Derniers articles

Publié le 25/03/23 Vu 586 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
commission communale des impôts pour les constructions nouvelles.

Vous venez de faire construire, votre habitation a fait l'objet de modifications, de démolition, vous l'habitez depuis longtemps et peu d'entretien a eu lieu, votre environnement a changé...

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Publié le 29/06/25 Vu 579 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Impôts locaux: droits de la défense et révision des évaluations foncières de locaux professionnels

La déclaration n° 6660-SD comprend une rubrique imposant de sélectionner la catégorie ou un local doit être classé.Le non respect de cette déclaration a des conséquences sur les impôts fonciers.

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Publié le 26/03/23 Vu 568 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
perquisition fiscale - suite et fin

Qui peut effectuer une visite et saisie, qui l’autorise, qui la contrôle, dans quels lieux peut elle se dérouler, cette procédure est délicate, voici des éléments de réflexion, non exhaustifs ....

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Publié le 25/03/23 Vu 551 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Prestation de services et contrat d'entreprise

Prise en recettes des encaissements à l'échéance de la prestation définie par le contrat d'entreprise.

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Publié le 05/05/25 Vu 540 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Revenus fonciers ? Locataire effectuant des travaux pour le propriétaire.

Des travaux réalisés par le locataire en contrepartie de l'absence de loyer. Propriétaire, vous déclarez ces travaux dans les revenus fonciers, qu'à l'échéance du bail du locataire.

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Publié le 25/03/23 Vu 516 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Pensions alimentaires en nature

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature entrent-elles dans l’assiette de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire comme les pensions alimentaires versées en numéraire.

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Publié le 25/03/23 Vu 483 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
LE FISC DOIT-IL VOUS REMBOURSER LES SOMMES SAISIES

VOUS AVEZ RECU UN AVIS A TIERS DETENTEUR, LE FISC A EFFECTUE UNE SAISIE SUR VOS COMPTES BANCAIRES, PUIS VOUS DEPOSEZ UNE RECLAMATION AVEC DEMANDE DE SURSIS DE PAIEMENT.

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Publié le 23/10/24 Vu 461 fois 1 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Centre de gestion agree, assistance technique de l’adm. fiscale

Irrégularité substantielle de nature à vicier une procédure d'imposition à l’issue d’une vérification de comptabilité.

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Publié le 25/03/23 Vu 434 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
RESPECTER LES DELAIS pour une DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS

VOUS ETES VERIFIE ET VOUS VOULEZ DEMANDER A L'ADMINISTRATION COMMUNICATION DES DOCUMENTS SUR LESQUELS ELLE FONDE LES REDRESSEMENTS QU'ELLE VOUS NOTIFIE.

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Publié le 25/03/23 Vu 420 fois 0 Par contrôle fiscal et impôts locaux
Plus-value sur la vente de la résidence principale

Incidence de la vente d'une résidence secondaire

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