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Publié le 10/09/19 Vu 1 762 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs constitue un préjudice d'agrément.

La Cour de cassation retient l'impossibilité psychologique de pratiquer une activité de loisirs comme étant un préjudice d'agrément indemnisable.

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Publié le 10/09/19 Vu 1 760 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'absence de cumul de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle !!!

la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation confirme l'absence de cumul possible de l'incidence professionnelle liée à l'impossibilité d'exercer toute activité professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs intégrale.

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Publié le 11/09/19 Vu 1 701 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?

DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.

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Publié le 15/07/19 Vu 1 696 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
L'expertise judiciaire et l'avocat en droit immobilier

Vous constatez des malfaçons à la suite à la construction de votre maison, d’un appartement ou de toute construction immobilière.

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Publié le 25/09/19 Vu 1 694 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
LES CAS D'INDEMNISATION D'ACCIDENTS DE LA ROUTE À L'ÉTRANGER

Quelles sont les victimes françaises d’accident de la route à l’étranger ?

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Publié le 19/07/19 Vu 1 685 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Les bénéficiaires de l’indemnisation des accidents de la circulation

La loi Badinter s’applique à tout accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, sous réserve qu’il implique un véhicule terrestre à moteur.

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Publié le 25/06/19 Vu 1 661 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le calcul de la prestation compensatoire : seule la durée du mariage compte

La prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce en tenant compte de la disparité qui se produit lorsque l'un des époux n'a pas de revenus personnels.

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Publié le 03/07/19 Vu 1 661 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La procédure de changement de sexe et de prénom

Depuis le Décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et/ou de sexe à l’état civil, toute personne majeure ou mineure émancipée peut obtenir la modification de la mention relative à son sexe dans son état civil.

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Publié le 31/10/19 Vu 1 655 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La majoration ou la réduction de la rente en cas d'accident mortel du travail.

L’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans l’accident mortel du travail permet selon les dispositions de l’article L 452-1 du code de la sécurité sociale...

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Publié le 09/09/19 Vu 1 651 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
La possibilité pour le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) de contester la statut d'une victime inscrite sur la liste unique des victimes.

Le Fonds de garantie est-il en mesure de contester le statut de victime d’une personne inscrite sur la liste unique des victimes dressée par le parquet de Paris ?

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

Téléphone : 0475346209
En cas d'urgence: 0603976752
Email : contact@strateg-avocats.com
Site : https://www.avocats-victime.fr/

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