Derniers articles

Publié le 20/12/25 Vu 25 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 juin 2025, n°24-81.671

Rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 juin 2025, la décision commente la qualification pénale de la non‑soumission des documents comptables à l’assemblée d’une société à responsab

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 27 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 juin 2025, n°24-81.440

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 juin 2025, rejette le pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 29 janvier 2024.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 25 juin 2025, n°24-80.445

Rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 25 juin 2025, la décision commente la restitution d’un immeuble confisqué à la suite d’une condamnation pénale pour escroquerie.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.336

Rendue par la Cour de cassation, chambre criminelle, le 9 juillet 2025, la décision commente le refus d’admettre un pourvoi dirigé contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’A

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.285

Par une décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 9 juillet 2025, il a été statué sur un pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d’appel de Basse-Terre du 10 avril 2025.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 21 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.116

La Cour de cassation, chambre criminelle, a, le 9 juillet 2025, rendu une décision de non‑admission dans une procédure criminelle consécutive à un renvoi devant une cour criminelle départementale.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.129

La chambre criminelle de la Cour de cassation, par décision du 9 juillet 2025, a statué sur un pourvoi dirigé contre un refus de mise en liberté.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 23 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.089

La Cour de cassation, chambre criminelle, a rendu le 9 juillet 2025 une décision de non‑admission relative à une détention provisoire.

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 22 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.104

Par une décision du 9 juillet 2025, la Cour de cassation, chambre criminelle, s’est prononcée sur un pourvoi dirigé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris du 11 avri

Lire la suite
Publié le 20/12/25 Vu 19 fois 0 Par Kohen Avocat
Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, n°25-83.076

La chambre criminelle de la Cour de cassation, le 9 juillet 2025, non-admet un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 février 2025.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Kohen Avocat

Bienvenue sur le blog de Kohen Avocat

Rechercher
Types de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles