2018

Publié le 19/02/18 Vu 1 358 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale

Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

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Publié le 15/02/18 Vu 2 077 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pays de destination et obligation de quitter le territoire

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

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Publié le 29/01/18 Vu 6 669 fois 1 Par Gillioen Alexandre
La carte de résident : le titre de séjour de longue durée

La carte de résident est le titre de séjour le plus long que l'on puisse obtenir en tant qu'étranger. Il permet une installation définitive en France.

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Publié le 19/01/18 Vu 17 844 fois 9 Par Gillioen Alexandre
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation

Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

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Publié le 12/01/18 Vu 11 393 fois 1 Par Gillioen Alexandre
L’urgence dans le regroupement familial : le référé-suspension

L'urgence permet de faire accélérer une procédure qui parfois s'éternise en préfecture : le regroupement familial.

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Publié le 04/01/18 Vu 35 160 fois 17 Par Gillioen Alexandre
Etranger malade: les trois conditions du titre de séjour

L'octroi du titre de séjour prévu l'article L313-11 11° du CESEDA est subordonné principalement à trois conditions. Elles seront détaillées dans cet article.

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