Droit des affaires

Publié le 07/01/14 Vu 3 338 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Israël, nouvelle terre d'accueil des sociétés High Tech

Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger. Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

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Publié le 14/06/12 Vu 6 367 fois 3 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Immobilier en Israël, la procédure du Tama 38

Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

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Publié le 08/02/12 Vu 5 200 fois 4 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Différents types de sociétés en Israel

Suite à l’un de nos articles précédents http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/creation-societe-israel-6054.htm vous vous décidez de plus en plus à ouvrir votre propre société en Israël, mais vous hésitez encore sur sa forme et son statut juridique. La société en nom propre, la société type SARL (Ba’’Am) ou l’association en nom propre ?

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Publié le 10/07/11 Vu 7 979 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Création de société en Israel

Créer une société en Israël est assez simple et demande peu de documentation, cependant il est nécessaire de respecter certaines règles de forme et de fond. L'équivalent israélien de la société à responsabilité limitée (SARL) est la société Ba''am (בע״מ). Pour être constituée, la société devra être inscrite au Registre des Sociétés israéliennes, le Rasham HaHaverot, situé à Jérusalem.

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Publié le 17/10/10 Vu 3 855 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Israel, une marque internationale!

Israël, une marque internationale! Le 1er septembre 2010, Israël est devenu signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Cela peut paraître une information sans saveur…encore un énième pays signataire d'un énième protocole…mais il n'en est rien, bien au contraire.

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A propos de l'auteur
Blog de Emmanuel Charbit, Avocat

Avocat titulaire du Barreau de Paris et d'Israel, je m'engage à vous accompagner et vous conseiller dans toutes vos démarches grâce à ma pratique quotidienne des deux systèmes juridiques et dans les deux langues. Emmanuel@charbitlaw.com

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