Derniers articles

Publié le 21/08/09 Vu 9 310 fois 0 Par etrangers sans droit
CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice

Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

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Publié le 21/08/09 Vu 15 369 fois 1 Par etrangers sans droit
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

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Publié le 20/08/09 Vu 21 061 fois 8 Par etrangers sans droit
prestations familiales pour les étrangers hors europe

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

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Publié le 20/08/09 Vu 3 452 fois 1 Par etrangers sans droit