2009

Publié le 24/08/09 Vu 7 811 fois 1 Par etrangers sans droit
qu'est-ce qu'un contrôle d'identité et de régularité de séjour pour les étrangers ?

qui décide et qui réalise les contrôles d'identité et de régularité de séjour? peut-on être placé en centre de rétention après ? que peut faire la famille ? A quoi sert un avocat ?

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Publié le 24/08/09 Vu 13 492 fois 5 Par etrangers sans droit
Conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers

Si vous entrez dans la maison France par la fenêtre, elle vous forcera autant qu'elle le peut à entrer par la porte. Vous pouvez considérer qu'elle n'apprécie pas les gens qui entrent sans être inviter. Mais lorsque l'on n'a pas eu le choix que faire?

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Publié le 21/08/09 Vu 84 366 fois 582 Par etrangers sans droit
condition et notice pour CMU, CMUC, AME ...

Il faut 3 mois de séjour en France pour qu'un étranger puisse demander une assurance maladie. Il existe aussi des consultations gratuite dans les hôpitaux appelées PASS. Les soins vitaux et les médicaments sont pris en charge avant ces 3 mois

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Publié le 21/08/09 Vu 9 357 fois 0 Par etrangers sans droit
CAF et discrimination, ce qu'en dit la justice

Si la CAF vous refuse le versement de prestation familiale, renseigner vous ici pour consulter la position des cours de cassation, d'appel, du conseil d'état avant d'abandonner votre possibilité de recours. http://sites.google.com/site/cireloiretcher/Home

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Publié le 21/08/09 Vu 15 417 fois 1 Par etrangers sans droit
Le dépistage et les IVG pour les étrangers: ce que dit la loi

La précarité, la langue, les croyances, la culture de certains étrangers ont pour effet l'isolement face aux problèmes de santé. Le manque de titre de séjour n'est pas un obstacle pour se faire soigner !

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Publié le 20/08/09 Vu 21 158 fois 8 Par etrangers sans droit
prestations familiales pour les étrangers hors europe

Le code des étrangers (CESEDA)et le code de la sécurité sociale encadrent leurs conditions d'accès. les restreignent même puisque que différents organes de justice ont condamnés l'interprétation des articles L, D 512 notamment faites par les CAF.

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Publié le 20/08/09 Vu 3 493 fois 1 Par etrangers sans droit