Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.
Lire la suiteLe fait que la victime d'un viol soit mineur de quinze ans entraine l'application de l'alinéa 2 de l'article 222-24 du Code pénal.
Lire la suiteLe certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.
Lire la suiteAu cours de l'instruction menée par le juge du même nom, la défense bénéfice de droits qui lui sont garantis par le Code de procédure pénale.
Lire la suiteLa compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:43
Bonjour je suis en France depuis presque 5ans et je suis entrée avec un ...
Par Mumudou le 30/03/2019 à 17:31
Bonjour il faudrait aller en préfecture demander ce qu'il te faut comme documents
Par KEV59800 le 28/03/2019 à 22:59
Bonjour je souffre de l'allergie et de l'asme, Pouvez vous me dire si je peux ...