Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ? Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.
Lire la suiteExerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.
Par bertrand55 le 04/07/2025 à 16:17
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Par Fanny TOUSSAIN le 25/12/2022 à 22:15
Bonjour C'est avec une immense joie que je viens témoigner au nom du groupe ...
Par Cellule Anti-Cybercryminalité le 14/05/2021 à 11:44
Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression ...