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Publié le 01/09/09 Vu 4 053 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 28/08/09 Vu 87 874 fois 121 Par etrangers sans droit
Pour quelles raisons retire-t-on une carte de résident?

Sur les cartes de résidents, il n'est pas fait mention du motif de séjour comme sur les cartes de séjour temporaire. Néanmoins, la préfecture peut les retirer à certaines conditions. Pour en savoir +, cherchez cire pole etranger

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Publié le 27/08/09 Vu 2 914 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 25/08/09 Vu 9 663 fois 0 Par etrangers sans droit
Chronique législative de l'Histoire de l'immigration

Un siècle pour boucler la boucle. D'une immigration politique dite d'ouverture à une politique d'immigration dite subie. Date par date, de l'histoire de la France terre d'asile à l'étranger utile et choisi

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Publié le 25/08/09 Vu 6 669 fois 1 Par etrangers sans droit
Recueil  de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France

Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.

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Publié le 25/08/09 Vu 4 788 fois 0 Par etrangers sans droit
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi

La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.

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Publié le 25/08/09 Vu 38 981 fois 2 Par etrangers sans droit
Publié le 25/08/09 Vu 70 851 fois 3 Par etrangers sans droit
Regroupement ou réunification familiale ?

On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?

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Publié le 25/08/09 Vu 8 729 fois 1 Par etrangers sans droit
Coût des cartes de séjour pour 2009

Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...

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Publié le 25/08/09 Vu 12 492 fois 1 Par etrangers sans droit
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.

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