Mars 2020

Publié le 04/03/20 Vu 2 233 fois 0 Par Légavox
L’Uber-requalification des chauffeurs VTC par la Cour de cassation

Le 4 mars 2020[1], la Cour de cassation a estimé que le lien de travail unissant un chauffeur VTC et Uber doit être qualifié de contrat de travail. Une décision qui devrait faire l’effet d’une déflagration dans le milieu des VTC.

Lire la suite
Publié le 04/03/20 Vu 24 683 fois 3 Par Légavox
Les règles de rétractation des offres de contrats

Accepter une offre est la façon la plus courante d’entrer en relation contractuelle. Une fois le contrat conclu, celui-ci devient irrévocable. Rétracter une offre est donc tentant, pour qui voudrait échapper à ses obligations contractuelles.

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG