Droit des affaires

Publié le 16/01/14 Vu 2 843 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Vers la fin des prix variables

Beaucoup se plaignent en Israël de ne pas avoir de prix fixé à l’avance et que la règle soit la négociation et donc la loi du plus fort ou en tout cas du plus convaincant. Et si la règle était le prix unique et que certains groupes en avaient fait l’exception… Les compagnies de télécommunications ne peuvent proposer de tarifs particuliers à certains de leurs clients, ce qui est en violation de la licence qui leur est accordée.

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Publié le 07/01/14 Vu 4 377 fois 0 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Israël, nouvelle terre d'accueil des sociétés High Tech

Israël réfléchit à la possibilité d'accorder des avantages fiscaux pour les brevets développés à l'étranger. Un comité ministériel sous la tutelle de la jeune directrice de Cabinet du Ministère des Finances, Yael Andorn, planche sur comment modifier la loi offrant des abattements fiscaux aux sociétés créatrices et exportatrices de brevets.

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Publié le 14/06/12 Vu 7 695 fois 3 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Immobilier en Israël, la procédure du Tama 38

Une procédure dont de nombreuses personnes parlent dans le cadre de leurs investissements immobiliers en Israël car la valeur marchande du bien peut prendre entre 15 et 30% sans avoir à débourser le moindre shekel.

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Publié le 08/02/12 Vu 6 354 fois 4 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Différents types de sociétés en Israel

Suite à l’un de nos articles précédents http://www.legavox.fr/blog/emmanuel-charbit-avocat/creation-societe-israel-6054.htm vous vous décidez de plus en plus à ouvrir votre propre société en Israël, mais vous hésitez encore sur sa forme et son statut juridique. La société en nom propre, la société type SARL (Ba’’Am) ou l’association en nom propre ?

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Publié le 10/07/11 Vu 9 156 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Création de société en Israel

Créer une société en Israël est assez simple et demande peu de documentation, cependant il est nécessaire de respecter certaines règles de forme et de fond. L'équivalent israélien de la société à responsabilité limitée (SARL) est la société Ba''am (בע״מ). Pour être constituée, la société devra être inscrite au Registre des Sociétés israéliennes, le Rasham HaHaverot, situé à Jérusalem.

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Publié le 17/10/10 Vu 4 949 fois 2 Par Emmanuel Charbit, Avocat
Israel, une marque internationale!

Israël, une marque internationale! Le 1er septembre 2010, Israël est devenu signataire du Système de Madrid relatif à l’enregistrement international des marques. Cela peut paraître une information sans saveur…encore un énième pays signataire d'un énième protocole…mais il n'en est rien, bien au contraire.

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