2017

Publié le 11/07/17 Vu 20 616 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les différents modes d'exécution d'une décision de justice

Lorsque l'on obtient une décision de justice, il est parfois difficile de recouvrer le montant des condamnations auxquelles a été condamnées le débiteur.

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Publié le 07/07/17 Vu 20 057 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LE PRE ETAT DATE NOUVELLE OBLIGATION

Les nouvelles obligations en matière de signature de promesse de vente immobilière.

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Publié le 07/07/17 Vu 14 502 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les grands principes de l'Assemblée Générale des Copropriétaires

L'assemblée générale de la copropriété fixe les grandes lignes des décisions prises par le syndicat des copropriétaires une fois par an.

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Publié le 07/07/17 Vu 11 376 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
L'abandon du domicile par le locataire

L’abandon du logement par le locataire autorise-t-il le propriétaire à résilier le bail et à reprendre possession des lieux ?

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Publié le 04/07/17 Vu 3 094 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les Nouveaux Décrets d'Installation Gaz et électricité en vigueur depuis le 01.07.2017

Sont entrés en vigueur au 01.07.2017 de nouveaux Décrets en matière d'installation de gaz et électricité dans le logement

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Publié le 31/05/17 Vu 7 496 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
LES LOCATIONS SAISONNIERES

A l'approche des vacances d'été, il est utile de connaitre la législation en matière de locations saisonnières.

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Publié le 16/05/17 Vu 45 579 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le Changement d'affectation d'un bien

Le propriétaire d'un bien immobilier peut souhaiter changer sa destination soit à usage commercial ou de bureau soit à usage d'habitation selon l'évolution d'un quartier notamment et des besoins évolutifs.

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Publié le 15/05/17 Vu 3 239 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les avantages à louer en

Le bailleur souhaitant louer à un particulier des locaux d'habitation peut louer soit selon un bail classique de 3 ans renouvelable soit selon un bail meublé de un an ou 9 mois selon le cas de figure.

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Publié le 12/05/17 Vu 14 086 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Louer à un couple: Règles en la matière

Lorsque le bailleur loue son logement il est confronté à louer soit à une personne célibataire soit à plusieurs colocataires mais le plus généralement il louera à un couple. Il est dés lors particulièrement important pour lui de connaitre les règles applicables en la matière.

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Publié le 06/03/17 Vu 15 504 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
La protection renforcée du locataire âgé

Après l'entrée en vigueur de la Loi ALUR puis de la loi Macron, les dispositions législatives en cette matière ont été modifiées.

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