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Publié le 13/01/18 Vu 1 192 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
La promesse d’embauche ne vaut plus embauche ?

Alors que la Cour de Cassation avait dégagé un principe selon lequel une promesse d’embauche valait contrat de travail dès lors qu’elle en précisait les éléments essentiels, celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans le cadre de deux arrêts marquants du 21 septembre 2017 n°16-20103 et 16-20104.

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Publié le 07/03/17 Vu 1 461 fois 0 Par Maître ARBEZ-NICOLAS
EMBAUCHER UN SALARIÉ : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur est tenu d’accomplir différentes formalités sous peine de sanctions. Une partie d’entre elles doivent être réalisées avant l’entrée en fonction du salarié. Certains employeurs bénéficient d’une procédure simplifiée. La loi El Khomri publiée le 9 août 2016 est venue apporter des modifications à ces obligations.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître ARBEZ-NICOLAS

Avocat au Barreau de Paris

Droit du travail

mlan@avocat-mlan.fr

Site : www.avocat-mlan.fr

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