Publié le 11/12/15 Vu 965 fois 0 Par Isidor Beautrelet
ISF PME : ce qui change en 2016

La réduction d'ISF pour une investissement dans une PME (50% dans la limite de 45 000 €) sera limitée aux entreprises de moins de 7 ans. Par ailleurs ce dispositif à été étendu aux apports en nature. Enfin, il est prévu différent aménagement relatif à la durée de conservation des titres

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Publié le 01/12/15 Vu 1 277 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Syndic professionnel et L. 136-1 du code de la consommation

Par un arrêt du 25 novembre 2015, la Cour de Cassation vient confirmer qu’un syndicat professionnel peut être considéré comme non professionnel vis-à-vis des prestataires de services, s’il intervient en vertu d’un mandat et non à titre personnel

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Publié le 06/10/15 Vu 1 487 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Projet loi de finance pour 2016 : lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation excessive

Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale et l’optimisation excessive.

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Publié le 04/10/15 Vu 2 375 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Projet d’ordonnance du 25 février 2015 : La partie faible, nouveau régime de protection ?

La réforme du droit des contrats devraient enfin voir le jour ! Le 25 février 2015 un projet d’ordonnance a été présenté et prévoit que la réforme sera mise en œuvre avant mars 2016. Ce projet prévoit notamment la protection de la partie du contrat considéré comme la plus faible

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Publié le 01/10/15 Vu 872 fois 0 Par Isidor Beautrelet
financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Voici le montants des exonérations d’installations, abattement et cotisation forfaitaire du régime de protection sociale des exploitants agricoles pour l'année 2015

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Publié le 22/09/15 Vu 950 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Le tribunal paritaire des baux ruraux

Suite et fin de ma période droit rural

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Publié le 22/09/15 Vu 714 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les missions et les actions de la SAFER

Voici une brève description de la SAFER

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Publié le 21/09/15 Vu 2 241 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Petit descriptif du bail rural

Après avoir publié un article sur les formes juridiques de l’exploitation agricole, je propose de vous éclairer à propos du bail rural.

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Publié le 20/09/15 Vu 3 755 fois 0 Par Isidor Beautrelet
Les différentes formes juridiques de l’exploitation agricole

Lorsqu’on regarde les différentes formes que peut revêtir une exploitation agricole, on voit tout de suite une influence de la vision entrepreneuriale.

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Publié le 19/09/15 Vu 4 293 fois 6 Par Isidor Beautrelet
Loi Macron : une insaisissabilité de droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel

Avec la loi Macron, l’entrepreneur individuel n’a plus besoin de passer par la déclaration d’insaisissabilité, pour faire sortir sa résidence principale du gage de ses créanciers professionnels.

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A propos de l'auteur
Blog de Isidor Beautrelet

Doctorant en droit privé, je vous propose de partager ma passion pour le droit des affaires et le droit de la consommation.

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