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Publié le 02/04/20 Vu 6 111 fois 4 Par carole VERCHEYRE GRARD
Fraude et Erreurs dans le droit au chômage partiel

Dans cette période de COVID 19 de nombreuses entreprises sollicitent le chômage partiel pour leur salariés. Il existe des cas de fraudes ou d'erreurs sur le droit à bénéficier de l'’activité partielle

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Publié le 25/02/14 Vu 4 480 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Quand le poste du salarié est vidé de sa substance

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Publié le 07/03/17 Vu 4 431 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : cadre en modalité 2 et PMSS

Peut on exiger d'être payé au minimum du plafond sécurité sociale lorsque l'on est soumis à la convention collective des bureaux d'études ?

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Publié le 19/11/15 Vu 4 248 fois 3 Par carole VERCHEYRE GRARD
Clause de garantie d'emploi suite à un  RJ (redressement judiciaire)

Que peut réclamer le salarié en cas de non respect par l'employeur de la clause de garantie d'emploi à la suite d'un redressement judiciaire ?

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Publié le 25/02/14 Vu 3 816 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : Droits du salarié expatrié à l'assurance contre le risque vieillesse de la sécurité sociale

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Publié le 25/02/14 Vu 3 799 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Quid de la preuve de la prise des congés payés

C'est à l'employeur qu'appartient la charge de la preuve de la prise des congés payés

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Publié le 17/05/19 Vu 3 614 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
SYNTEC : NULLITÉ DU FORFAIT D’HEURES MODALITÉ 2 ET SORT DES RTT ACCORDÉS

Etude du sort des RTT en cas d'inopposabilité du forfait d'heures ou jours et le paiement des heures supplémentaires

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Publié le 06/10/15 Vu 3 581 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Bureaux d'études : RUPTURE DE LA PÉRIODE D’ESSAI ET PRÉAVIS

Quel délai de prévenance faut-il retenir pour rompre la période d'essai d'un salarié soumis à la convention collective syntec ?

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Publié le 23/05/14 Vu 3 417 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
le téléphone portable et le forfait accordé par l'employeur

Que risque le salarié qui dépasse le forfait téléphonique octroyé par son employeur ?

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Publié le 03/07/14 Vu 3 334 fois 0 Par carole VERCHEYRE GRARD
Le port du Voile en crêche

CRÈCHE BABY LOUP – L’ÉPILOGUE FRANÇAIS

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