2020

Publié le 16/01/20 Vu 3 591 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les nouveautés portant sur le droit de la copropriété issue de la Loi ELAN.

La Loi ELAN du 24.11.2018 a apporté des modifications à la loi du 10.07.1965 sur le droit de la copropriété. Nous aborderons ici certains points.

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Publié le 16/01/20 Vu 5 832 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Le syndic et la communication électronique

Depuis la loi Alur, la convocation à l'AG peut se faire par la voie dématérialisée sous certaines conditions.

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Publié le 16/01/20 Vu 668 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Les locations touristiques de type Airbnb

Apport de la Loi ELAN

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Publié le 05/01/20 Vu 2 268 fois 0 Par Cabinet d'Avocat SAGAND
Investir dans une résidence service

Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…

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