contesté le fait qu’ils ont dit que je ne vivais pas seule ils m’ont demandé toutes sortes de documents choses que je leurs es envoyé en RAR ils m’ont envoyé un courrier disant que je devais rembourser un trops perçu car je vivais en couple chose qui es fausse bref
En juin ils ont décidé de reconnaître que j’étais femme isolée
Mais pendant tout le temps de février à juin je n’avais aucune prestation aucun revenu mon assistante sociale et mon Defenseur de droit ont tout fait pour me défendre mais rien y faisait
De juin à septembre aucune prestation pas de rsa pourquoi ça ils sont incapable de m’en le dire alors que quand je faisais ma demande ils me disaient que mon dossier était en cours qu’ils fallait que je patiente et fin septembre je me suis déplacé et là un agent m’a dit qu’il faut que je fasse mon dossier de rsa il me donne le dossier le tamponne à la date du 23 septembre 2017 je vais voir mon assistante sociale pour qu’elle puisse le faire mais elle ne peut pas car sur son site pro ils disent que mon dossier est en cours
En novembre toujours rien du coups re rdv et la la personne me dit que je n’avais pas fait de demande et qu’il n’ A rien comme preuve de ce que je leurs dit du coup je lui demande de téléphoner à mon assistante sociale et elle c’est retrouvé toute bête pour pas dire autre chose bref mon dossier a été instruit
En décembre le 22 j’apprends qu’ils m’ont accordé le rsa enfin mais ils m’ont fait vivre un ascenseur émotionnel je suis monté aussi vite que je suis redescendue : nous vous devons 2574€ Mais nous vous les reprenons car vous nous devez 8000€ donc 0€ en votre faveur !!!
Je leurs es envoyé un mails en disant qu’ils n’avaient aucun droit de me laisser sans ressources ils m’ont répondu que mon dossier sera traité par le service contentieux et après 10 mails jusqu’à ce jours je n’ai toujours rien eu !!! Je suis désespéré aidez-moi
Nalya [Visiteur], le 18/01/2018 à 13:57
Et depuis janvier ils m’ont remis mon rsa mais ils prennent une retenue de 66€ sur 880€
Mais je n’ai toujours pas eu de remboursement totale ou partiel des 2574€ et ceux malgré MaiS nombreux mails
Pierre [Visiteur], le 22/01/2018 à 16:18
Suppression ALS sans explication

Bonjour,

J'ai parcouru le forum sans toutefois trouver toutes les réponses à mes questions.

1) J'ai compris qu'il ne fallait pas s'adresser à n'importe quelle instance.

- Dans mon cas, à quelle commission dois-je m'adresser?

2) J'ai envoyé une lettre à la CAF en demandant des explications - restée sans réponse. J'ai compris que ça ne sert à rien d'attendre et qu'un délai de 2 mois court pour contester.

- Dans ma lettre (en recommandé avec AR) dois-je simplement dire: "Je conteste votre décision du ... de suppression sans explication de mon ALS depuis le mois de ... Ci-joint, copie de votre décision." ?

3) N'est-il pas utile de faire en parallèle une nouvelle demande d'Aide au logement? Ca provoquera automatiquement un réexamen de mon dossier. Après tout, c'est ce que je demande à cette commision. Est-ce une bonne idée?

Merci de vos réponses.
Valou26 [Visiteur], le 06/02/2018 à 14:55
Bonjour , je suis titulaire du rsa depuis septembre . J’ai voulu démarrer une activité vdi en vue ( peut être ) de créer mon entreprise dans un futur proche . Je me suis rdv au 1 er rdv caf et donné mon contrat ( un contrat salariée payée à la commission si vente ....et seulement si vente ). Comme j’avais pour but de créer mon entreprise la caf m’a fait signer un protocole d’accord pour rencontrer des conseillers à la création d’entreprise sur un délais de quelques mois . Le temps de démarrer ma prospection ( qui m’a pris beaucoup de temps ) la caf m’a supprimé mon rsa ( en novembre ). Je serais auto entrepreneur et donc je ne peux prétendre à cette allocation !!! Je ne suis pas auto entrepreneur puisque nous avons signé ( la caf et moi même ) ce fameux protocole de suivi et d’aide à une éventuelle création d’entrepeise . Ça va de sens !!!! . 4 mois que je me «  bats » et il y a 10 jours ils m’ont demandé une attestation du tribunal des commerces indiquant que je n’étais pas à mon compte ...j’attends une réaction de leur part en vain .... lors du 1er rdv la personne m’a bien expliqué et compris le contrat vdi donc je rentrais dans le «  cadre «  pour percevoir mon rsa ... mais la dernière surprise ??? !!!! Ils m’ont réduit mes allocations familiales ...43€ au lieu de 192€!!! Que j’ai touché aujourd’hui ! Pourquoi? comment ? Ils ne me répondent pas . Je suis seule avec mes deux enfants et bouleversée car sans ressources . Sans ressources je ne prospecte plus ça me coute de l’argent que de me déplacer . Je me sens exclue de la société !!! Une honte de me laisser sans aucun revenu plus rien de rien ( prime de Noël rien non plus bien sûr !!!!!) . Je déprime j’avais des projets professionnels ils m’ont réduits à néant !!!!! Peut on supprimer des allocations familiales ? Il y a 1 an mon petit ami est venu à la maison il s’est occupé du jardin et ma voisine ( une taree qui jette ses déchets par sa fenetre donc dans mon jardin ) s’est fait prendre en flagrant délit et une dispute à éclaté ...elle m’a menacé de dénoncer à la caf ( pour avoir reçu mon chéri .....) bref tout ça pour dire que dans ce cas de dénonciation peut on avoir une suspension de nos droits sans en être avertis? Je pense à cela ..... une dénonciation calomnieuse !! C’est une question que je me pose depuis . Merci de votre attention .
Coco [Visiteur], le 10/03/2018 à 11:25
Bonjour moi chui en contrôle de situations ils mon tous suspendu J ai envoyé tous les documents et la j ai vue dossier traite le 8 mars 2018 et droit toujours suspendu la caf appel mon assurance social pour dire ca va ce débloquer dans 48h et moi on me dit ils sont pas encore traité mon dossier ils faut j attend mardi et mercredi voire ci mes prestation sont débloquer J ai des enfant un bébé de 4 mois je peut plus reste comme ca c est trop long
Coco [Visiteur], le 10/03/2018 à 11:25
Bonjour moi chui en contrôle de situations ils mon tous suspendu J ai envoyé tous les documents et la j ai vue dossier traite le 8 mars 2018 et droit toujours suspendu la caf appel mon assurance social pour dire ca va ce débloquer dans 48h et moi on me dit ils sont pas encore traité mon dossier ils faut j attend mardi et mercredi voire ci mes prestation sont débloquer J ai des enfant un bébé de 4 mois je peut plus reste comme ca c est trop long
Kiki0710 [Visiteur], le 12/03/2018 à 12:46
Moi mes allocations on été suspendu aussi pour contrôle de situation qui a été traiter aujourd hui pouvez vous me dire si sa c'est débloquer sous 48 heures ou pas
LL [Visiteur], le 16/03/2018 à 12:54
bonjour je travail plus depuis le mois de novembre et plus de voiture non plus donc c est la premiere fois que je fais une demande de rsa en janvier qui a ete accepter or j ai eu un soucis je mon compte a ete fermer donc j ai demander a la caf si je pouvais fournir le rib d une personne proche le temps que je reouvre un compte juste pour poouvoir toucher le premier mois il me dise oui pas de soucis je suis heberger chez mes parents et separe de la mere de mes 2 enfants bref donc je voulais pas embeter mes parents avec sa j ai envoyer le rib de la mere de mes enfants donc pas de soucis a priori sauf que quelques jours plus tard il me dise que je vais avoir un controle matrimoniale familliale sa fait 1 mois qui mon dit et depuis toujours rien et depuis janvier il mon suspendus mes droits rsa que j ai meme pas eu le temps de percevoir donc je voulais savoir combien de temps il faut attendre pour leur controle et je comprends pas le motif de ce controle du moins je pense que c est du au rib de la mere de mes enfants qu on a envoyer pour pourvoir toucher le premier moi s mais il ete d accord donc je ne comprend plus rien merci de votre reponse
Vivi [Visiteur], le 28/03/2018 à 00:37
Bonsoir j'ai eu un contrôle soit disant je vivais en couple on il le droit de suspendre les allocations familiales
Melacroco [Visiteur], le 30/03/2018 à 13:38
Bnjour idem ; suspission de fraude alors que je vie seule ; mon ex a mis mon adresse pour toucher son pole emploi. Vont t'il me couper mes aides j'en dort plus la nuit
jimélou [Visiteur], le 06/04/2018 à 19:10
bonjour alors je vous explique mon problème : de mai 2016 à octobre 2016 j'ai travailler en belgique à peine 20 h par mois pour essayer d'arrondir les fins de mois bref je me suis vite rendu compte que cela n'en valait pas la peine c'était des contrats à la journée et je gagné à peine 200 e j'ai donc laisser tomber et en décembre 2018 la caf m'envoie une demande de déclaration d'activité pour mon mari je les appelle donc et la dame me dit que c'est normal puisqu'il a travailler en belgique et que nous avons peut être droit aux alloc belge donc je lui dit que mr est toujours en cdi en france et que c'est moi qui ai travailler qque heure las bas mais que j'ai laisser tomber et que je ne voulais pas faire de demande d'alloc en belgique puisque cela faisait 2 ans que je n'y travailler plus ! sur ce elle me dit donc de ne pas renvoyer le courrier sauf qu'un mois plus tard je reçoit de nouveau ce même courrier je les recontact et de nouveau on me dit de ne pas renvoyer mais surprise le 5 février lorsque je vois mes alloc suspendues!! nous sommes au mois d'avril et toujours rien celà fait donc 3 mois que je téléphone toutes les semaines donc une fois on me dit que mon dossier est à jour et que l'argent va être viré ,la fois d'après c'est impossible qu'on m'ai dit ça le dossier n'est toujours pas traité etc etc bref ce matin je vais à la permanence de la caf je lui fourni donc de nouveau le cdi de mr les fiches de paie etc et lui explique de nouveau qu'il n'a jms travailler en belgique que c'est moi qui ai fait qques heures elle me dit qu'elle va mettre mon dossier en urgence mais ne fais aucune copie des documents fournies! je rentres donc chez moi je me connecte à mon compte caf et là surprise on me demnde de rembourser un peu plus de 8000 e sommes perçues pour l'année 2017 ! je suis à bout de nerfs nous sommes français mon mari travail en france moi je suis mère au foyer nous avons 3 enfts à charge et on nous retire nos prestations ! je ne sais plus quoi faire ni comment leur expliquer puisqu'ils ne comprennent rien mon mari trvail dans le btp et à donc depuis ces 3 derniers moi de nombreux intempéries donc les paie ne sont pas très grosses j'ai vraiment besoin des prestations familiales auquelles j'ai droit si qqu'un peut m'aider à me sortir de cette situation ce serait vraiment très gentil parce que là je ne sait plus quoi faire
Zuz [Visiteur], le 12/04/2018 à 14:04
Pareil ils disent que je suis pas isolé sans doute car mon ex à son pôle emploi encore à cet adresse.
Tout suspendu.
J'ai donc déclarer mon ex avec moi pour qu'ils soient content à la CAF et qu'il me remette mes droits.
amelie [Visiteur], le 17/04/2018 à 15:22
bonjours a tous, je m'appelle amelie jai besoin d'aide je ne ces pas quoi faire a ma situation je vous raconte voila il y a 5 jours je me suie aperçue que dans mes droit le rsa ne plus afficher donc Jai appeler la caf pour avoir des information pourquoi cela en croyant que ct encore un bug de leur site MES non elle me dit que mes droit on étai suspendu et quel aller envoyer un mail a un technicien pour qu'il me contacte dans 48h mes toujours aucun cou de téléphone et je connais pas la raison de cela pas de courrier nie de courriel dans mon espace caf je ces pas quoi faire seul avec mes droit enfants svp aider moi Quesque je doit faire merci d'avance.
Vanessa [Visiteur], le 18/05/2018 à 21:47
Bonjour moi aussi je fais l’objet d’un contrôle depuis le 21 mars 2018 j’ai vu que le 17 mai mon dossier était traité mais que mes droits était tj suspendu j’appelle la caf et la on me dit qu’il y a un délai supplémentaire mais il s’avère pas de combien pour être desuspendu c une honte moi je sors d’interdit bancaire et ma banque me menace de m’y remettre car aucun paiement n’est honorés
Si encore on nous donnait des infos clair
TAUREAU69 [Visiteur], le 07/06/2018 à 15:38
bonjour à tous
SVP attention à l'orthographe et au français en général c'est incompréhensible
vous pleurez juste , on vous doit , mais rien , c'est de l'assistanat est cela va bientôt se terminer.
avant de réclamer et de vous éparpiller à gémir ON m'a retirer ceci cela trouver un petit job et vous aurait certainement la prime d'activité et un peu de décence . je comprends que la FRANCE aille mal vous êtes toujours après réclamer on me dois RIEN
SI vous avez un peu d'honneur et de respect bouger vous -
je suis en fauteuil et je bosse 7 heures par jour
je prends le bus et je me lève tous les matins à 5 h 30 pour 8 h du matin.
un peu de correction
Salut taureau69
Laura54 [Visiteur], le 09/06/2018 à 10:16
Bjr moi aussi j'ai eu un contrôle car en février 2018 comme quoi je vivais en couple depuis 2015 tt sa car en septembre 2018 j'ai aide le père de mes enfant car il avais perdu son travail et se retrouver dehors et de temps en temps former chez moi pour eux ses reprise de vie maraitale depuis 2015 bref des fou depuis il mon couper toute mes prestation jusqu a mon APL du coup ne pouvant plus assumer mon loyer car plus de revenu du tout je me retrouve dehors début juillet avec mes 3 enfants donc jesplique ma situation a la caf qui me dise faler pas froder stp besoin d'aide je me bas de partout avec car assistante social ccas mediateur mes rien y fait la car ne veux plus me verser une seul prestation se la fait 5 mois je n'est pas toucher 1 seul centime je suis au bout du rouleau j'ai 3 enfant de 3 ans a 8 ans et on va être a la rue la car attelle le droit de nous faire tout ceci merci
flav17 [Visiteur], le 21/06/2018 à 10:53
Bonjour,

La caf a suspendue mon allocation pour cause de formation, et je n'avais aucun moyen de declarer mes ressources trimestrielle.
A ce jour il ne me verse plus aucune prestation.
Que puis-je faire?
Mimi26 [Visiteur], le 12/07/2018 à 09:22
Bonjour je vien daccouché de min 2eme enfants qui a été reconnu par son père ( le meme pere que le premier) la CAF a de gros doute sur moi esque si je vais me déclaré en couple maintenant avant que je soit controlé, n vont fil pas me demandè de remboursés les mois précédent en sachant kil non aucune preuve
sand 75 [Visiteur], le 12/07/2018 à 15:47
bonjour moi depuis decembre 2017 rien nous sommes en juillet 2018 ils mon bloque tous ca car ma fille de 19 ans a travailler comme nounou en plus elle me donne rien c est pour c est etudes mais rien a faire ils ne font que me demander des documents et j ai trois enfants donc la je suis en surcie je doit 5000 euros de loyer 500 edf je travail un peu 300 a 400 euros par moi et aucun service me viens en aide je suis ecoeure de voir ca je crois que je vais ma retrouver a la rue avec mes 3 enfants dans peu de temps s ils ne traite pas rapidement j en peu plus
Visiteur [Visiteur], le 16/07/2018 à 01:19
Bonjour mon RSA est suspendu depuis avril est ce que je vais toucher les sommes non perçues ?
Nanou [Visiteur], le 19/07/2018 à 17:43
Bonjour à tous j'ai vue qui avais des personne avec le même soucie que moi aujourd'hui le contrôleur de la caf veux me coupe mes droit car le père de ma fille à donne mon adresse pour recevoir son courrier donc il veule tous me couper pensée vous que si je le déclare maintenant pour pas qui me coupe tous sa passeras ou pas?
Paris [Visiteur], le 23/07/2018 à 12:56
Bonjour,
Je vois qu'il n'y a que de questions et pas de réponses.

Mais, je vais juste indiquer qu'un contrôleur voulait passer chez moi en janvier - je n'étais pas en France en ce moment là (justificatifs sont dispo). Et puis en avril je reçois un courrier qu'il faut que je rembourse les indus depuis 2015 et ceci sans que personne n'est venu chez moi. Aussi, la CAF est allée changer ma situation maritale sur mon compte personnel sur internet - sans mon aval ni aucun preuve. Aussi, j'ai reçu une amende de 1400€ pour fraude. Je suis complètement choquée.

Tout a été fait sur leur "conviction", un sentiment. Je trouve que cela n'est ABSOLUMENT pas normal. Qu'en pensez vous?
Niclecie [Visiteur], le 31/07/2018 à 12:13
En ce qui me concerne, la CAF a suspendu le versement de ma prestation RSA... sans aucune explication. J'ai d'abord contacté le Conseil Départemental afin de savoir si cette suspension était une demande de leur part. Il m'a été répondu que non, que de leur côté aucune demande n'avait été effectuée auprès de la CAF. J'ai donc ensuite contacté la CAF en vain, début juillet, à plusieurs reprises et via plusieurs moyens: tel, mail, physique en accueil... De vagues explications. Il semblerait que cette suspension soit la conséquence d'une radiation temporaire Pôle Emploi:deux mois pour un oubli de rdv ( chose que je trouve bête sachant que je ne touche pas d'allocation de retour à l'emploi depuis plus d'une année, mais cela est un autre débat). Bref , je me retrouve donc avec un versement du RSA suspendu car pour la CAF je ne suis plus au chômage. Il me faut donc modifier ma situation. Seul choix disponible pour ma situation: "sans activité professionnelle"... Sauf que la CAF tique encore car selon leur définition de "sans activité professionnelle", ma situation ne rentre pas dans cette case. D'ailleurs dans aucune des cases de la CAF... Mère célibataire, la situation est intenable. Alors je demande de l'aide financière à mon entourage familial.. Mais lorsque je devrais faire la prochaine déclaration trimestrielle, il me faudra déclarer cette aide financière et donc ma prestation sera revue à la baisse. Impuissante et fataliste face à l'institution, j'attends le 25 août, date où je pourrais de nouveau me réinscrire à Pôle emploi, modifier ma situation CAF en "au chômage" et pouvoir toucher de nouveau le RSA. Ancienne cadre, je n'aurai jamais imaginé un jour dire: vite que je retouche le RSA.
jean [Visiteur], le 21/08/2018 à 23:35
les allocations d une manière générale doivent rester une exception et ceux qui les touchent seront de plus en plus contrôlés .Cet argent ne vient pas du ciel mais du porte monnaie de ceux qui travaillent.... en France il y a un million d emplois non pourvues chaque année .avant de faire des enfants et de réclamer la charité de l état il faut se trouver un travail et se débrouiller et pas l inverse. ... seuls les handicapés physiques doivent être aidés. ...
Lyah [Visiteur], le 22/08/2018 à 21:58
Bonjour on m’a couper mes versement car il m’ont envoyer le courrier je ne l’ai jamais reçu j’ai eu 1er personne qui me dit que le dossier sera traitée d’urgence j’ai rappelé je suis tomber sur quelqu’un d’autre qui me dit que non ! Déjà c’est jamais les meme discours par contre j’emploie une assistante maternelle est ce que j’e toucherai au moins la paje ?
Kaboune [Visiteur], le 23/08/2018 à 23:16
Bonjour depuis 5 ans je vie sans ressource la caf ma clôture mon compte je doit rembourse 32000 eu ta de ras allocation familiales et pal je vie depuis tout se temp avec 0 euro je suis passé au tribunal ou j ai gagner le procès la caf a fait appelle je doit attendre 1 ans encore je suis en banque de France depuis 4ans j ai faillir être expulsé 2 fois j ai 3 enfant pas derentrescolaire rien mon dossiercloture que faire je mendiepour nourri ma famille vole pour les nourir j écrié pas de réponse de leur par dite moi quoi faire merci a vous je suis au bord de la suicide la
Moukate [Visiteur], le 07/09/2018 à 09:29
Bonjour moi la caf a suspendu l'allocation de mes parents alors qu'il sont dans une difficulte pas possible plus fe nouriture plus de savonnette pour le bain plus argent pour facture comment sa se fait dit moi
Krystel [Visiteur], le 11/09/2018 à 07:18
Bonjour j'ai étais suspendu de mes droits rsa pendant plusieurs mois après étude de mon dossier ils se sont aperçu qu'ils me devait 2680euros mais que je leurs devait 2660euros ils m'ont donc versé 20euros! Alors je ne perçois rien pendant plusieurs mois et d'un coup sans explications sans notification de sois disant dette je leurs dois 2660euros!! Pourriez vous m'aider svp merci c'est assez urgent
Mireille 84000 [Visiteur], le 28/09/2018 à 12:13
Bonjour,je suis allée à la CAF pour des renseignement au sujet des versements réversion et retraite perso,je percevez le RSA 273€ ,la personne de la CAF me répond attendez de tout percevoir ,ne venez pas déclaré des petites sommes.ok j'ai fait mes déclarations trimestrielles et pas déclaré les petites sommes, jusqu'au jours ou j'ai tout perçu la somme de monté a 500€ environ.a ce jour depuis 3 ans on le traite de voleuse escroqueuse.jai tout expliquer mes il me font des retenues importante ,j envisagé un avocat cc et un courrier au président de la République.
Patricia [Visiteur], le 02/10/2018 à 12:01
Moi aussi il mon suspendu les APL es allocation familiale car d âpre eux j ai pas donné les information asser vite pour ma fille de 16 ans j ai toujour travailler es toujour tout déclaré. Se moi si je vais avoir que mes 5 jour de salaire car je travaille en intérim es 2 jour de pole emploi le temp qui recalecule mes droits. La caf ma dit 6 semaine d attente pour traitée mo. Dossier je vous dit pas les frais banquaire car mon loyer es de 475 e mutuel 96e taxe habitation 50 e es toute les autre facture qui va être rejeté.
Samanthapay [Visiteur], le 07/10/2018 à 19:02
Le père de mes enfants et moi même sommes remis en couple depuis le 3 octobre 2018 le 4 octobre je reçois j. Courrier stipulant que ma situation à changer et que mes alocations familiale et apl sont supprimer j’ai seulement droit au rsa je ne comprend pas pk cette décisions il n’y a aucune autre information ?
Que se passe t’il d’après vous je ne comprend pas car on ne m’a dit demander aucun calcul et monsieur viens juste de commencer un emploi début octobre .
Virginie [Visiteur], le 31/10/2018 à 16:50
Le Conseil Départemental m'a envoyé un courrier postal courant Octobre 2018, afin de me contrôler, puisque je percois le rsa.
Le misérable employé de la Poste a retourné ce courrier avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" alors que je vis au même endroit depuis 14 ans, et que j'ai bien reçu du courrier par la suite.
Le Week end du 28-29 Octobre, j'ai été vérifié mon compte caf. J'ai alors découvert que mes droits Rsa étaient suspendus et que je devais consulter la rubrique "mes démarches".
Il y avait un courriel de la Caf, daté du 25-10, m'informant que je n'avais plus de droits et que pour en savoir plus, je devais contacter le Conseil Départemental. Ce que j'ai fais le lendemain, mais ils étaient fermés.
J'ai donc téléphoné a la caf pour au moins connaitre le motif de cette suppression de mon unique source de revenus.
C'est là qu'ils m'ont appris pour le courrier non distribué et les documents que le Conseil Départemental me demandait. (relevés bancaires, edf, etc)
J'ai monté tout le dossier que les employés de la Maison Sociale de Proximité ont ensuite scannés directement à destination du Conseil Départemental.
J'ai du ensuite demandé à mon assureur de ne pas prélever le 10 comme prévu.
Le surlendemain, j'ai réussi au bout d'une dizaine de tentatives à joindre le Conseil Départemental.
Ils m'ont assuré avoir bien tous les documents mais que comme ils ne les avaient eu que la veille, ils ne savaient pas combien de temps il faudrait pour rétablir mes droits.
J'ai demandé la preuve que c'était bien à cause de non distribution de courrier et qu'ils me l'envoient pas courriel (je n'ai toujours rien pour l'heure) car je vais entamé une procédure judiciaire contre la poste.
Je n'ai jamais dérogé à mes obligations et devoirs, d'où le choc, le stress et l'angoisse depuis cette funeste découverte et l'appréhension de n'avoir pas la moindre ressource jusqu'à ce qu'ils daignent bien traiter mon dossier.
Pourtant, quand on est professionnel et compétent, il ne faut pas des plombes pour traiter un dossier.
Sachant qu'il y a le 1er novembre et que de nombreux fonctionnaires font le pont, comment aurais-je pu me retourner en quoi ? 3 jours ouvrables ?!
Découvrir une semaine avant que je n'ai plus rien pour vivre, c'est top ça ...
K l [Visiteur], le 07/11/2018 à 13:10
Bonjour mois la cafs ma dit que jetait Marie pacsés et en concubinage. Jais passe en commission des fraudes jais gagner. Ma perdu 1 ans de prestations. Jais un avocat. La ils mon remis rsa et la prime activité. Ma j"attend toujours le reste. Et aussi ils mon supprimer apl depuis plus 1 ansk
K l [Visiteur], le 07/11/2018 à 13:16
A causé dun bail signe part deux locataires qui vivent en colocation la cafs nous on crut en couple et beaucoup je pense se fonds avoirs a causé de SA
K l [Visiteur], le 07/11/2018 à 13:18
Les cafs attention fonds beaucoup d"erreur ma ne savent pas le reconnaître
B d [Visiteur], le 07/11/2018 à 13:39
Teaureau du 69 vous nettes pas le seule a travaille mois aussi je bosse et depuis longtemps donc si on a des droits on les réclames
Bd [Visiteur], le 07/11/2018 à 13:51
Et aussi si cette argent sera pas distribuer a droits a gauche leurs travaille sera mieux fait
chris14150 [Visiteur], le 12/11/2018 à 15:01
bonjour
voilà je suis ennuyée pour remplir ma déclaration trimestrielles rsa pour aout septembre octobre
j'ai tél deux fois a la caf Car maintenant je touche aspa depuis le 10 octobre et on me réponds que je vais continuer de toucher le rsa car en novembre je n'ai pas de revenu sachant que aspa du 10 novembre et celle d'octobre je ne comprends plus rien ouvez-vous m'aidez car je ne veux pas toucher a tort et avoir une dette a la caf
chris14150 [Visiteur], le 12/11/2018 à 15:02
bonjour
voilà je suis ennuyée pour remplir ma déclaration trimestrielles rsa pour aout septembre octobre
j'ai tél deux fois a la caf Car maintenant je touche aspa depuis le 10 octobre et on me réponds que je vais continuer de toucher le rsa car en novembre je n'ai pas de revenu sachant que aspa du 10 novembre et celle d'octobre je ne comprends plus rien ouvez-vous m'aidez car je ne veux pas toucher a tort et avoir une dette a la caf
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