Maître ARBEZ-NICOLAS
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Publié le 23/06/2017, vu 1613 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Maître ARBEZ-NICOLAS
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Toutefois, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur.
Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail.
L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie.
Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à

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