2009

Publié le 25/08/09 Vu 70 970 fois 3 Par etrangers sans droit
Regroupement ou réunification familiale ?

On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?

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Publié le 25/08/09 Vu 8 766 fois 1 Par etrangers sans droit
Coût des cartes de séjour pour 2009

Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...

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Publié le 25/08/09 Vu 12 687 fois 1 Par etrangers sans droit
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.

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Publié le 25/08/09 Vu 8 434 fois 4 Par etrangers sans droit
conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident

2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006, 1ère modifications, 1ère restrictions 2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...

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Publié le 25/08/09 Vu 9 611 fois 8 Par etrangers sans droit
Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?

L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.

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Publié le 25/08/09 Vu 32 480 fois 2 Par etrangers sans droit
Le RSA : ce qui change ou plutôt ce qui ne change pas pour les étrangers

Le RSA remplace depuis juin 09 le RMI et l'API. Il est vrai que le mode de calcul a changé mais qu'est-ce qui change pour les étrangers ?

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Publié le 25/08/09 Vu 8 303 fois 0 Par etrangers sans droit
Publié le 25/08/09 Vu 10 937 fois 12 Par etrangers sans droit
aide financière pour un recours ou un procés

L'aide juridictionnelle est réservée aux personnes qui veulent faire valoir leurs droits et qui ont de faibles ressources.

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Publié le 25/08/09 Vu 4 487 fois 0 Par etrangers sans droit
Comment et pourquoi l'Etat peut maintenir un étranger en centre de rétention?

La France a le droit de retenir les étrangers sans autorisation de séjour dans des conditions respectant les droits fondamentaux de chaque homme, femme ou enfant. Mais eux ont-ils à un avocat, au téléphone, au courrier, à un médecin... ?

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Publié le 25/08/09 Vu 25 264 fois 17 Par etrangers sans droit
Pourquoi le consulat ne motive pas les refus de visa?

Une loi de 1979 permet de ne pas motiver le refus de visa, mais il existe des exceptions.

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