Maître ARBEZ-NICOLAS
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Publié le 22/05/2016, vu 1886 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Jusqu'à récemment, la Cour de Cassation estimait que certains manquements de l’employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice.

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Publié le 18/04/2016, vu 3771 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte.

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Publié le 13/02/2016, vu 1639 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L'absence de visite médicale d'embauche expose l'employeur à différentes sanctions

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Publié le 05/02/2016, vu 1533 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
A l’inverse d’une simple offre d’emploi (qui n’oblige pas les parties), la promesse d’embauche est créatrice d’obligations et de droits.

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