2018

Publié le 10/04/18 Vu 5 326 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel

La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.

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Publié le 06/04/18 Vu 20 626 fois 8 Par Gillioen Alexandre
Passeport talent : un titre de séjour convoité

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

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Publié le 30/03/18 Vu 8 155 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le droit au silence : la première défense de l'accusé

Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.

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Publié le 26/03/18 Vu 12 011 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Ressortissant marocain : titre de séjour salarié prévu à l’article 3 de l’accord franco-marocain

Le titre de séjour salarié pour les ressortissants marocains est prévu à l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

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Publié le 19/03/18 Vu 6 697 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques aggravées : un délit mais beaucoup de possibilités de qualification des faits

Le délit des violences physiques aggravées est prévu à l'article 222-12 du Code Pénal. Il prend en compte de très nombreux cas de figure qu'il convient d'analyser.

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Publié le 13/03/18 Vu 9 278 fois 2 Par Gillioen Alexandre
Admission exceptionnelle au séjour : la régularisation par le travail

La régularisation par le travail est toujours possible en 2018 car la circulaire du 12 novembre 2012 est toujours en vigueur. Néanmoins il faut comprendre réellement son application en préfecture.

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Publié le 06/03/18 Vu 2 028 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Garde-à-vue : présentation de la mesure du point de vue du mis en cause

La garde-à-vue est une mesure privative de liberté particulièrement dur à vivre pour un mis en cause. Un bref aperçu de son déroulement pendant 24h.

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Publié le 02/03/18 Vu 1 569 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Dépôt d'une demande de visa de court ou de long séjour

Le dépôt d'un dossier de demande de visa est déjà une première étape complexe pour arriver à venir en France que ce soit pour un court ou long séjour.

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Publié le 26/02/18 Vu 1 520 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations

Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

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Publié le 22/02/18 Vu 4 347 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

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