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les algériens et la nationalité Française

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les algériens et la nationalité Française

Les Algériens et la nationalité Française

Critère du statut personnel :

 

De manière générale, le législateur a fait une distinction entre les Français de statut civil de droit commun, qui ont conservé la nationalité française de plein droit après l'indépendance de l'Algérie, et les personnes de statut civil de droit local qui, si elles voulaient conserver la nationalité française, devaient effectuer une démarche (souscrire une déclaration de reconnaissance de la nationalité française). Ce sont essentiellement deux textes qui ont réglé ces situations jusqu'à l'application du régime général du code de la nationalité aux Algériens, à compter de la rédaction issue de la loi du 9 janvier 1973.

Senatus-consulte du 14 juillet 1865

Ce texte indique dans son article 1er que « l'indigène musulman est Français, néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane ». Toutefois, ces personnes pouvaient accéder à la qualité de citoyen français par décret (très rarement accordé).

 

Pour démontrer la nationalité française, il faut établir une chaîne de filiation ininterrompue avec « l'admis » à la nationalité française.

 

Loi du 4 février 1919 (JO, 6 février)

Cette loi permettait aux « indigènes d'Algérie » d'accéder à la qualité de citoyen français, c'est-à-dire à la nationalité française pleine et entière, sous certaines conditions, précisées aux articles 2 et 3 (être âgé de vingt-cinq ans, être monogame ou célibataire, non condamné, et avoir servi dans les armées de terre ou de mer, ou savoir lire et écrire le français, ou être propriétaire d'un bien rural ou d'un immeuble urbain, ou investi d'un mandat électif, ou titulaire d'une décoration française, etc.).

 

L'intéressé devait effectuer une démarche de réclamation de la nationalité française auprès du juge de paix. Les personnes qui n'effectuaient pas cette démarche étaient déclarées « non citoyens français » (appellation qui deviendra : statut civil de droit local).

 

Il existe néanmoins une difficulté aujourd'hui : l'archivage des jugements rendus sous l'empire de cette loi est complexe, la plupart de ces documents étant restés en Algérie, contrairement aux décrets pris sous l'empire du senatus-consulte de 1875, publiés au Journal officiel.

 

Loi du 17 février 1942 (JO, 19 février.) Cette loi est restée applicable jusqu'à l'indépendance. Elle fixait les conditions d'application de la législation sur la nationalité en Algérie, fixant notamment les règles d'une nationalité française où les Français de statut musulman ne jouissaient pas des droits de citoyen, et leur appliquant le statut personnel politique et civil « indigène musulman ».

 

Ordonnance du 7 mars 1944 (JO, 18 mars) Ce texte appliquait les droits et obligations liés à la nationalité française aux Français musulmans et non musulmans d'Algérie. Mais les Français musulmans devaient effectuer une démarche de déclaration indiquant leur volonté d'être placés sous l'empire intégral de la loi française, faute de quoi le statut prévu par la loi du 17 février 1942 leur restait applicable. Ces personnes seront en conséquence régies par le statut civil de droit local, et perdront la nationalité française au moment de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, faute d'avoir effectué la déclaration prévue portant acceptation d'être placé sous l'empire intégral de la loi française

 

L’enfant d’un parent lui même né en France : application aux enfants d’Algériens

 

1.  Les enfants d’Algériens nés avant le 1er janvier 1963 ont suivi le sort de leurs parents, et cela même s’ils sont nées sur le territoire métropolitain. Ils sont restés français si leurs parents ont fait une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, soit , et c’est le cas le plus fréquent, devenus algériens en l’absence de cette déclaration.

2. Les enfants d’Algériens nés en France après le 1er janvier 1963 sont français d’origine, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors territoire français. Cette règle ne s’applique pas si les parents sont nés après le 3 juillet 1962, date de l’accès à l’indépendance.

 

 

 

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1 Publié par Boubekeur
01/04/2013 10:15

bjr...pour karim06
elle peut demander la reintegration à la nationalité française avec conditions de résidence en france.

2 Publié par Boubekeur
01/04/2013 10:18

bjr...pour manel
est cee que les grands parents ont souscrit en 1962 la nationalité française.salutations

3 Publié par Boubekeur
01/04/2013 10:44

bjr...pour karim06
elle peut demander la reintegration à la nationalité française avec conditions de résidence en france.

4 Publié par kali213
01/04/2013 21:07

salut tout le monde , mon père est français par option 1963 , j'ai sa carte d’entité français en cour de validé ainsi son passeport français, m'ai aussi je ni pas son certificat de nationalité , mes question a ce que j'ai le droit d'avoir cette nationalité sachent que je suis né en Algérie , et lorsque mon père a eu cette nationalité moi j'ai était mineur et en ce moment je suis major ,j'ai envoyer une demande ou service Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France aucune réponse pour ce moment de puis 6 mois , j'aimerai savoir S.V.P comment faire pour avoir une copie de certificat de nationalité de mon père qui a obtenu la nationalité française en 1er janvier 1963, et commet faire des d'emarche

5 Publié par Visiteur
07/04/2013 16:27

Bonjour Mon grand père a travailler et décédé en France en 1957 est ce que j'ouvre le droit a la nationalité Française

6 Publié par pierejend
07/04/2013 16:42

Bonjour Mon grand père a travailler et décédé en France en 1957 est ce que j'ouvre le droit a la nationalité Française

7 Publié par Visiteur
11/04/2013 15:28

Maitre,
J'ai l’honneur de sollicité votre haute bienveillance de bien vouloir accepté ma demande de renseignement sur mon droit a la nationalité française par filiation a mon grand-père.
Mon grand-père il a un passeport français établie par la préfecture de police de Paris le 24 août 1942, ainsi une carte de rapatriée délivrée le 15 avril 1945 au centre de revigny , inscrit sur les registres de recensement 1946 a au 96 avenue de Paris,il et Inscrit sur les listes électoral des Français en 1951 dans la Mairie de Châtillon s/Bagneux (seine)

8 Publié par zakaria213
23/04/2013 14:25

salut a tout.. je m'appelle Zakaria HANAFI, mon pere a travaillé en France pendant plusieurs années, il s'appelle El hanafi HANAFI né en Algérie le 12 03 1935, il a été tué en 1996 en Algérie, et je demande s'il avait la nationalité Française ou non.. merci beaucoup de m'aider pour le savoir

9 Publié par mamichet
25/04/2013 00:04

BONJOUR je voulais vous demande pour mon grande père li a un livret individuel réserviste de l'armée de mer en 1944 , CFIsidi abdallah bizerte si se enfant ont le droit d’avoir la nationalité Française merci

10 Publié par Visiteur
28/04/2013 23:05

salut tt le monde..voila j'ai la poiece d'identité de mon grand pere ou est mentionné nationalité française délivrée le 7juin 1957..est il possible de faire une reintegration

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